préparation et exécution d'un aménagement foncier agricole forestier et environnemental (Afafe) sur les communes de Bouriège, Bourigeole Festes Saint André
préparation et exécution d'un aménagement foncier agricole forestier et environnemental (Afafe) sur les communes de Bouriège, Bourigeole Festes Saint André
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'aude
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468116811📞
Courrier électronique: marches@aude.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: http://www.aude.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aude.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'aude
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Camille UTHEZA
Téléphone: +33 468116884📞
Courrier électronique: marches@aude.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: http://marchespublics.aude.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“préparation et exécution d'un aménagement foncier agricole forestier et environnemental (Afafe) sur les communes de Bouriège, Bourigeole Festes Saint André
21S0060”
Titre
préparation et exécution d'un aménagement foncier agricole forestier et environnemental (Afafe) sur les communes de Bouriège, Bourigeole Festes Saint André
21S0060
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“préparation et exécution d'un aménagement foncier agricole forestier et environnemental (Afafe) sur les communes de Bouriège, Bourigeole Festes Saint André”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: * Communes de Bouriège, Bourigeole et Festes Saint André *
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions possibles : 2. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 5 An(S)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalentdéclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalentpouvoir de la personne à engager le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalentdéclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalentpouvoir de la personne à engager le candidatdéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“preuve de l'appartenance à la liste des géomètres-experts agréés établie par le ministère en charge de l'agriculture pour l'exécution des opérations...”
Liste et brève description des critères de sélection
preuve de l'appartenance à la liste des géomètres-experts agréés établie par le ministère en charge de l'agriculture pour l'exécution des opérations d'aménagement foncier, en application de l'article L121-16 du Code rural et de la pêche maritime.- Preuve de l'inscription sur la liste des experts forestiers (article L171-1 du code rural et de la pêche maritime)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
09:00 📅
“précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. - Modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique. - Les...”
précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. - Modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges”
Adresse postale:
“c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Place Félix Baret Cs80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php🌏
Source: OJS 2021/S 191-496151 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 495 000 💰
Description
Description du marché:
“préparation et exécution d'un aménagement foncier agricole forestier et environnemental (Afafe) sur les communes de Bouriège, Bourigeole Festes Saint André” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496151
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22M0008
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: yantris
Numéro d'enregistrement national: 142 rue bonnat
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 47 400 💰
Source: OJS 2022/S 017-041479 (2022-01-20)