Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation relative au broyage et criblage des végétaux sur la plate-forme de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly (lot 1) et broyage, criblage et évacuation du compost et des refus de crible sur la plate-forme de compostage de Pommiers (lot 2).
Les montants maximaux pour la durée initiale d'un an sont les suivants:
— lot 1: 50 000,00 EUR HT;
— lot 2: 60 000,00 EUR HT.
Les montants maximaux pour la durée totale du marché, incluant les reconductions (soit quatre ans), sont les suivants:
— lot 1: 200 000,00 EUR HT;
— lot 2: 240 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de broyage et de criblage de déchets végétaux sur les plate-formes de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly et Pommiers”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation relative au broyage et criblage des végétaux sur la plate-forme de compostage de Laon-Faubourg de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation relative au broyage et criblage des végétaux sur la plate-forme de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly (lot 1) et broyage, criblage et évacuation du compost et des refus de crible sur la plate-forme de compostage de Pommiers (lot 2).
Les montants maximaux pour la durée initiale d'un an sont les suivants:
— lot 1: 50 000,00 EUR HT;
— lot 2: 60 000,00 EUR HT.
Les montants maximaux pour la durée totale du marché, incluant les reconductions (soit quatre ans), sont les suivants:
— lot 1: 200 000,00 EUR HT;
— lot 2: 240 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.
Description du marché:
“Broyage et criblage des végétaux sur la plate-forme de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.1.2022. Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois un an par reconduction...”
Description des renouvellements
Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.1.2022. Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2025.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Broyage, criblage et évacuation du compost et des refus de crible sur la plate-forme de compostage de Pommiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sans objet.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
12:00 📅
“1) La présente consultation est un Appel d'offre ouvert (AOO) soumis aux dispositions du code de la commande publique du 3.12.2018 (articles L. 2124-2, R....”
1) La présente consultation est un Appel d'offre ouvert (AOO) soumis aux dispositions du code de la commande publique du 3.12.2018 (articles L. 2124-2, R. 2124-2). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, avec maximum en montant et sans remise en compétition. Il s'exécute par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou pour les deux lots.
Les montants maximaux pour la durée initiale d'un an sont les suivants:
— lot 1: 50 000,00 EUR HT;
— lot 2: 60 000,00 EUR HT.
Les montants maximaux pour la durée totale du marché, incluant les reconductions (soit quatre ans), sont les suivants:
— lot 1: 200 000,00 EUR HT;
— lot 2: 240 000,00 EUR HT;
2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;
3) Conformément à l'article L. 2152-7, L. 2152-8 et R. 2152-7, du code de la commande publique, les offres sont jugées en fonction des critères suivants:
— le prix de la prestation: 50 % apprécié au regard des tarifs indiqués dans le BPU;
— la valeur technique: 40 % appréciée au regard du mémoire technique selon les éléments d'appréciation suivants:
—— l'adéquation de la solution proposée avec le besoin;
—— les moyens humains et matériels mis à disposition;
—— la valorisation des produits pour le site de Pommiers — la performance environnementale (10 %) appréciée au regard du mémoire technique selon la limitation des impacts environnementaux liés à l'exécution de la prestation.
Ces critères seront notés de 0 à 10 (10 étant la meilleure note) auxquels sera affectée une pondération suivant le pourcentage correspondant. L'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation;
4) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire: 611 — prestations de service.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois. Les prix sont les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaires.
Estimation totale du marché: 440 000,00 EUR HT;
5) Le démarrage prévisionnel de la prestation est le 1.1.2022. Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2025. Pour la reconduction, trois mois au moins avant l'échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur pourra signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché par lettre recommandée avec accusé de réception (RAR). Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction. La prorogation du marché ne pourra donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation, du fait du pouvoir adjudicateur ou du(es) titulaire(s), n'ouvrira droit à aucune indemnisation pour aucune des parties;
6) Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 2 — site de Pommiers, sur:
— la gamme de maille de criblage, à condition toutefois que les variantes proposées respectent au minimum les prescriptions fixées par le CCTP;
— le déroulement des campagnes de Pommiers (enchaînement des criblages suivant le broyage, par exemple, possibilité de criblage en fin de compostage, ou juste après le broyage).
Si le candidat propose une (ou des) variante(s), il devra la (les) rédiger et l'(les) insérer à partir des modèles d'acte d'engagement, de bordereau de prix et de devis quantitatif estimatif fournis dans le dossier de consultation;
7) Des visites facultatives sur sites seront or
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-374827 (2021-07-20)
Informations complémentaires (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: valor'Aisne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de broyage et de criblage de déchets végétaux sur les plateformes de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly et Pommiers-”
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer une prestation relative au broyage et criblage des végétaux sur la plateforme de compostage de Laon-Faubourg de...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'assurer une prestation relative au broyage et criblage des végétaux sur la plateforme de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly (Lot 1) et broyage, criblage et évacuation du compost et des refus de crible sur la plateforme de compostage de Pommiers (Lot 2)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374827
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: des visites facultatives sur sites seront or
Nouvelle valeur
Texte:
“des visites facultatives sur sites seront organisées les 30 juillet et 24 août 2021 dès 9h00 à Leuilly et se poursuivront ensuite à Pommiers.
Les candidats...”
Texte
des visites facultatives sur sites seront organisées les 30 juillet et 24 août 2021 dès 9h00 à Leuilly et se poursuivront ensuite à Pommiers.
Les candidats doivent impérativement informer le Pouvoir Adjudicateur du jour de visite qu'il aura choisi parmi ceux proposés ci-dessus, par mail à l'adresse info@valoraisne.fr, au moins 48h avant.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.10
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: non
Nouvelle valeur
Texte:
“les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base.
Variante OBLIGATOIRE - site de leuilly- lot 1
le candidat devra remettre une offre de...”
Texte
les candidats doivent obligatoirement présenter une offre de base.
Variante OBLIGATOIRE - site de leuilly- lot 1
le candidat devra remettre une offre de prix et un mémoire technique dans le cadre de la réalisation des missions suivantes :
- Broyage des déchets végétaux entrants avec son propre matériel et personnel ;
- Criblage du compost avec son propre matériel et personnel ;
- Évacuation des refus de crible pour valorisation ou élimination ;
- Recherche de repreneurs et évacuation du compost pour valorisation agricole.
l'ensemble des opérations de chargement des refus et du compost et de mise en andain pourra être effectué par un agent de Valor'Aisne dont les horaires de travail sont les suivants :
- Du lundi au vendredi de 7h à 13h45
la méthodologie mise en place sur Leuilly sera la même que celle décrite à l'article 4.2 du CCTP pour Pommiers, avec en particulier l'évacuation des refus et l'écoulement du compost à la charge du prestataire.
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Source: OJS 2021/S 148-394948 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de broyage et de criblage de déchets végétaux sur les plateformes de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly et Pommiers”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation relative au broyage et criblage des végétaux sur la plateforme de compostage de Laon-Faubourg de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer une prestation relative au broyage et criblage des végétaux sur la plateforme de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly (Lot 1) et broyage, criblage et évacuation du compost et des refus de crible sur la plateforme de compostage de Pommiers (Lot 2).les montants maximum pour la durée initiale de 1 an sont les suivants :Lot 1: 50 000.00 ¤HtLot 2: 60 000.00 ¤Ht Les montants maximum pour la durée totale du marché, incluant les reconductions (soit 4 ans), sont les suivants :Lot 1: 200 000.00 ¤Ht Lot 2: 240 000.00 ¤Ht
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“broyage et criblage des végétaux sur la plateforme de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly”
Description du marché:
“broyage, criblage et évacuation du compost et des refus de crible sur la plateforme de compostage de Pommiers”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-21-17
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“broyage et criblage des végétaux sur la plateforme de compostage de Laon-Faubourg de Leuilly”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: broyage nord est
Numéro d'enregistrement national: 50313827300027
Adresse postale: route departementale 994
Commune postale: Livry Louvercy
Code postal: 51400
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“broyage, criblage et évacuation du compost et des refus de crible sur la plateforme de compostage de Pommiers” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant maxi pour les 2 lots pour 4 ans incluant les reconductions
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Source: OJS 2021/S 220-579332 (2021-11-08)