Prestataire foncier

Établissement public aménagement Bordeaux Euratlantique

L'EPA souhaite recourir à un prestataire foncier dans le cadre de ses acquisitions, par voie amiable, préemption ou expropriation. Il est également question de mener les procédures administratives d'expropriation, d'accompagner l'EPA dans le relogement des locataires et enfin de proposer des expertises immobilières sur les biens ou les transferts et évictions des sociétés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public aménagement Bordeaux Euratlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2021-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: C2021-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement Bordeaux Euratlantique
Adresse postale: Immeuble Prélude — 140 rue des Terres de Borde — CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bordeaux-euratlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557144480 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=717422&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=717422&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112263
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 350 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an reconductible trois fois un an, de manière tacite.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 350 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration DC1);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique E et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs);

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article précité (déclaration DC1 — rubrique F1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique F1).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique (déclaration DC2 — rubriques G et H):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent accord-cadre;

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les expertises immobilières devront être réalisées par une société reconnue et agréée en la matière, bénéficiant d'un statut type REV (Recognised european valuer), type VRS (Valuer registration scheme), type RICS (Royal institution of chartered surveyors) ou tout autre statut équivalent reconnu par la profession des experts immobiliers.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=717422&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=717422&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre à bons de commande pourra être relancé au terme de ce dernier, objet du présent avis.

Le présent avis fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité relative à la consultation C2020-036, en date du 3.2.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2021/S 045-112263 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Prélude 140 rue des Terres de Borde — CS 41717

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247768
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112263
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de douze mois, reconductibles trois fois douze mois, de manière tacite. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 350 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de douze mois, reconductibles trois fois douze mois, de manière tacite.

Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 350 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Systra SA
Adresse postale: 72-76 Rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.systra.com/ 🌏
Nom: Ipfec
Adresse postale: 7 boulevard du Lycée
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ipfec.net/ 🌏
Nom: Soliha-Gironde
Adresse postale: 211 cours de la Somme
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://gironde.soliha.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 094-247768 (2021-05-12)

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