Prélèvement et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Agence de l'eau RM & C

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour la réalisation de prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Il est décomposé en trois lots distincts. Le marché est traité à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'eau RM & C

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2021-08-09-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️
Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau RM & C
Adresse postale: 2-4 allée de Lodz
Code postal: 69363
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.eaurmc.fr 🌏
Courrier électronique: contact.saaj@eaurmc.fr 📧
Téléphone: +33 472712858 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708404&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708404&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137699
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Pour chacun des lots, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse (voir article 6.5 du RC), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit: — la qualité des prestations de prélèvements proposées, pondérée à 20 %; — la qualité du flaconnage, du conditionnement, du transport et de la conservation des échantillons proposés, pondérée à 10 %; — les performances analytiques et la démarche qualité appliquée aux prestations d'analyses et au traitement des résultats, c'est-à-dire les parties performances analytiques, gestion des réclamations et transmission des résultats, pondérées à 40 %. Le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée pour chacun des lots soumissionnés dans l'onglet «simulation financière» du BPU_SM, selon une pondération de 30 %. Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché. Voies et délais de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code; — recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Pour chacun des lots, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse (voir article 6.5 du RC), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:

— la qualité des prestations de prélèvements proposées, pondérée à 20 %;

— la qualité du flaconnage, du conditionnement, du transport et de la conservation des échantillons proposés, pondérée à 10 %;

— les performances analytiques et la démarche qualité appliquée aux prestations d'analyses et au traitement des résultats, c'est-à-dire les parties performances analytiques, gestion des réclamations et transmission des résultats, pondérées à 40 %. Le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée pour chacun des lots soumissionnés dans l'onglet «simulation financière» du BPU_SM, selon une pondération de 30 %.

Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché.

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois pour des périodes de douze mois, dans les conditions fixées par le CCAP.

Intitulé du lot: Prélèvements (cours d'eau) et analyses (cours d'eau et plans d'eau) d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins R-M et C
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prélèvements de sédiments (cours d'eau) et analyses sur sédiments et matières en suspension (cours d'eau et plans d'eau) programme de surveillance des bassins R-M et C
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur PLACE. La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants: les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique):

— la lettre de candidature — habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général/service des achats et des affaires juridiques/Samiha Nunes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=708404&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la qualité des prestations de prélèvements proposées, pondérée à 20 %;

— la qualité du flaconnage, du conditionnement, du transport et de la conservation des échantillons proposés, pondérée à 10 %;

— les performances analytiques et la démarche qualité appliquée aux prestations d'analyses et au traitement des résultats, c'est-à-dire les parties performances analytiques, gestion des réclamations et transmission des résultats, pondérées à 40 %. Le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée pour chacun des lots soumissionnés dans l'onglet «simulation financière» du BPU_SM, selon une pondération de 30 %.

Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché.

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 055-137699 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour la réalisation de prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Il est décomposé en 3 lots distincts. Le marché est traité à prix unitaires

Valeur totale du marché: 3196730.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Rm&C

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524658
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137699
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

valeur totale finale (H.T.) par lot :lot 1 :751 111.90lot 2 : 2 841 411.40lot 3 : 280 206.90

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prélèvements et analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Brève description:

réalisation de prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Intitulé du lot: prélèvements (cours d'eau) et analyses (cours d'eau et plans d'eau) d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins R-M et C
prélèvements de sédiments (cours d'eau) et analyses sur sédiments et matières en suspension (cours d'eau et plans d'eau) programme de surveillance des bassins R-M et C
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bassins Rhône-Méditerranée et de Corse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: carso laboratoire sante environnement
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin - cS 30228
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao@groupecarso.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 751111.90 EUR 💰
2 841 411 EUR 💰
Nom: s.t.e. - Sciences et Techniques de l'environnement
Adresse postale: 17, Allée du Lac d'aiguebelette - bP 90374
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Code postal: 73372
Courrier électronique: eric.bertrand@sci-tech-envir.com 📧
Valeur totale du marché: 280206.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général / Service des Achats et des Affaires Juridiques / Samiha NUNES

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 201-524658 (2021-10-11)

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