Le marché a pour objet la réalisation de prestations liées aux enquêtes annuelles, dites BMO (besoin de main d'œuvre), menées chaque année fin septembre, début octobre auprès des employeurs de France afin d'analyser les prévisions de recrutement sur l'année à venir. La campagne 2021 a été réalisée fin 2020. Le Titulaire sera en charge de fournir les questionnaires pré-imprimés (six modèles différents en fonction du secteur d'activité), les lettres d'accompagnement (une lettre par Régions soit 18 modèles différents), les enveloppes retour pré-imprimées, de mettre le tout sous enveloppe C5 et de déposer les plis à La Poste française.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'envoi des enquêtes besoins en main d'œuvre
SIAO2104
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations liées aux enquêtes annuelles, dites BMO (besoin de main d'œuvre), menées chaque année fin septembre,...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations liées aux enquêtes annuelles, dites BMO (besoin de main d'œuvre), menées chaque année fin septembre, début octobre auprès des employeurs de France afin d'analyser les prévisions de recrutement sur l'année à venir. La campagne 2021 a été réalisée fin 2020. Le Titulaire sera en charge de fournir les questionnaires pré-imprimés (six modèles différents en fonction du secteur d'activité), les lettres d'accompagnement (une lettre par Régions soit 18 modèles différents), les enveloppes retour pré-imprimées, de mettre le tout sous enveloppe C5 et de déposer les plis à La Poste française.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations couvrent les activités suivantes:
— la fourniture des questionnaires et lettres d'accompagnement pré-imprimés;
— la fourniture des...”
Description du marché
Les prestations couvrent les activités suivantes:
— la fourniture des questionnaires et lettres d'accompagnement pré-imprimés;
— la fourniture des enveloppes;
— le processus de développement et de traitement des fichiers employeurs;
— la conception du dossier de production;
— l'impression;
— la mise sous plis;
— le traitement des reprises;
— le tri et le dépôt des courriers à La Poste française;
— l'envoi de questionnaires tests au Crédoc;
— l'échantillonnage;
— l'envoi quotidien d'indicateurs de suivi à Pôle emploi pendant la phase opérationnelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être prorogé deux fois un an, expressément par Pôle emploi deux mois avant sa date d'échéance. La durée totale du marché ne peut excéder...”
Description des renouvellements
Le marché peut être prorogé deux fois un an, expressément par Pôle emploi deux mois avant sa date d'échéance. La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans. Le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la non-prorogation du marché.
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Informations complémentaires:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, la...”
Informations complémentaires
Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique et conclu avec un titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023 ou 2024.
Informations complémentaires
“Le non-respect des prérequis techniques imposés par le cahier des charges constitue une cause de rejet de l'offre ci-dessous les pré-requis.
Garantir une...”
Le non-respect des prérequis techniques imposés par le cahier des charges constitue une cause de rejet de l'offre ci-dessous les pré-requis.
Garantir une capacité de 100 000 plis format C5 par tranche de 24h pour la production BMO.
Remises postales effectuées à La Poste française.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code — soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 031-077362 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations liées aux enquêtes annuelles, dites BMO (Besoin de main d'œuvre), menées chaque année fin septembre,...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations liées aux enquêtes annuelles, dites BMO (Besoin de main d'œuvre), menées chaque année fin septembre, début octobre auprès des employeurs de France afin d'analyser les prévisions de recrutement sur l'année à venir.
La campagne 2021 a été réalisée fin 2020.
Le titulaire sera en charge de fournir les questionnaires pré-imprimés (six modèles différents en fonction du secteur d'activité), les lettres d'accompagnement (une lettre par Régions soit 18 modèles différents), les enveloppes retour pré-imprimées, de mettre le tout sous enveloppe C5 et de déposer les plis à La Poste française.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations couvrent les activités suivantes:
— la fourniture des questionnaires et lettres d'accompagnement pré-imprimés;
— la fourniture des...”
Description du marché
Les prestations couvrent les activités suivantes:
— la fourniture des questionnaires et lettres d'accompagnement pré-imprimés;
— la fourniture des enveloppes;
— le processus de développement et de traitement des fichiers employeurs;
— la conception du dossier de production;
— l'impression;
— la mise sous plis;
— le traitement des reprises;
— le tri et le dépôt des courriers à la Poste française;
— l'envoi de questionnaires tests au Crédoc;
— l'échantillonnage;
— l'envoi quotidien d'indicateurs de suivi à pôle emploi pendant la phase opérationnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Matières 1res: livraison, stockage et fabrication
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Fabrication: processus de tri et traitement des données, impression, routage
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Gestion des incidents et processus de contrôle qualité
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-077362
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SIAO2104
Titre: Prestation d'envoi des enquêtes besoins en main d'œuvre
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: In continu et services SAS (in groupe
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ingroupe.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code;
— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de Pôle Emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.
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Source: OJS 2021/S 142-378496 (2021-07-21)