prestation de gestion centralisee des annuites de brevets en pleine propriete et en copropriete D'Inrae

Avis de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: inrae
Adresse postale: 147 rue de l'université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.inrae.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=827028&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=827028&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de gestion centralisee des annuites de brevets en pleine propriete et en copropriete D'Inrae INRAE-GEST-BREVET-2022”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la gestion et de paiement des annuités des brevets détenus seul ou en copropriétés par INRAE et pour lesquels INRAE...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“prestation de gestion et de paiement des annuités des brevets détenus seul ou en copropriétés par INRAE et pour lesquels INRAE est identifié comme étant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa prise d'effet. Il sera ensuite reconductible tacitement chaque année sans que sa...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“les principales volumétries sont : - un portefeuille d'environ 420 familles de brevets détenues seul ou en copropriété avec des tiers. INRAE est le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594499 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
Fax: +33 144594499 📠
Source: OJS 2021/S 189-492080 (2021-09-24)