Prestation d'audits dans le cadre du contrôle des fonds européens

Avis de marché (2021-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères économiques et financiers
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153187794 📞
Courrier électronique: melanie.hoareau@finances.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685182&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685182&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=685182&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'audits dans le cadre du contrôle des fonds européens BAMAC-2020-48-Audit”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description: Prestation d'audits dans le cadre du contrôle des fonds européens.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Audits de système de gestion et de contrôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Audits de système de gestion et de contrôle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour trois périodes...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les différentes prestations feront l'objet d'une demande de cofinancement FEDER-FSE dans le cadre du programme national d'assistance technique interfonds...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché: le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Audits d'opération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Audits d'opération.
Informations complémentaires:
“Durée du marché: le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3.5.2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Les sommes...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144426367 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144426367 📠
Source: OJS 2021/S 050-124952 (2021-03-08)