Prestation d'assistance qualité
CEA — Centre de Cadarache
Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à: un soutien qualité et arrêté INB (Installations nucléaires de base), un suivi des non conformité et actions d'amélioration, une gestion documentaire et une veille réglementaire. La durée totale du marché est de trois ans avec une option de prolongation de douze mois renouvelable une fois.
Les prestations objet de ce marché seront exécutées dans les locaux du CEA de Cadarache au sein du Service d'exploitation du réacteur Jules Horowitz (SERJH).
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-09 | Avis de marché |
| 2021-07-22 | Informations complémentaires |
| 2021-09-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: B21-02837-AMN
Brève description:
“Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à: un soutien qualité et arrêté INB (Installations nucléaires de base), un suivi...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Dg/cad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mukamana.nsengiyumva@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253714 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297304
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à: un soutien qualité et arrêté INB (Installations nucléaires de base), un suivi...”
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“Les prestations objet de ce marché seront exécutées dans les locaux du CEA de Cadarache au sein du Service d'exploitation du réacteur Jules Horowitz (SERJH).”
“Quatre prestations fermes sont prévues:”
“1) soutien qualité et arrêté INB:”
“— assister le responsable qualité pour la rédaction des documents d’organisation et de fonctionnement (notamment notes d’organisation, notes de nomination...”
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“— assister le responsable qualité pour la mise en place d’un processus de gestion des documents applicables: création d’une Liste de documents applicables...”
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“— tenir à jour les documents qualité du service (spécifications de management, plans de management…), en proposer de nouveaux en fonction des besoins du...”
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“— organiser les revues documentaires dans les laboratoires et rédiger les comptes-rendus associés;”
“— assurer la vérification qualité des documents émis par le SERJH (notes techniques, procédures, modes opératoires, cahiers des charges…);”
“— pour certaines prestations sous-traitées, et à la demande des chargés d’affaires correspondants, analyser les documents qualité reçus (PAQP ou PMQ,...”
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“— proposer l’intégration de l’arrêté INB dans les RGE;”
“— préparer, participer à des audits ou à des visites de surveillance chez des intervenants extérieurs, assurer le suivi des plans d’actions en découlant;”
“— participer aux inspections de l’autorité de sûreté, aux contrôles de second niveau menés par le centre, ou aux audits internes portant sur le domaine de...”
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“— rédiger et/ou tenir à jour les plans de surveillance des sous-traitants du SERJH;”
“2) suivi des non conformités et actions d'amélioration:”
“Organiser les revues de FEA (Fiche d'événement ou d'amélioration) et le suivi des actions au travers de l’application Sandy, et les formaliser au travers...”
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“3) gestion documentaire:”
“— assurer l’accueil qualité des nouveaux arrivants, dans un délai maximal de quinze jours calendaires, pour les sensibiliser à l’arrêté INB et leur...”
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“— sensibiliser l’ensemble des salariés du SERJH à toute évolution de la GED (plan de classement, contenu, modalités d’utilisation…);”
“— assister en tant que de besoin les salariés du SERJH pour l’utilisation de la GED;”
“— vérifier périodiquement par sondage:”
“—— l’enregistrement correct des documents dans la GED;”
“—— le bon archivage «papier» des documents;”
“— mettre en place un outil permettant de gérer la numérotation des documents d’exploitation et les plans émis par le SERJH (identifiant à 23 caractères), et...”
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“4) veille réglementaire:”
“— assurer une veille des évolutions de textes dans le domaine de la qualité (normes, guides…), que ce soit au niveau national ou en interne CEA, en...”
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Il est prévu une option de reconduction des prestations du marché pour une durée de douze mois renouvelable une fois.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives — Centre de Cadarache – 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:”
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;”
“— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.”
“Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:”
“https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres...”
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“— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.”
“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à...”
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“https://dume.chorus-pro.gouv.fr/”
“Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: CEA-Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405A
Contact
Point de contact: Aline Nsengiyumva
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 113-297304 (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: B21-02837-AMN
Brève description:
“Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à: un soutien qualité et arrêté INB (Installations nucléaires de base), un suivi...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: Dg/cad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: mukamana.nsengiyumva@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253714 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297304
Numéro JO-S: 113
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à: un soutien qualité et arrêté INB (Installations nucléaires de base), un suivi...”
“Les prestations objet de ce marché seront exécutées dans les locaux du CEA de Cadarache au sein du Service d'exploitation du réacteur Jules Horowitz (SERJH).”
Afficher plus (24)
“Quatre prestations fermes sont prévues:”
“1) soutien qualité et arrêté INB:”
“— assister le responsable qualité pour la rédaction des documents d’organisation et de fonctionnement (notamment notes d’organisation, notes de nomination...”
“— assister le responsable qualité pour la mise en place d’un processus de gestion des documents applicables: création d’une Liste de documents applicables...”
“— tenir à jour les documents qualité du service (spécifications de management, plans de management…), en proposer de nouveaux en fonction des besoins du...”
“— organiser les revues documentaires dans les laboratoires et rédiger les comptes-rendus associés;”
“— assurer la vérification qualité des documents émis par le SERJH (notes techniques, procédures, modes opératoires, cahiers des charges…);”
“— pour certaines prestations sous-traitées, et à la demande des chargés d’affaires correspondants, analyser les documents qualité reçus (PAQP ou PMQ,...”
“— proposer l’intégration de l’arrêté INB dans les RGE;”
“— préparer, participer à des audits ou à des visites de surveillance chez des intervenants extérieurs, assurer le suivi des plans d’actions en découlant;”
“— participer aux inspections de l’autorité de sûreté, aux contrôles de second niveau menés par le centre, ou aux audits internes portant sur le domaine de...”
“— rédiger et/ou tenir à jour les plans de surveillance des sous-traitants du SERJH;”
“2) suivi des non conformités et actions d'amélioration:”
“Organiser les revues de FEA (Fiche d'événement ou d'amélioration) et le suivi des actions au travers de l’application Sandy, et les formaliser au travers...”
“3) gestion documentaire:”
“— assurer l’accueil qualité des nouveaux arrivants, dans un délai maximal de quinze jours calendaires, pour les sensibiliser à l’arrêté INB et leur...”
“— sensibiliser l’ensemble des salariés du SERJH à toute évolution de la GED (plan de classement, contenu, modalités d’utilisation…);”
“— assister en tant que de besoin les salariés du SERJH pour l’utilisation de la GED;”
“— vérifier périodiquement par sondage:”
“—— l’enregistrement correct des documents dans la GED;”
“—— le bon archivage «papier» des documents;”
“— mettre en place un outil permettant de gérer la numérotation des documents d’exploitation et les plans émis par le SERJH (identifiant à 23 caractères), et...”
“4) veille réglementaire:”
“— assurer une veille des évolutions de textes dans le domaine de la qualité (normes, guides…), que ce soit au niveau national ou en interne CEA, en...”
Description des renouvellements:
“Il est prévu une option de reconduction des prestations du marché pour une durée de douze mois renouvelable une fois.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives — Centre de Cadarache – 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:”
“— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;”
Afficher plus (8)
“— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.”
“Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:”
“https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat”
“— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres...”
“— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.”
“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à...”
“https://dume.chorus-pro.gouv.fr/”
“Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Lieu: CEA-Cadarache, 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405A
Contact
Point de contact: Aline Nsengiyumva
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 113-297304 (2021-06-09)
Informations complémentaires (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à: un soutien qualité et arrêté INB (Installations nucléaires de base), un suivi...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-381241
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297304
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à: un soutien qualité et arrêté INB (Installations nucléaires de base), un suivi...”
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Source: OJS 2021/S 143-381241 (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à: un soutien qualité et arrêté INB (Installations nucléaires de base), un suivi...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de Cadarache
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-381241
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297304
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à: un soutien qualité et arrêté INB (Installations nucléaires de base), un suivi...”
Source: OJS 2021/S 143-381241 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à : Un soutien qualité et arrêté INB(Installations Nucléaires de Base), un suivi...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0442253714 📞
Fax: +33 0442252377 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-487051
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à : Un soutien qualité et arrêté INB(Installations Nucléaires de Base), un suivi...”
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“Les prestations objet de ce marché seront exécutées dans les locaux du CEA de Cadarache au sein du Service d'Exploitation du Réacteur Jules Horowitz (SERJH)”
“1. Soutien qualité et arrêté INB:”
“-assister le responsable qualité pour la rédaction des documents d’organisation et de fonctionnement (notamment notes d’organisation, notes de nomination...”
Afficher plus
“- assister le responsable qualité pour la mise en place d’un processus de gestion des documents applicables : création d’une liste de documents applicables...”
Afficher plus
“- tenir à jour les documents qualité du service (spécifications de management, plans de management, …), en proposer de nouveaux en fonction des besoins du...”
Afficher plus
“- organiser les revues documentaires dans les laboratoires et rédiger les compte-rendus associés,”
“- assurer la vérification qualité des documents émis par le SERJH (notes techniques, procédures, modes opératoires, cahiers des charges, …),”
“- pour certaines prestations sous-traitées, et à la demande des chargés d’affaires correspondants, analyser les documents qualité reçus (PAQP ou PMQ,...”
Afficher plus
“- proposer l’intégration de l’arrêté INB dans les RGE,”
“- préparer, participer à des audits ou à des visites de surveillance chez des intervenants extérieurs, assurer le suivi des plans d’actions en découlant,”
“- participer aux inspections de l’autorité de sûreté, aux contrôles de second niveau menés par le centre, ou aux audits internes portant sur le domaine de...”
Afficher plus
“- rédiger et / ou tenir à jour les plans de surveillance des sous-traitants du SERJH”
“2. Suivi des non conformités et actions d'amélioration:”
“organiser les revues de FEA (Fiche d'Evènement ou d'Amélioration) et le suivi des actions au travers de l’application SANDY, et les formaliser au travers...”
Afficher plus
“3. Gestion documentaire:”
“- assurer l’accueil qualité des nouveaux arrivants, dans un délai maximal de 15 jours calendaires, pour les sensibiliser à l’arrêté INB et leur expliciter...”
Afficher plus
“- sensibiliser l’ensemble des salariés du SERJH à toute évolution de la GED (plan de classement, contenu, modalités d’utilisation…),”
“- assister en tant que de besoin les salariés du SERJH pour l’utilisation de la GED,”
“- vérifier périodiquement par sondage :”
“o l’enregistrement correct des documents dans la GED,”
“o le bon archivage « papier » des documents.”
“- mettre en place un outil permettant de gérer la numérotation des documents d’exploitation et les plans émis par le SERJH (identifiant à 23 caractères), et...”
Afficher plus
“4. Veille règlementaire:”
“-assurer une veille des évolutions de textes dans le domaine de la qualité (normes, guides…), que ce soit au niveau national ou en interne CEA, en...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives - Centre de Cadarache – 13108 Saint Paul Lez Durance cedex”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Méthodologie proposée: proposition d’outils/de méthodes spécifiques, et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): - Adéquation des profils des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): - Organisation mise en place, dont la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission, le pilotage de la prestation, l’organisation qualité
- Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Prix (pondération): 50%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline NSENGIYUMVA
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
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Source: OJS 2021/S 187-487051 (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à : Un soutien qualité et arrêté INB(Installations Nucléaires de Base), un suivi...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0442253714 📞
Fax: +33 0442252377 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-487051
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à : Un soutien qualité et arrêté INB(Installations Nucléaires de Base), un suivi...”
“Les prestations objet de ce marché seront exécutées dans les locaux du CEA de Cadarache au sein du Service d'Exploitation du Réacteur Jules Horowitz (SERJH)”
Afficher plus (23)
“1. Soutien qualité et arrêté INB:”
“-assister le responsable qualité pour la rédaction des documents d’organisation et de fonctionnement (notamment notes d’organisation, notes de nomination...”
“- assister le responsable qualité pour la mise en place d’un processus de gestion des documents applicables : création d’une liste de documents applicables...”
“- tenir à jour les documents qualité du service (spécifications de management, plans de management, …), en proposer de nouveaux en fonction des besoins du...”
“- organiser les revues documentaires dans les laboratoires et rédiger les compte-rendus associés,”
“- assurer la vérification qualité des documents émis par le SERJH (notes techniques, procédures, modes opératoires, cahiers des charges, …),”
“- pour certaines prestations sous-traitées, et à la demande des chargés d’affaires correspondants, analyser les documents qualité reçus (PAQP ou PMQ,...”
“- proposer l’intégration de l’arrêté INB dans les RGE,”
“- préparer, participer à des audits ou à des visites de surveillance chez des intervenants extérieurs, assurer le suivi des plans d’actions en découlant,”
“- participer aux inspections de l’autorité de sûreté, aux contrôles de second niveau menés par le centre, ou aux audits internes portant sur le domaine de...”
“- rédiger et / ou tenir à jour les plans de surveillance des sous-traitants du SERJH”
“2. Suivi des non conformités et actions d'amélioration:”
“organiser les revues de FEA (Fiche d'Evènement ou d'Amélioration) et le suivi des actions au travers de l’application SANDY, et les formaliser au travers...”
“3. Gestion documentaire:”
“- assurer l’accueil qualité des nouveaux arrivants, dans un délai maximal de 15 jours calendaires, pour les sensibiliser à l’arrêté INB et leur expliciter...”
“- sensibiliser l’ensemble des salariés du SERJH à toute évolution de la GED (plan de classement, contenu, modalités d’utilisation…),”
“- assister en tant que de besoin les salariés du SERJH pour l’utilisation de la GED,”
“- vérifier périodiquement par sondage :”
“o l’enregistrement correct des documents dans la GED,”
“o le bon archivage « papier » des documents.”
“- mettre en place un outil permettant de gérer la numérotation des documents d’exploitation et les plans émis par le SERJH (identifiant à 23 caractères), et...”
“4. Veille règlementaire:”
“-assurer une veille des évolutions de textes dans le domaine de la qualité (normes, guides…), que ce soit au niveau national ou en interne CEA, en...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives - Centre de Cadarache – 13108 Saint Paul Lez Durance cedex”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Méthodologie proposée: proposition d’outils/de méthodes spécifiques, et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): - Adéquation des profils des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): - Organisation mise en place, dont la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission, le pilotage de la prestation, l’organisation qualité
- Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Prix (pondération): 50%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline NSENGIYUMVA
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Source: OJS 2021/S 187-487051 (2021-09-22)
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