Pose de compteurs mobiles pour études de trafic routier

Conseil général du Var

Les prestations à effectuer seront des études de trafic temporaires avec fourniture de rapports et données et consisteront en la pose et dépose de compteurs mobiles. Elles concernent les prestations suivantes:
— des mesures régulières sur le trafic des sections dites «comptages tournants»;
— des mesures occasionnelles de trafic pour des études «spécifiques».
Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (deux titulaires maximum). L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade». Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: première période: un an (douze mois) à compter de la date de notification de l'accord-cadre: montant minimal: sans montant minimal, montant maximal: 80 000 EUR HT. Pour les périodes suivantes (3): montant minimal: sans montant minimal, montant maximal: 80 000 EUR HT. À titre indicatif, le bilan d'exécution du marché antérieur figure à l'article 3.1.5 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• bureau d'etudes Emc

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Numéro de référence: 20210474
Brève description:

Les prestations à effectuer seront des études de trafic temporaires avec fourniture de rapports et données et consisteront en la pose et dépose de compteurs mobiles. Elles concernent les prestations suivantes: — des mesures régulières sur le trafic des sections dites «comptages tournants»; — des mesures occasionnelles de trafic pour des études «spécifiques». Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (deux titulaires maximum). L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade». Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: première période: un an (douze mois) à compter de la date de notification de l'accord-cadre: montant minimal: sans montant minimal, montant maximal: 80 000 EUR HT. Pour les périodes suivantes (3): montant minimal: sans montant minimal, montant maximal: 80 000 EUR HT. À titre indicatif, le bilan d'exécution du marché antérieur figure à l'article 3.1.5 du RC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-235943
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points: — sous-critère 1: organisation mise en place pour réaliser une campagne de «Comptage tournant» (100 comptages) (30 points); — sous-critère 2: modèle de rapport de synthèse (10 points). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des mesures régulières sur le trafic des sections dites «comptages tournants»;

— des mesures occasionnelles de trafic pour des études «spécifiques».

Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (deux titulaires maximum). L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade». Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: première période: un an (douze mois) à compter de la date de notification de l'accord-cadre: montant minimal: sans montant minimal, montant maximal: 80 000 EUR HT. Pour les périodes suivantes (3): montant minimal: sans montant minimal, montant maximal: 80 000 EUR HT. À titre indicatif, le bilan d'exécution du marché antérieur figure à l'article 3.1.5 du RC.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre multi-attributaires (deux titulaires maximum) est passé pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.

Description des options:

Cf. RC et en résumé:

— reconductions tacites: trois;

— modalités de paiement et établissement des factures;

— évolutions des indices de paiement;

— prestations supplémentaires ou modificatives;

— changement d'organisation ou de dénomination du pouvoir adjudicateur;

— évolution de la législation RGPD;

— marché similaire conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. À défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le département ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 (mesure provisoire applicable jusqu'au 31.12.2023 (issue de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020, article 3). Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

4) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années liés à l'objet de l'accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Toulon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sous-critère 1: organisation mise en place pour réaliser une campagne de «Comptage tournant» (100 comptages) (30 points);

— sous-critère 2: modèle de rapport de synthèse (10 points).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-235943 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations à effectuer seront des études de trafic temporaires avec fourniture de rapports et données et consisteront en la pose et dépose de compteurs mobiles. Elles concernent les prestations suivantes :- des mesures régulières sur le trafic des sections dites " comptages tournants "- des mesures occasionnelles de trafic pour des études " spécifiques "Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 titulaires maximum). L'Attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "En cascade". Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:première période : un an (12 mois) à compter de la date de notification de l'accord-cadre :Montant minimum : sans montant minimummontant maximum : 80 000 euro(s) HtPour les périodes suivantes (3):montant minimum : sans montant minimummo

Valeur totale du marché: 48 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général du Var
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525149
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-235943
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

durée de l'accord cadre à bons de commande : 1 an (12 mois) renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite - durée maxi 4 ans.Montant donné sur la base du Dqei (partie non contractuelle : quantités estimées établies sur une année)le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit(courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimService Marchés77 Impasse Lavoisier83 160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

cf Rc et en résumé :- reconductions tacites:3- modalités de paiement et établissement des factures- évolutions des indices de paiement- prestations supplémentaires ou modificatives- changement d'organisation ou de dénomination du Pouvoir Adjudicateur- évolution de la législation Rgpd- marché similaire conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: bureau d'etudes Emc
Adresse postale: 10 rue de Penthièvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 48 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 201-525149 (2021-10-12)

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