prestation D'Appui A L'Elaboration D'Un descriptif de systeme de gestion et de controle et de ses annexes dans le cadre de la mise en oeuvre de la reserve D'Ajustement au brexit

Agence nationale cohésion territoires

le présent marché a pour objet l élaboration du descriptif de système de gestion et de contrôle (Dsgc) et de ses annexes, au titre de la mise en oeuvre de la réserve d?ajustement au Brexit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-01 Avis de marché
2021-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Dsgc-et-annexes
Brève description:
le présent marché a pour objet l élaboration du descriptif de système de gestion et de contrôle (Dsgc) et de ses annexes, au titre de la mise en oeuvre de la réserve d?ajustement au Brexit
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: tsa 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: https://anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816903&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816903&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449570
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l?élaboration du descriptif de système de gestion et de contrôle (Dsgc) et de ses annexes, au titre de la mise en ?Uvre de la réserve d?ajustement au Brexit
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le présent marché est susceptible d'être cofinancé par des fonds européens (assistance technique de la Rab). Le titulaire est ainsi soumis à toutes les dispositions réglementaires afférentes notamment en ce qui concerne les mesures de publicité et d'audits
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816903&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 172-449570 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547994
Se réfère à l'avis: 2021/S 172-449570
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux et besoins de la commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Calendrier d'exécution garantissant le respect des délais contraints. Le soumissionnaire doit démontrer la collaboration avec l'ANCT, afin de permettre une réalisation rapide, fiable et efficace de l'
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Qualifications, compétences, calibrage et composition de l'équipe chargée de la prestation
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: ersnt and Young Advisory
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ey.com/fr_fr/consulting 🌏
Valeur totale du marché: 120 650 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 209-547994 (2021-10-22)
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