plan de surveillance de l'environnement et des rejets de l'unité de Valorisation Energétique

Avis de marché (2021-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haganis
Adresse postale: nouveau Port de Metz - cS 82095 13 Rue du Trou aux Serpents
Commune postale: Metz Cedex 02
Code postal: 57052
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.haganis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_i20KF1AYRy 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_i20KF1AYRy 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“plan de surveillance de l'environnement et des rejets de l'unité de Valorisation Energétique 21FS010”
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Brève description:
“plan de surveillance de l'environnement et des rejets de l'unité de Valorisation Energétique”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - gaz à l'émission
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché: gaz à l'émission
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“première reconduction : 01/01/2023 au 31/12/2023 Deuxième reconduction : 01/01/2024 au 31/12/2024 Troisième reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025”
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 84 000 euros (H.T.).”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - sols, végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: sols, végétaux
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 4 000 euros (H.T.).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - retombées atmosphériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: retombées atmosphériques
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 24 000 euros (H.T.).”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - nappes et rejets liquides
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: nappes et rejets liquides
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - sous-Produits solides
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: sous-Produits solides
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 13 000 euros (H.T.).”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 - analyses des dioxines et furanes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche de la pollution 📦
Description du marché: analyses des dioxines et furanes
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 32 000 euros (H.T.).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2025
Informations complémentaires

“les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.Seule l'offre retenue donnera lieu à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://Strasbourg.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 192-499985 (2021-09-29)