prestation d'optimisation et de sécurisation de la Tva et/ou de la taxe sur les salaires

GHT CHU ClermonT ferrand

marché passé par le Chu de Clermont Ferrand pour le comptes des Centres Hospitaliers de Moulins-Yzeure, Vichy et Thiers, membres du Groupement Hospitalier de territoires "Territoires d'auvergne"

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-08 Avis de marché
2021-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ght chu clermont ferrand
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473750750 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'optimisation et de sécurisation de la Tva et/ou de la taxe sur les salaires”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“marché passé par le Chu de Clermont Ferrand pour le comptes des Centres Hospitaliers de Moulins-Yzeure, Vichy et Thiers, membres du Groupement Hospitalier...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ch Moulins-Yzeure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“prestation d'optimisation et de sécurisation de la Tva et/ou de la taxe sur les salaires”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ch de Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ch de Thiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation relevant en partie d'une activité juridique (loi du 31 décembre 1971, arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre -...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chacun des trois lot comporte une rémunération sous la forme d'honoraires pour la prestation relative à la réalisation d'un audit et une rémunération sous...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 177-461690 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461690

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20216214
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ch Moulins-Yzeure
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Earth Avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20216215
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ch de Vichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 20216216
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ch de Thiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pourcentage de rémunération sur économies réalisées par chacun des centres hospitaliers : 3%”
Source: OJS 2021/S 231-609214 (2021-11-24)