préparation, rédaction et accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du SEDIF
Syndicat des eaux d'Île-de-France
l'Accord cadre à pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux : - de pose de nouvelles canalisations, - de renouvellement de canalisations existantes, - de dévoiement de canalisations. L'Accord-Cadre est passé dans minimum mais pour un montant maximum de 60000 euro(s) HT par an
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2021_AG_01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: syndicat des Eaux d'île-de-france 14 rue Saint Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798302&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542209
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
l'Ac est passé sans montant mini mais pour un maxi de 60 000 euro(s) an
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: département Seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est passé pour un an et peut être reconduit au maximum 2 fois
Description des options: clause de réexamen voir DCE
Informations complémentaires: l'Ac est passé sans montant mini mais pour un maxi de 60 000 euro(s) an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president du sedif
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sedif.com 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798302&orgAcronyme=sedif 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance des accords-cadres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_paris.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sedif - service Juridique
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2021/S 207-542209 (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: 2021_AG_01
Brève description:
l'Accord cadre à pour objet la préparation, la rédaction et l'accomplissement des formalités de publicité foncière des actes authentiques de constitution de servitudes pour le passage de canalisations d'eau potable du Syndicat des Eaux d'ile-de-france (Sedif). Ces actes authentiques sont notamment préparés dans le cadre des travaux : - de pose de nouvelles canalisations, - de renouvellement de canalisations existantes, - de dévoiement de canalisations. L'Accord-Cadre est passé dans minimum mais pour un montant maximum de 60000 euro(s) HT par an
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: syndicat des Eaux d'île-de-france 14 rue Saint Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: +33 153454242 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798302&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542209
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
l'Ac est passé sans montant mini mais pour un maxi de 60 000 euro(s) an
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: département Seine-Saint-Denis (93) et Seine-Et-Marne (77)
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est passé pour un an et peut être reconduit au maximum 2 fois
Description des options: clause de réexamen voir DCE
Informations complémentaires: l'Ac est passé sans montant mini mais pour un maxi de 60 000 euro(s) an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: paris
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le president du sedif
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sedif.com 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=798302&orgAcronyme=sedif 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance des accords-cadres
se reporter au règlement de la consultation pour les modalités d'attribution des lots
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_paris.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sedif - service Juridique
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2021/S 207-542209 (2021-10-20)
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