Prélèvement et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour la réalisation de prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Il est décomposé en trois lots distincts. Le marché est traité à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvement et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins...”
Titre
Prélèvement et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
2021-08-09-10
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour la réalisation de prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour la réalisation de prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Il est décomposé en trois lots distincts. Le marché est traité à prix unitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines des bassins...”
Titre
Prélèvements et analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.
Description du marché:
“Réalisation de prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des...”
Description du marché
Réalisation de prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse.
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Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois pour des périodes de douze mois, dans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois pour des périodes de douze mois, dans les conditions fixées par le CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvements (cours d'eau) et analyses (cours d'eau et plans d'eau) d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des...”
Titre
Prélèvements (cours d'eau) et analyses (cours d'eau et plans d'eau) d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins R-M et C
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Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvements de sédiments (cours d'eau) et analyses sur sédiments et matières en suspension (cours d'eau et plans d'eau) programme de surveillance des...”
Titre
Prélèvements de sédiments (cours d'eau) et analyses sur sédiments et matières en suspension (cours d'eau et plans d'eau) programme de surveillance des bassins R-M et C
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent produire une lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou document équivalent) et une déclaration du candidat (DC2 ou document équivalent) pour présenter leur candidature. En lieu et place de ces documents, les candidats peuvent produire le Document unique de marchés européens (DUME) accessible via le détail de la présente consultation sur PLACE. La candidature doit donc contenir les documents et renseignements suivants: les renseignements concernant la situation juridique du candidat (articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique):
— la lettre de candidature — habilitation du mandataire et la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner des articles L. 2141-1 à L. 2141-5, du code de la commande publique (DC1 ou équivalent);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucune exigence particulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
“Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies...”
Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants dans les conditions définies aux articles L. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Pour chacun des lots, les offres seront jugées en fonction des critères suivants, énumérés avec leur pondération: la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans le cadre de réponse (voir article 6.5 du RC), selon une pondération de 70 % et décomposée comme suit:
— la qualité des prestations de prélèvements proposées, pondérée à 20 %;
— la qualité du flaconnage, du conditionnement, du transport et de la conservation des échantillons proposés, pondérée à 10 %;
— les performances analytiques et la démarche qualité appliquée aux prestations d'analyses et au traitement des résultats, c'est-à-dire les parties performances analytiques, gestion des réclamations et transmission des résultats, pondérées à 40 %. Le prix de la prestation apprécié au moyen de la simulation financière présentée pour chacun des lots soumissionnés dans l'onglet «simulation financière» du BPU_SM, selon une pondération de 30 %.
Le financement est assuré sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur. Le mode de règlement est le virement administratif, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée totale du marché.
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 055-137699 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence de l'eau Rm&C
Personne de contact:
“Secrétariat général / Service des Achats et des Affaires Juridiques / Samiha NUNES”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prélèvement et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins...”
Titre
prélèvement et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
2021-08-09-10
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Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour la réalisation de prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de services pour la réalisation de prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse. Il est décomposé en 3 lots distincts. Le marché est traité à prix unitaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3196730.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prélèvements et analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines des bassins...”
Titre
prélèvements et analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
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Site principal ou lieu d'exécution: bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Description du marché:
“réalisation de prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des...”
Description du marché
réalisation de prélèvements et analyses d'échantillons d'eau, de sédiments et de matières en suspension dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prélèvements (cours d'eau) et analyses (cours d'eau et plans d'eau) d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des...”
Titre
prélèvements (cours d'eau) et analyses (cours d'eau et plans d'eau) d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins R-M et C
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Titre:
“prélèvements de sédiments (cours d'eau) et analyses sur sédiments et matières en suspension (cours d'eau et plans d'eau) programme de surveillance des...”
Titre
prélèvements de sédiments (cours d'eau) et analyses sur sédiments et matières en suspension (cours d'eau et plans d'eau) programme de surveillance des bassins R-M et C
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prélèvements et analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines des bassins...”
Titre
prélèvements et analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de l'état chimique des eaux souterraines des bassins Rhône-Méditerranée et Corse
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: carso laboratoire sante environnement
Adresse postale: 4 avenue Jean Moulin - cS 30228
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao@groupecarso.com📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 751111.90 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-09
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prélèvements (cours d'eau) et analyses (cours d'eau et plans d'eau) d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des...”
Titre
prélèvements (cours d'eau) et analyses (cours d'eau et plans d'eau) d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins RMC
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 841 411 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-10
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prélèvements de sédiments et analyses sur sédiments et matières en suspension (cours d'eau et plans d'eau) dans le cadre du programme de surveillance des...”
Titre
prélèvements de sédiments et analyses sur sédiments et matières en suspension (cours d'eau et plans d'eau) dans le cadre du programme de surveillance des cours d'eau et des plans d'eau des bassins RMC
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: s.t.e. - Sciences et Techniques de l'environnement
Adresse postale: 17, Allée du Lac d'aiguebelette - bP 90374
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Code postal: 73372
Courrier électronique: eric.bertrand@sci-tech-envir.com📧
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280206.90 💰
“valeur totale finale (H.T.) par lot :lot 1 :751 111.90lot 2 : 2 841 411.40lot 3 : 280 206.90” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 201-524658 (2021-10-11)