parcs éoliens en mer - achat pour la réalisation d'investigations géophysiques, géotechniques et Uxos en mer et la formalisation des résultats techniques

Meddtl - DGEC - SD7

la DGEC et RTE souhaitent faire appel à un prestataire de mesure qui réalisera des études géophysiques, géotechniques et Uxos en mer visant à préparer les futurs appels d'offres pour des parcs éoliens flottants en Méditerranée et des parcs en Sud-Atlantique. Cette demande s'inscrit dans le cadre de projets de parcs éoliens en mer inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019 - 2023 publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelleslenergie- ppe

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-22 Avis de marché
2022-01-19 Informations complémentaires
2022-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: mte/Dgec/Sd7 - tour Sequoia
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140819881 📞
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://Ecologie.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854237&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854237&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“parcs éoliens en mer - achat pour la réalisation d'investigations géophysiques, géotechniques et Uxos en mer et la formalisation des résultats...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“la DGEC et RTE souhaitent faire appel à un prestataire de mesure qui réalisera des études géophysiques, géotechniques et Uxos en mer visant à préparer les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parcs éoliens Méditerranée (Ao6)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019-2023, publiée par le ministère de la ransition écologique (Mte), prévoit l'attribution de parcs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément aux articles R.2142-15 et R.2142-16 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner est limité. Les critères sont...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux article R.2142-15 et R.2142-16 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner dans le cadre de la phase...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parcs éoliens Sud Atlantique (Ao7)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019-2023, publiée par le ministère de la ransition écologique (Mte), prévoit l'attribution de parcs...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : R.1263-12 (travailleurs détachés), D.8222-5 ou D 8222-7...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“l'Une des annexes du CCTP est soumise à la signature préalable par les candidats d'un engagement de confidentialité”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 251-667133 (2021-12-22)
Informations complémentaires (2022-01-19)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 251-667133

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 01/02/2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 08/02/2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 016-038995 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 10000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 10000000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-667133

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1300177880
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“parcs éoliens en mer - achat commun Dgec/Rte pour la réalisation d'investigations géophysiques , géotechniques, et études UXO.. Il s'agit du lo 1 : mer Méditerranée”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tecnoambiente
Numéro d'enregistrement national: esb08724247
Adresse postale: c/Industria 55-552
Commune postale: Badalona
Code postal: 08918
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Tecnoambiente.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10000
Offre la plus élevée: 10000000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 62 500 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 1300177746
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“parcs éoliens en mer _ Achat commun Dgec/Rte pour la réalisations d'investigations géophysiques, géotechniques et études UXO. Il s'agit du lot 2 : Atlantique Sud”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: c/Industria 550-552
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 62 500 💰
Source: OJS 2022/S 155-444663 (2022-08-10)