marché passé par le Chu de Clermont Ferrand pour le comptes des Centres Hospitaliers de Moulins-Yzeure, Vichy et Thiers, membres du Groupement Hospitalier de territoires "Territoires d'auvergne"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation d'optimisation et de sécurisation de la Tva et/ou de la taxe sur les salaires”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“marché passé par le Chu de Clermont Ferrand pour le comptes des Centres Hospitaliers de Moulins-Yzeure, Vichy et Thiers, membres du Groupement Hospitalier...”
Brève description
marché passé par le Chu de Clermont Ferrand pour le comptes des Centres Hospitaliers de Moulins-Yzeure, Vichy et Thiers, membres du Groupement Hospitalier de territoires "Territoires d'auvergne"
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch Moulins-Yzeure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“prestation d'optimisation et de sécurisation de la Tva et/ou de la taxe sur les salaires” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch de Vichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ch de Thiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)un document prouvant la capacité du signataire à engager la société (Kbis, délégation de signature). Un extrait Kbis de la société ou, dans le cas d'un groupement, un extrait Kbis de chaque membre du groupement ou les renseignements permettant de l'obtenir
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation relevant en partie d'une activité juridique (loi du 31 décembre 1971, arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre -...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation relevant en partie d'une activité juridique (loi du 31 décembre 1971, arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22/03/2012, 11ly01404) les candidats devront présenter des pièces leur permettant de l'exécuter
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“chacun des trois lot comporte une rémunération sous la forme d'honoraires pour la prestation relative à la réalisation d'un audit et une rémunération sous...”
Conditions d'exécution du contrat
chacun des trois lot comporte une rémunération sous la forme d'honoraires pour la prestation relative à la réalisation d'un audit et une rémunération sous la forme de pourcentages des économies réalisées et encaissées par l'établissement en cas d'application des recommandations du consultant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 177-461690 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20216214
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ch Moulins-Yzeure
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Earth Avocats
Adresse postale: 20 rue Quentin Bauchart
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20216215
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ch de Vichy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20216216
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ch de Thiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰