Le présent marché a pour objet la prestation de déménagement des locataires de Grand Dole Habitat.
Dans la cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), Grand Dole Habitat et la ville de Dole poursuivent leur renouvellement urbain sur les quartiers Descartes et Grand-Champs.
Dans ce programme, le bâtiment 104 de la rue Blaise Pascal à vocation d'être démoli et Grand Dole Habitat souhaite accompagner ses locataires dans le processus de leurs relogements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de déménagement des locataires de Grand Dole Habitat
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prestation de déménagement des locataires de Grand Dole Habitat.
Dans la cadre du Nouveau programme national de rénovation...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la prestation de déménagement des locataires de Grand Dole Habitat.
Dans la cadre du Nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU), Grand Dole Habitat et la ville de Dole poursuivent leur renouvellement urbain sur les quartiers Descartes et Grand-Champs.
Dans ce programme, le bâtiment 104 de la rue Blaise Pascal à vocation d'être démoli et Grand Dole Habitat souhaite accompagner ses locataires dans le processus de leurs relogements.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Grand Dole Habitat (annexe 1 du CCP).
Description du marché: Déménagement des locataires de Grand Dole Habitat.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires: Accord-cadre avec montant maximal: 70 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
08:00 📅
“L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Paiement à 30 jours.
Prix fermes et non actualisables.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 121-320063 (2021-06-22)