Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Port de Gravelines: études techniques et réglementaires pour le dragage général
202100167”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Port de Gravelines: études techniques et réglementaires pour le dragage général.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 305 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — port de Gravelines.
Description du marché:
“Port de Gravelines: études techniques et réglementaires pour le dragage général.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 305 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique,...”
Description des options
Le marché public comporte une tranche ferme et sept tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, décrites ci-dessous:
— tranche ferme:
—— phase 1: élaboration du plan de gestion des sédiments de dragage;
—— phase 2: études réglementaires;
— tranches optionnelles:
—— tranche optionnelle 1: modélisation de la dynamique sédimentaire;
—— tranche optionnelle 2: évaluation des incidences Natura 2000;
—— tranche optionnelle 3: évaluation d'incidence environnementale;
—— tranche optionnelle 4: évaluation environnementale;
—— tranche optionnelle 5: dérogation espèces protégées;
—— tranche optionnelle 6: autorisation ICPE;
—— tranche optionnelle 7: permis d'aménager.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Procédure à tranches,...”
Appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Procédure à tranches, conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du RC.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du RC.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du RC.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.
La signature électronique est facultative au titre de l'offre — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 056-141487 (2021-03-17)
Informations complémentaires (2021-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 056-141487
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
“La date de remise des offres est reportée au 26.4.2021 (16h30). Le règlement de la consultation a été modifié à cet effet, merci de le télécharger de...”
La date de remise des offres est reportée au 26.4.2021 (16h30). Le règlement de la consultation a été modifié à cet effet, merci de le télécharger de nouveau sur la plate-forme. Les modalités d'ouverture des offres sont reportées au 27.4.2021 (16h30) à Lille. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date et le lieu ci-dessus sont données à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Publication antérieure avis initial: BOAMP avis nº 21-35433. Publication antérieure avis initial: JOUE avis nº 2021/S 056-141487.
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Source: OJS 2021/S 071-181897 (2021-04-08)