Prestation de déménagement des locataires de Grand Dole Habitat

Grand Dole Habitat

Le présent marché a pour objet la prestation de déménagement des locataires de Grand Dole Habitat.
Dans la cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), Grand Dole Habitat et la ville de Dole poursuivent leur renouvellement urbain sur les quartiers Descartes et Grand-Champs.
Dans ce programme, le bâtiment 104 de la rue Blaise Pascal à vocation d'être démoli et Grand Dole Habitat souhaite accompagner ses locataires dans le processus de leurs relogements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de déménagement des locataires de Grand Dole Habitat. Dans la cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), Grand Dole Habitat et la ville de Dole poursuivent leur renouvellement urbain sur les quartiers Descartes et Grand-Champs. Dans ce programme, le bâtiment 104 de la rue Blaise Pascal à vocation d'être démoli et Grand Dole Habitat souhaite accompagner ses locataires dans le processus de leurs relogements.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: s.jacotey@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384791842 📞
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320063
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Accord-cadre avec montant maximal: 70 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la prestation de déménagement des locataires de Grand Dole Habitat.
Dans la cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), Grand Dole Habitat et la ville de Dole poursuivent leur renouvellement urbain sur les quartiers Descartes et Grand-Champs.
Dans ce programme, le bâtiment 104 de la rue Blaise Pascal à vocation d'être démoli et Grand Dole Habitat souhaite accompagner ses locataires dans le processus de leurs relogements.
Déménagement des locataires de Grand Dole Habitat.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires: Accord-cadre avec montant maximal: 70 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Grand Dole Habitat (annexe 1 du CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Paiement à 30 jours.
Prix fermes et non actualisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 121-320063 (2021-06-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Jura
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier