plan de surveillance de l'environnement et des rejets de l'unité de Valorisation Energétique

Haganis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Haganis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2022-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
Numéro de référence: 21FS010
Brève description:

plan de surveillance de l'environnement et des rejets de l'unité de Valorisation Energétique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Services de recherche de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haganis
Adresse postale: nouveau Port de Metz - cS 82095 13 Rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.haganis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_i20KF1AYRy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_i20KF1AYRy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499985
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 84 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - gaz à l'émission
Numéro du lot: 1
Brève description: gaz à l'émission
Description des renouvellements:

première reconduction : 01/01/2023 au 31/12/2023 Deuxième reconduction : 01/01/2024 au 31/12/2024 Troisième reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025

Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 84 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 2 - sols, végétaux
Numéro du lot: 2
Brève description: sols, végétaux
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 4 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3 - retombées atmosphériques
Numéro du lot: 3
Brève description: retombées atmosphériques
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 24 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 4 - nappes et rejets liquides
Numéro du lot: 4
Brève description: nappes et rejets liquides
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 5 - sous-Produits solides
Numéro du lot: 5
Brève description: sous-Produits solides
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 13 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 6 - analyses des dioxines et furanes
Numéro du lot: 6
Brève description: analyses des dioxines et furanes
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 32 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratextrait d'accréditation COFRAC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_i20KF1AYRy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2025

les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 192-499985 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 708 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055555
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499985
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de :Lot 1 : 84 000 euros Hors TaxesLot 2 : 4 000 euros Hors TaxesLot 3 : 24 000 euros Hors TaxesLot 4 : 20 000 euros Hors Taxes Lot 5 : 13 000 euros Hors TaxesLot 6 : 32 000 euros Hors Taxes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre ayant comme sous-critères : délais analytiques maximum avec restitution des rapports (15%), moyens déployés pour la réalisation prestations et précisions mesures (5%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: socotec environnement
Adresse postale: 10 Route de Thionivlle Parc des Varimonts
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.socotec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 336 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Nom: biomonitor
Adresse postale: 25 Rue Anatole France
Commune postale: Pagny-sur-Moselle
Code postal: 54530
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.biomonitor.fr 🌏
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
Nom: hpc envirotec
Adresse postale: 1 Rue Pierre Marzin - cS 83001
Commune postale: Noval Chatillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.hpc-ag.fr 🌏
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: dr marx
Adresse postale: gewerbepark 1
Commune postale: Spiesen Elversberg
Code postal: 66583
Pays: Allemagne 🇩🇪
Saarland 🏙️
Adresse Internet: http://www.drmarxgmbh.de 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: socor
Adresse postale: rue Barack Obama - zAC du Luc
Commune postale: Dechy
Code postal: 59187
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.socor.fr 🌏
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: micropolluants technologie
Adresse postale: 4 Rue de Bort les Orgues
Commune postale: Saint-Julien-les-Metz
Code postal: 57070
Adresse Internet: http://www.groupe-lhp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2022/S 022-055555 (2022-01-27)

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