Prestation d'envoi des enquêtes besoins en main d'œuvre

DSI de pôle emploi

Le marché a pour objet la réalisation de prestations liées aux enquêtes annuelles, dites BMO (besoin de main d'œuvre), menées chaque année fin septembre, début octobre auprès des employeurs de France afin d'analyser les prévisions de recrutement sur l'année à venir. La campagne 2021 a été réalisée fin 2020. Le Titulaire sera en charge de fournir les questionnaires pré-imprimés (six modèles différents en fonction du secteur d'activité), les lettres d'accompagnement (une lettre par Régions soit 18 modèles différents), les enveloppes retour pré-imprimées, de mettre le tout sous enveloppe C5 et de déposer les plis à La Poste française.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-10 Avis de marché
2021-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: SIAO2104
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations liées aux enquêtes annuelles, dites BMO (besoin de main d'œuvre), menées chaque année fin septembre, début octobre auprès des employeurs de France afin d'analyser les prévisions de recrutement sur l'année à venir. La campagne 2021 a été réalisée fin 2020. Le Titulaire sera en charge de fournir les questionnaires pré-imprimés (six modèles différents en fonction du secteur d'activité), les lettres d'accompagnement (une lettre par Régions soit 18 modèles différents), les enveloppes retour pré-imprimées, de mettre le tout sous enveloppe C5 et de déposer les plis à La Poste française.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Imprimés et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: DSI de Pôle emploi
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=706552&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077362
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique et conclu avec un titulaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations couvrent les activités suivantes:
— la fourniture des questionnaires et lettres d'accompagnement pré-imprimés;
— la fourniture des enveloppes;
— le processus de développement et de traitement des fichiers employeurs;
— la conception du dossier de production;
— l'impression;
— la mise sous plis;
— le traitement des reprises;
— le tri et le dépôt des courriers à La Poste française;
— l'envoi de questionnaires tests au Crédoc;
— l'échantillonnage;
— l'envoi quotidien d'indicateurs de suivi à Pôle emploi pendant la phase opérationnelle
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être prorogé deux fois un an, expressément par Pôle emploi deux mois avant sa date d'échéance. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la non-prorogation du marché.
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Informations complémentaires:
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique et conclu avec un titulaire.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=706552&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023 ou 2024.
Le non-respect des prérequis techniques imposés par le cahier des charges constitue une cause de rejet de l'offre ci-dessous les pré-requis.
Garantir une capacité de 100 000 plis format C5 par tranche de 24h pour la production BMO.
Remises postales effectuées à La Poste française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code — soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-077362 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations liées aux enquêtes annuelles, dites BMO (Besoin de main d'œuvre), menées chaque année fin septembre, début octobre auprès des employeurs de France afin d'analyser les prévisions de recrutement sur l'année à venir. La campagne 2021 a été réalisée fin 2020. Le titulaire sera en charge de fournir les questionnaires pré-imprimés (six modèles différents en fonction du secteur d'activité), les lettres d'accompagnement (une lettre par Régions soit 18 modèles différents), les enveloppes retour pré-imprimées, de mettre le tout sous enveloppe C5 et de déposer les plis à La Poste française.
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Valeur totale du marché: 610 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378496
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-077362
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de prestations liées aux enquêtes annuelles, dites BMO (Besoin de main d'œuvre), menées chaque année fin septembre, début octobre auprès des employeurs de France afin d'analyser les prévisions de recrutement sur l'année à venir.
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La campagne 2021 a été réalisée fin 2020.
Le titulaire sera en charge de fournir les questionnaires pré-imprimés (six modèles différents en fonction du secteur d'activité), les lettres d'accompagnement (une lettre par Régions soit 18 modèles différents), les enveloppes retour pré-imprimées, de mettre le tout sous enveloppe C5 et de déposer les plis à La Poste française.
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— le tri et le dépôt des courriers à la Poste française;
— l'envoi quotidien d'indicateurs de suivi à pôle emploi pendant la phase opérationnelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Matières 1res: livraison, stockage et fabrication
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Fabrication: processus de tri et traitement des données, impression, routage
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Gestion des incidents et processus de contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: In continu et services SAS (in groupe
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingroupe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 610 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Source: OJS 2021/S 142-378496 (2021-07-21)
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