Les prestations à effectuer seront des études de trafic temporaires avec fourniture de rapports et données et consisteront en la pose et dépose de compteurs mobiles. Elles concernent les prestations suivantes:
— des mesures régulières sur le trafic des sections dites «comptages tournants»;
— des mesures occasionnelles de trafic pour des études «spécifiques».
Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (deux titulaires maximum). L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade». Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: première période: un an (douze mois) à compter de la date de notification de l'accord-cadre: montant minimal: sans montant minimal, montant maximal: 80 000 EUR HT. Pour les périodes suivantes (3): montant minimal: sans montant minimal, montant maximal: 80 000 EUR HT. À titre indicatif, le bilan d'exécution du marché antérieur figure à l'article 3.1.5 du RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Pose de compteurs mobiles pour études de trafic routier
20210474
Produits/services: Services d'enquête et de sécurité📦
Brève description:
“Les prestations à effectuer seront des études de trafic temporaires avec fourniture de rapports et données et consisteront en la pose et dépose de compteurs...”
Brève description
Les prestations à effectuer seront des études de trafic temporaires avec fourniture de rapports et données et consisteront en la pose et dépose de compteurs mobiles. Elles concernent les prestations suivantes:
— des mesures régulières sur le trafic des sections dites «comptages tournants»;
— des mesures occasionnelles de trafic pour des études «spécifiques».
Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (deux titulaires maximum). L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade». Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: première période: un an (douze mois) à compter de la date de notification de l'accord-cadre: montant minimal: sans montant minimal, montant maximal: 80 000 EUR HT. Pour les périodes suivantes (3): montant minimal: sans montant minimal, montant maximal: 80 000 EUR HT. À titre indicatif, le bilan d'exécution du marché antérieur figure à l'article 3.1.5 du RC.
Les prestations à effectuer seront des études de trafic temporaires avec fourniture de rapports et données et consisteront en la pose et dépose de compteurs mobiles. Elles concernent les prestations suivantes:
— des mesures régulières sur le trafic des sections dites «comptages tournants»;
— des mesures occasionnelles de trafic pour des études «spécifiques».
Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (deux titulaires maximum). L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite «En cascade». Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: première période: un an (douze mois) à compter de la date de notification de l'accord-cadre: montant minimal: sans montant minimal, montant maximal: 80 000 EUR HT. Pour les périodes suivantes (3): montant minimal: sans montant minimal, montant maximal: 80 000 EUR HT. À titre indicatif, le bilan d'exécution du marché antérieur figure à l'article 3.1.5 du RC.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre multi-attributaires (deux titulaires maximum) est passé pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa date de notification. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre multi-attributaires (deux titulaires maximum) est passé pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cf. RC et en résumé:
— reconductions tacites: trois;
— modalités de paiement et établissement des factures;
— évolutions des indices de paiement;
—...”
Description des options
Cf. RC et en résumé:
— reconductions tacites: trois;
— modalités de paiement et établissement des factures;
— évolutions des indices de paiement;
— prestations supplémentaires ou modificatives;
— changement d'organisation ou de dénomination du pouvoir adjudicateur;
— évolution de la législation RGPD;
— marché similaire conformément à l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. À défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le département ne tiendra pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 (mesure provisoire applicable jusqu'au 31.12.2023 (issue de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020, article 3). Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
4) une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
4) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années liés à l'objet de l'accord-cadre indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP,...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 40 points:
— sous-critère 1: organisation mise en place pour réaliser une campagne de «Comptage tournant» (100 comptages) (30 points);
— sous-critère 2: modèle de rapport de synthèse (10 points).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 091-235943 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général du Var
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Objet Champ d'application du marché
Titre: pose de compteurs mobiles pour études de trafic routier
20210474
Brève description:
“les prestations à effectuer seront des études de trafic temporaires avec fourniture de rapports et données et consisteront en la pose et dépose de compteurs...”
Brève description
les prestations à effectuer seront des études de trafic temporaires avec fourniture de rapports et données et consisteront en la pose et dépose de compteurs mobiles. Elles concernent les prestations suivantes :- des mesures régulières sur le trafic des sections dites " comptages tournants "- des mesures occasionnelles de trafic pour des études " spécifiques "Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 titulaires maximum). L'Attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "En cascade". Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:première période : un an (12 mois) à compter de la date de notification de l'accord-cadre :Montant minimum : sans montant minimummontant maximum : 80 000 euro(s) HtPour les périodes suivantes (3):montant minimum : sans montant minimummo
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 560 💰
Description
Description du marché:
“les prestations à effectuer seront des études de trafic temporaires avec fourniture de rapports et données et consisteront en la pose et dépose de compteurs...”
Description du marché
les prestations à effectuer seront des études de trafic temporaires avec fourniture de rapports et données et consisteront en la pose et dépose de compteurs mobiles. Elles concernent les prestations suivantes :- des mesures régulières sur le trafic des sections dites " comptages tournants "- des mesures occasionnelles de trafic pour des études " spécifiques "Il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande (2 titulaires maximum). L'Attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "En cascade". Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:première période : un an (12 mois) à compter de la date de notification de l'accord-cadre :Montant minimum : sans montant minimummontant maximum : 80 000 euro(s) HtPour les périodes suivantes (3):montant minimum : sans montant minimummo
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“cf Rc et en résumé :- reconductions tacites:3- modalités de paiement et établissement des factures- évolutions des indices de paiement- prestations...”
Description des options
cf Rc et en résumé :- reconductions tacites:3- modalités de paiement et établissement des factures- évolutions des indices de paiement- prestations supplémentaires ou modificatives- changement d'organisation ou de dénomination du Pouvoir Adjudicateur- évolution de la législation Rgpd- marché similaire conformément à l'article R. 2122-7. Du Ccp
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210474
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau d'etudes Emc
Adresse postale: 10 rue de Penthièvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 560 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“durée de l'accord cadre à bons de commande : 1 an (12 mois) renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite - durée maxi 4 ans.Montant donné...”
durée de l'accord cadre à bons de commande : 1 an (12 mois) renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction Tacite - durée maxi 4 ans.Montant donné sur la base du Dqei (partie non contractuelle : quantités estimées établies sur une année)le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez vous pris par écrit(courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :DimService Marchés77 Impasse Lavoisier83 160 La Valette Du varnserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2021/S 201-525149 (2021-10-12)