Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— lot 1: appui au pilotage du contrôle interne du programme Europ'Act 2014-2020 et de l'assistance technique 2021-2027;
— lot 2: contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions propres à l'assistance technique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance au pilotage du contrôle interne du programme Europ'Act 2014-2020 et l'assistance technique 2021-2027 — deux lots
audit_controle_interne”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— lot 1: appui au pilotage du contrôle interne du programme Europ'Act 2014-2020 et de...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes:
— lot 1: appui au pilotage du contrôle interne du programme Europ'Act 2014-2020 et de l'assistance technique 2021-2027;
— lot 2: contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions propres à l'assistance technique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Appui au pilotage du contrôle interne du programme Europ'Act 2014-2020 et de l'assistance technique 2021-2027” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Sous la supervision du référent contrôle interne de l'unité Appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle du pôle Politique de la cohésion...”
Description du marché
Sous la supervision du référent contrôle interne de l'unité Appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle du pôle Politique de la cohésion européenne de l'ANCT, réalisation du contrôle interne du programme européen Interfonds Europ'Act pour la fin de la période de programmation 2014-2020 et le début de la période 2021-2027.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 24 mois, reconductible une fois tacitement pour une période maximale de six mois, à compter de sa date de notification au...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 24 mois, reconductible une fois tacitement pour une période maximale de six mois, à compter de sa date de notification au titulaire. Cependant le marché peut ne pas être reconduit par le pouvoir adjudicateur sur décision expresse, qui est adressé au titulaire avant la fin du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce projet est cofinancé en partie par l'union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions...”
Titre
Contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions propres à l'assistance technique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions...”
Description du marché
Contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions propres à l'assistance technique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'ANCT se réserve la possibilité de conclure un marché passé sans publicité ni mise en...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'ANCT se réserve la possibilité de conclure un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (marché initial).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Correspondants administratifs: anct-marches@anct.gouv.fr//florelle.henry@anct.gouv.fr
Correspondant technique: ludovic.dubois@anct.gouv.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 022-052808 (2021-01-28)
Informations complémentaires (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assistance au pilotage du contrôle interne du programme Europ'Act 2014-2020 et l'assistance technique 2021-2027 deux lots
audit_controle_interne”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 022-052808
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 026-065046 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence nationale cohésion territoires
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 329 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sous la supervision du référent contrôle interne de l'unité appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle du pôle politique de la cohésion...”
Description du marché
Sous la supervision du référent contrôle interne de l'unité appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle du pôle politique de la cohésion européenne de l'ANCT, réalisation du contrôle interne du programme européen interfonds Europ'Act pour la fin de la période de programmation 2014-2020 et le début de la période 2021-2027.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualifications, compétences et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Ce projet est cofinancé en partie par l'Union européenne dans le cadre du programme Europ'Act. L'Europe s'engage en France avec le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/M008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Appui au pilotage du contrôle interne du programme Europ'Act 2014-2020 et de l'assistance technique 2021-2027”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.mazars.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions...”
Titre
Contrôle sur dossier ponctuel de la conformité de la piste d'audit eu égard à la réglementation national et européenne en vigueur, ainsi qu'aux dispositions propres à l'assistance technique
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Sirius Département IAMTE
Adresse postale: 98 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
URL: http://sirius.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 500 💰
Source: OJS 2021/S 070-178964 (2021-04-07)