L'EPA souhaite recourir à un prestataire foncier dans le cadre de ses acquisitions, par voie amiable, préemption ou expropriation. Il est également question de mener les procédures administratives d'expropriation, d'accompagner l'EPA dans le relogement des locataires et enfin de proposer des expertises immobilières sur les biens ou les transferts et évictions des sociétés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestataire foncier
C2021-001
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“L'EPA souhaite recourir à un prestataire foncier dans le cadre de ses acquisitions, par voie amiable, préemption ou expropriation. Il est également question...”
Brève description
L'EPA souhaite recourir à un prestataire foncier dans le cadre de ses acquisitions, par voie amiable, préemption ou expropriation. Il est également question de mener les procédures administratives d'expropriation, d'accompagner l'EPA dans le relogement des locataires et enfin de proposer des expertises immobilières sur les biens ou les transferts et évictions des sociétés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“L'EPA souhaite recourir à un prestataire foncier dans le cadre de ses acquisitions, par voie amiable, préemption ou expropriation. Il est également question...”
Description du marché
L'EPA souhaite recourir à un prestataire foncier dans le cadre de ses acquisitions, par voie amiable, préemption ou expropriation. Il est également question de mener les procédures administratives d'expropriation, d'accompagner l'EPA dans le relogement des locataires et enfin de proposer des expertises immobilières sur les biens ou les transferts et évictions des sociétés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an reconductible trois fois un an, de manière tacite.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Il est conclu sans montant minimal et...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 350 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R....”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature signée avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration DC1);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique E et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs);
— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article précité (déclaration DC1 — rubrique F1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-6 à R.2142-12 du code...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2142-1 et R. 2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique F1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique (déclaration DC2 — rubriques G et H):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du présent accord-cadre;
— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les expertises immobilières devront être réalisées par une société reconnue et agréée en la matière, bénéficiant d'un statut type REV (Recognised european...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les expertises immobilières devront être réalisées par une société reconnue et agréée en la matière, bénéficiant d'un statut type REV (Recognised european valuer), type VRS (Valuer registration scheme), type RICS (Royal institution of chartered surveyors) ou tout autre statut équivalent reconnu par la profession des experts immobiliers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre à bons de commande pourra être relancé au terme de ce dernier, objet du présent avis.” Informations complémentaires
“Le présent avis fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité relative à la consultation C2020-036, en date du 3.2.2021.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux — Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 045-112263 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: immeuble Prélude 140 rue des Terres de Borde — CS 41717
Personne de contact: M. le directeur général
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de douze mois, reconductibles trois fois douze mois, de manière tacite.
Il est conclu sans...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de douze mois, reconductibles trois fois douze mois, de manière tacite.
Il est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal de 350 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112263
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100015
Titre: Prestataire foncier
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Systra SA
Adresse postale: 72-76 Rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.systra.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Ipfec
Adresse postale: 7 boulevard du Lycée
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ipfec.net/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Soliha-Gironde
Adresse postale: 211 cours de la Somme
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Région: Gironde🏙️
URL: https://gironde.soliha.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2021/S 094-247768 (2021-05-12)