Prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale (PEE et Pereco) des salaries de l'EFS

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'épargne entreprise (PEE) et Plan d'épargne pour la retraite collectif (Pereco), des salariés de l'EFS.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-02 Avis de marché
2021-06-09 Informations complémentaires
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. François Toujas, Président de l'EFS
Téléphone: +33 155939500 📞
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 155939602 📠
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.dondusang.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=767269&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale (PEE et Pereco) des salaries de l'EFS 2021EFS_SC2436”
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'épargne...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 192 997 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Plaine-Saint-Denis.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'épargne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 997 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché ne comporte pas d'options au sens du droit européen. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature indiquant: — les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat; — les raison sociale, forme juridique et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/pour...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années/pour la dernière année; — une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine-Saint-Denis.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Estimation du marché public: le nombre de porteurs est de 7 985 au 31.12.2020: — PERCO: 3913, — PEE: 6955. Le détail figure en annexe 3 du CCTP. Durée du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 108-285190 (2021-06-02)
Informations complémentaires (2021-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Français du Sang
Personne de contact: M. François Toujas, président de l'EFS
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'épargne...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 108-285190

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 113-297822 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Personne de contact: M. François TOUJAS, président de l'EFS

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de gestion de L'Interessement et du dispositif D'Epargne salariale (pee et pereco) des salaries de L'Efs 2021EFS_SC2436”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'epargne...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 906 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Site principal ou lieu d'exécution: la plaine Saint-Denis
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'epargne...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de soixante-douze (72) mois”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 108-285190

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 01B21121
Titre:
“prestation de gestion de l'intéressement et du dispositif d'épargne salariale, Plan d'epargne Entreprise (Pee) et Plan d'epargne pour la Retraite Collectif...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: fremavi/epsor
Adresse postale: 9 Boulevard des italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 192 997 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 906 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
URL: https://montreuil.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 005-008804 (2022-01-04)