Prestation de broyage et de criblage de déchets végétaux sur les plate-formes de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly et Pommiers

Brève description

Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation relative au broyage et criblage des végétaux sur la plate-forme de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly (lot 1) et broyage, criblage et évacuation du compost et des refus de crible sur la plate-forme de compostage de Pommiers (lot 2).

Les montants maximaux pour la durée initiale d'un an sont les suivants:

— lot 1: 50 000,00 EUR HT;

— lot 2: 60 000,00 EUR HT.

Les montants maximaux pour la durée totale du marché, incluant les reconductions (soit quatre ans), sont les suivants:

— lot 1: 200 000,00 EUR HT;

— lot 2: 240 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est un Appel d'offre ouvert (AOO) soumis aux dispositions du code de la commande publique du 3.12.2018 (articles L. 2124-2, R. 2124-2). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, avec maximum en montant et sans remise en compétition. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou pour les deux lots.

Les montants maximaux pour la durée initiale d'un an sont les suivants:

— lot 1: 50 000,00 EUR HT;

— lot 2: 60 000,00 EUR HT.

Les montants maximaux pour la durée totale du marché, incluant les reconductions (soit quatre ans), sont les suivants:

— lot 1: 200 000,00 EUR HT;

— lot 2: 240 000,00 EUR HT;

2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

3) Conformément à l'article L. 2152-7, L. 2152-8 et R. 2152-7, du code de la commande publique, les offres sont jugées en fonction des critères suivants:

— le prix de la prestation: 50 % apprécié au regard des tarifs indiqués dans le BPU;

— la valeur technique: 40 % appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants:

—— l'adéquation de la solution proposée avec le besoin;

—— les moyens humains et matériels mis à disposition;

—— la valorisation des produits pour le site de Pommiers — la performance environnementale (10 %) appréciée au regard du mémoire technique selon la limitation des impacts environnementaux liés à l'exécution de la prestation.

Ces critères seront notés de 0 à 10 (10 étant la meilleure note) auxquels sera affectée une pondération suivant le pourcentage correspondant. L'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation;

4) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes.

Imputation budgétaire: 611 — prestations de service.

Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois. Les prix sont les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaires.

Estimation totale du marché: 440 000,00 EUR HT;

5) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.1.2022. Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2025. Pour la reconduction, trois mois au moins avant l'échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR). Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction. La prorogation du marché ne pourra donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation, du fait du pouvoir adjudicateur ou du(es) titulaire(s), n'ouvrira droit à aucune indemnisation pour aucune des parties;

6) Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 2 — site de Pommiers, sur:

— la gamme de maille de criblage, à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP;

— le déroulement des campagnes de Pommiers (enchaînement des criblages suivant le broyage, par exemple, possibilité de criblage en fin de compostage, ou juste après le broyage).

Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement, de bordereau de prix et de devis quantitatif estimatif fournis dans le dossier de consultation;

7) Des visites facultatives sur sites seront or

Brève description

Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation relative au broyage et criblage des végétaux sur la plateforme de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly (Lot 1) et broyage, criblage et évacuation du compost et des refus de crible sur la plateforme de compostage de Pommiers (Lot 2).les montants maximum pour la durée initiale de 1 an sont les suivants :Lot 1: 50 000.00 ¤HtLot 2: 60 000.00 ¤Ht Les montants maximum pour la durée totale du marché, incluant les reconductions (soit 4 ans), sont les suivants :Lot 1: 200 000.00 ¤Ht Lot 2: 240 000.00 ¤Ht

Informations sur les délais d'introduction des recours

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché