personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le maire.
Collectivité territoriale dont l'activité principale est "Services généraux des administrations publiques"
le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type de marché : Services
Catégorie de services : no 06-a
lieu principal de prestation : Remiremont
L'Avis concerne : un marché public
description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire le service d'assurance.
Le présent avis ne correspond pas à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Le présent avis ne correspond pas à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Unité monétaire : l'euro.
Prestations divisée en lots : non
variantes
une offre variante est autorisée, elle est facultative, aussi, il est obligatoire de répondre à l'offre de base préalablement.
Prestations supplémentaires éventuelles
Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles demandées.
Durée du marché : le contrat aura une durée de 5 ans, à savoir du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.
Renseignements D'Ordre juridique, economique, financier et Technique
Modalités essentielles de financement et de paiement : le financement de l'opération sera assuré par la Commune sur ses ressources propres.
Les paiements s'effectueront par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Le mode règlement des factures sera la virement du trésor public.
forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché :
Les candidatures en groupement sont admises.
Le mandataire du groupement devra être solidaire de ses co-traitants.
En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessous devra être fourni pour chaque prestataire de l'éventuel groupement.
La lettre de candidature précisera l'identité du mandataire du groupement qui sera obligatoirement l'exploitant.
procedure
type de procédure : procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L Et R 2124-1 et L et R 2124-2 du code de la commande publique 2019.
critères d'attribution :
Ce marché sera attribué au candidat ayant remis l'offre jugée économiquement la plus avantageuses au vu des critères de choix des offres pondérés suivants :
- 50 % : tarification
- 40 % : valeur technique de la proposition
- 10 % : modalités des procédures de gestion des contrats et des sinistres
La note du prix sera attribuée par application de la formule suivante :
Note = 50 x (offre la moins-disante / offre du candidat)
justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat - critères de sélection des candidatures :
Ceux fixés dans le règlement de consultation.
modalités d'obtention des dossiers de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site internet du profil acheteur :
www.xmarches.fr
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
renseignements COMPLEMENTAIRES :
Condition d'envoi et de remise du dossier :
Les candidats transmettront leurs offres obligatoirement par voie électronique par l'intermédiaire du site internet du profil acheteur :
www.xmarches.fr
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
Pour toute demande de renseignements complémentaires ou questions, les échanges s'effectueront via la plateforme
www.xmarches.fr