La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'épargne entreprise (PEE) et Plan d'épargne pour la retraite collectif (Pereco), des salariés de l'EFS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale (PEE et Pereco) des salaries de l'EFS
2021EFS_SC2436”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'épargne...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'épargne entreprise (PEE) et Plan d'épargne pour la retraite collectif (Pereco), des salariés de l'EFS.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 192 997 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Plaine-Saint-Denis.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'épargne...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'épargne entreprise (PEE) et Plan d'épargne pour la retraite collectif (Pereco), des salariés de l'EFS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 997 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne comporte pas d'options au sens du droit européen. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Le marché ne comporte pas d'options au sens du droit européen. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique et...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité;
— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique;
— et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. L'agrément nécessaire à l'exercice de l'activité concernée délivrée par l'autorité compétente (AMF, ACPR). Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années/pour la dernière année;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années/pour la dernière année;
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats ont la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le même établissement de l'EFS et si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et d'autre part, l'identification précise de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises;
— les documents doivent être toujours valables.
À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:
— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace;
— l'accès à ces documents est gratuit.
À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé...”
Conditions d'exécution du contrat
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique.
Modalités de financement: le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine-Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Estimation du marché public: le nombre de porteurs est de 7 985 au 31.12.2020:
— PERCO: 3913,
— PEE: 6955.
Le détail figure en annexe 3 du CCTP.
Durée du...”
Estimation du marché public: le nombre de porteurs est de 7 985 au 31.12.2020:
— PERCO: 3913,
— PEE: 6955.
Le détail figure en annexe 3 du CCTP.
Durée du marché public: sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant à l'article 10 du présent CCAP, le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de soixante-douze (72) mois. Le présent marché comporte une phase de transfert des fonds estimée à trois (3) mois à compter de la date de notification en cas de changement du gestionnaire des fonds. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée en septembre 2021. Les fonds devront, le cas échéant, être transférés avant le 1.1.2022.
Forme des candidatures: compte tenu de la séparation des métiers de l'épargne salariale entre tenue de compte et gestion financière, les opérateurs ne peuvent présenter leurs candidatures que sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2021efs_sc2436 «prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale (PEE et Pereco) des salaries de l'EFS»). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis: les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Grâce à cette demande, le support aura accès au contexte technique de votre poste et pourra donc mieux répondre à votre demande. Un message de confirmation vous sera transmis avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support, qu'il est recommandé d'utiliser en cas d'urgence.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — ou par courriel à l'adresse suivante: stde.marches.publics@efs.sante.fr — En cas de demande de renseignements complémentaires via la plate-forme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat doit joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 23.6.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 25.6.2021. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 108-285190 (2021-06-02)
Informations complémentaires (2021-06-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Personne de contact: M. François Toujas, président de l'EFS
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'épargne...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'épargne entreprise (PEE) et Plan d'épargne pour la retraite collectif (Pereco) des salariés de l'EFS.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 108-285190
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 113-297822 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Personne de contact: M. François TOUJAS, président de l'EFS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de gestion de L'Interessement et du dispositif D'Epargne salariale (pee et pereco) des salaries de L'Efs
2021EFS_SC2436”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'epargne...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'epargne Entreprise (Pee) et Plan d'epargne pour la Retraite Collectif (Pereco), des salariés de l'efs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 906 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Site principal ou lieu d'exécution: la plaine Saint-Denis
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'epargne...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'epargne Entreprise (Pee) et Plan d'epargne pour la Retraite Collectif (Pereco), des salariés de l'efs
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de soixante-douze (72) mois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-285190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01B21121
Titre:
“prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'epargne Entreprise (Pee) et Plan d'epargne pour la Retraite Collectif...”
Titre
prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'epargne Entreprise (Pee) et Plan d'epargne pour la Retraite Collectif (Pereco), des salariés de l'efs
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: fremavi/epsor
Adresse postale: 9 Boulevard des italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 192 997 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 906 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 005-008804 (2022-01-04)