Prestation d'assistance qualité

Brève description

Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à: un soutien qualité et arrêté INB (Installations nucléaires de base), un suivi des non conformité et actions d'amélioration, une gestion documentaire et une veille réglementaire. La durée totale du marché est de trois ans avec une option de prolongation de douze mois renouvelable une fois.
Les prestations objet de ce marché seront exécutées dans les locaux du CEA de Cadarache au sein du Service d'exploitation du réacteur Jules Horowitz (SERJH).

Description du marché

Quatre prestations fermes sont prévues:
1) soutien qualité et arrêté INB:
— assister le responsable qualité pour la rédaction des documents d’organisation et de fonctionnement (notamment notes d’organisation, notes de nomination par fonction…) des différentes entités du service et effectuer leurs mises à jour;
— assister le responsable qualité pour la mise en place d’un processus de gestion des documents applicables: création d’une Liste de documents applicables (LDA) et tenue à jour de cette dernière;
— tenir à jour les documents qualité du service (spécifications de management, plans de management…), en proposer de nouveaux en fonction des besoins du service et en assurer la rédaction;
— organiser les revues documentaires dans les laboratoires et rédiger les comptes-rendus associés;
— assurer la vérification qualité des documents émis par le SERJH (notes techniques, procédures, modes opératoires, cahiers des charges…);
— pour certaines prestations sous-traitées, et à la demande des chargés d’affaires correspondants, analyser les documents qualité reçus (PAQP ou PMQ, procédures, référentiel qualité…), notamment en conformité avec l’arrêté INB;
— proposer l’intégration de l’arrêté INB dans les RGE;
— préparer, participer à des audits ou à des visites de surveillance chez des intervenants extérieurs, assurer le suivi des plans d’actions en découlant;
— participer aux inspections de l’autorité de sûreté, aux contrôles de second niveau menés par le centre, ou aux audits internes portant sur le domaine de la qualité ou de l’application de l’arrêté INB;
— rédiger et/ou tenir à jour les plans de surveillance des sous-traitants du SERJH;
2) suivi des non conformités et actions d'amélioration:
Organiser les revues de FEA (Fiche d'événement ou d'amélioration) et le suivi des actions au travers de l’application Sandy, et les formaliser au travers des comptes-rendus de «points Qualité» et réaliser le bilan des FEA;
3) gestion documentaire:
— assurer l’accueil qualité des nouveaux arrivants, dans un délai maximal de quinze jours calendaires, pour les sensibiliser à l’arrêté INB et leur expliciter le contenu de la documentation qualité du service et les principales règles en matière de gestion documentaire;
— sensibiliser l’ensemble des salariés du SERJH à toute évolution de la GED (plan de classement, contenu, modalités d’utilisation…);
— assister en tant que de besoin les salariés du SERJH pour l’utilisation de la GED;
— vérifier périodiquement par sondage:
—— l’enregistrement correct des documents dans la GED;
—— le bon archivage «papier» des documents;
— mettre en place un outil permettant de gérer la numérotation des documents d’exploitation et les plans émis par le SERJH (identifiant à 23 caractères), et gérer l’attribution des numéros de ces documents;
4) veille réglementaire:
— assurer une veille des évolutions de textes dans le domaine de la qualité (normes, guides…), que ce soit au niveau national ou en interne CEA, en s’appuyant notamment sur le Tableau d’alerte mensuel (TAM) émis par le Comité d’identification des exigences légales et autres exigences (CIEL) du CEA-Cadarache. Le titulaire produira une synthèse semestrielle d’une à deux pages reprenant les évolutions constatées qui ont des conséquences sur les activités du service.

Liste et brève description des conditions

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Brève description

Le marché comprend des prestations fermes et forfaitaires qui consistent à : Un soutien qualité et arrêté INB(Installations Nucléaires de Base), un suivi des non conformité et actions d'amélioration, une gestion documentaire et une veille règlementaire. La durée totale du marché est de 3 ans avec une option de prolongation de 12 mois renouvelable une fois.
Les prestations objet de ce marché seront exécutées dans les locaux du CEA de Cadarache au sein du Service d'Exploitation du Réacteur Jules Horowitz (SERJH)

Description du marché

Quatre prestations fermes sont prévues:
1. Soutien qualité et arrêté INB:
-assister le responsable qualité pour la rédaction des documents d’organisation et de fonctionnement (notamment notes d’organisation, notes de nomination par fonction, …) des différentes entités du service et effectuer leurs mises à jour,
- assister le responsable qualité pour la mise en place d’un processus de gestion des documents applicables : création d’une liste de documents applicables (LDA) et tenue à jour de cette dernière,
- tenir à jour les documents qualité du service (spécifications de management, plans de management, …), en proposer de nouveaux en fonction des besoins du service et en assurer la rédaction,
- organiser les revues documentaires dans les laboratoires et rédiger les compte-rendus associés,
- assurer la vérification qualité des documents émis par le SERJH (notes techniques, procédures, modes opératoires, cahiers des charges, …),
- pour certaines prestations sous-traitées, et à la demande des chargés d’affaires correspondants, analyser les documents qualité reçus (PAQP ou PMQ, procédures, référentiel qualité…), notamment en conformité avec l’arrêté INB,
- proposer l’intégration de l’arrêté INB dans les RGE,
- préparer, participer à des audits ou à des visites de surveillance chez des intervenants extérieurs, assurer le suivi des plans d’actions en découlant,
- participer aux inspections de l’autorité de sûreté, aux contrôles de second niveau menés par le centre, ou aux audits internes portant sur le domaine de la qualité ou de l’application de l’arrêté INB,
- rédiger et / ou tenir à jour les plans de surveillance des sous-traitants du SERJH
2. Suivi des non conformités et actions d'amélioration:
organiser les revues de FEA (Fiche d'Evènement ou d'Amélioration) et le suivi des actions au travers de l’application SANDY, et les formaliser au travers des comptes-rendus de « Points Qualité » et réaliser le bilan des FEA.
3. Gestion documentaire:
- assurer l’accueil qualité des nouveaux arrivants, dans un délai maximal de 15 jours calendaires, pour les sensibiliser à l’arrêté INB et leur expliciter le contenu de la documentation qualité du service et les principales règles en matière de gestion documentaire,
- sensibiliser l’ensemble des salariés du SERJH à toute évolution de la GED (plan de classement, contenu, modalités d’utilisation…),
- assister en tant que de besoin les salariés du SERJH pour l’utilisation de la GED,
- vérifier périodiquement par sondage :
o l’enregistrement correct des documents dans la GED,
o le bon archivage « papier » des documents.
- mettre en place un outil permettant de gérer la numérotation des documents d’exploitation et les plans émis par le SERJH (identifiant à 23 caractères), et gérer l’attribution des numéros de ces documents
4. Veille règlementaire:
-assurer une veille des évolutions de textes dans le domaine de la qualité (normes, guides…), que ce soit au niveau national ou en interne CEA, en s’appuyant notamment sur le Tableau d’Alerte Mensuel (TAM) émis par le Comité d’Identification des Exigences Légales et autres exigences (CIEL) du CEA Cadarache. Le titulaire produira une synthèse semestrielle d’une à deux pages reprenant les évolutions constatées qui ont des conséquences sur les activités du service.

Critère de qualité (nom)

- Organisation mise en place, dont la démonstration de l’adéquation de l’organisation proposée, le justificatif du dimensionnement des ressources, les dispositions retenues pour assurer la continuité de la mission, le pilotage de la prestation, l’organisation qualité

Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées