Mise en œuvre de la plate-forme de rénovation énergétique Haute-Savoie (lot 1) dans le cadre du service public de la performance énergétique de l'habitat et prestations de communication (lot 2) pour faire connaitre les services proposés par la PTRE Haute-Savoie. Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Plate-forme territoriale de la rénovation énergétique départementale
21s0101
Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦
Brève description:
“Mise en œuvre de la plate-forme de rénovation énergétique Haute-Savoie (lot 1) dans le cadre du service public de la performance énergétique de l'habitat et...”
Brève description
Mise en œuvre de la plate-forme de rénovation énergétique Haute-Savoie (lot 1) dans le cadre du service public de la performance énergétique de l'habitat et prestations de communication (lot 2) pour faire connaitre les services proposés par la PTRE Haute-Savoie. Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de la plate-forme de rénovation énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de l'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“1) informer et conseiller les ménages, les copropriétés et les petits tertiaires, accompagner en phase pré-travaux et travaux les ménages et...”
Description du marché
1) informer et conseiller les ménages, les copropriétés et les petits tertiaires, accompagner en phase pré-travaux et travaux les ménages et copropriétés;
2) faire monter en compétences les professionnels du bâtiments et les autres acteurs de l'immobilier;
3) rédiger du contenu promotionnel et assurer des animations lors d'événement, dans le cadre prévu par le plan d'actions communication.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de communication pour la plate-forme de rénovation énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Description du marché:
“1) élaboration de la stratégie de communication de la PTRE Haute-Savoie;
2) élaboration d'un plan d'actions communication;
3) exécution du plan d'actions...”
Description du marché
1) élaboration de la stratégie de communication de la PTRE Haute-Savoie;
2) élaboration d'un plan d'actions communication;
3) exécution du plan d'actions communication;
4) création du site internet de la PTRE Haute-Savoie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 058-147061 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre de la plate-forme de rénovation énergétique Haute-Savoie (lot 1) dans le cadre du service public de la performance énergétique de l'habitat et...”
Brève description
Mise en œuvre de la plate-forme de rénovation énergétique Haute-Savoie (lot 1) dans le cadre du service public de la performance énergétique de l'habitat et prestations de communication (lot 2) pour faire connaître les services proposés par la PTRE Haute-Savoie. Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents, sans montant minimal ni maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 692 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“1) Informer et conseiller les ménages, les copropriétés et les petits tertiaires, accompagner en phase prétravaux et travaux les ménages et copropriétés;
2)...”
Description du marché
1) Informer et conseiller les ménages, les copropriétés et les petits tertiaires, accompagner en phase prétravaux et travaux les ménages et copropriétés;
2) Faire monter en compétences les professionnels du bâtiments et les autres acteurs de l'immobilier;
3) Rédiger du contenu promotionnel et assurer des animations lors d'événement, dans le cadre prévu par le plan d'actions communication.
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Description du marché:
“1) Élaboration de la stratégie de communication de la PTRE Haute-Savoie;
2) Élaboration d'un plan d'actions communication;
3) Exécution du plan d'actions...”
Description du marché
1) Élaboration de la stratégie de communication de la PTRE Haute-Savoie;
2) Élaboration d'un plan d'actions communication;
3) Exécution du plan d'actions communication;
4) Création du site internet de la PTRE Haute-Savoie.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-147061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210413
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise en œuvre de la plate-forme de rénovation énergétique
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Innovales
Adresse postale: 14 rue des Vanneaux
Commune postale: Saint-Pierre-en-Faucigny
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 338 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9561.82 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de communication pour la plate-forme de rénovation énergétique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 300 💰
“Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de...”
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex — tél. +33 476429000 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax +33 476422269.
Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant): Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics — 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique — 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex — courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél. +33 450332132 — fax +33 450332145.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 119-315063 (2021-06-17)