parcs éoliens en mer - achat pour la réalisation d'investigations géophysiques, géotechniques et Uxos en mer et la formalisation des résultats techniques
la DGEC et RTE souhaitent faire appel à un prestataire de mesure qui réalisera des études géophysiques, géotechniques et Uxos en mer visant à préparer les futurs appels d'offres pour des parcs éoliens flottants en Méditerranée et des parcs en Sud-Atlantique. Cette demande s'inscrit dans le cadre de projets de parcs éoliens en mer inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019 - 2023 publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelleslenergie- ppe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“parcs éoliens en mer - achat pour la réalisation d'investigations géophysiques, géotechniques et Uxos en mer et la formalisation des résultats...”
Titre
parcs éoliens en mer - achat pour la réalisation d'investigations géophysiques, géotechniques et Uxos en mer et la formalisation des résultats techniques
2021-DGEC-17
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la DGEC et RTE souhaitent faire appel à un prestataire de mesure qui réalisera des études géophysiques, géotechniques et Uxos en mer visant à préparer les...”
Brève description
la DGEC et RTE souhaitent faire appel à un prestataire de mesure qui réalisera des études géophysiques, géotechniques et Uxos en mer visant à préparer les futurs appels d'offres pour des parcs éoliens flottants en Méditerranée et des parcs en Sud-Atlantique. Cette demande s'inscrit dans le cadre de projets de parcs éoliens en mer inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019 - 2023 publiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr/programmations-pluriannuelleslenergie- ppe
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcs éoliens Méditerranée (Ao6)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019-2023, publiée par le ministère de la ransition écologique (Mte), prévoit l'attribution de parcs...”
Description du marché
la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019-2023, publiée par le ministère de la ransition écologique (Mte), prévoit l'attribution de parcs éoliens en mer en Méditerranée et en Atlantique Sud. A ce titre, la Direction générale de l'énergie et du climat (Dgec) du MTE et RTE, en charge du raccordement de ces parcs, effectuent des études de connaissance des sites éoliens en mer et de leurs corridors de raccordement.le prestataire de mesure sélectionné réalisera des investigations géophysiques et des investigations Uxos dans le cadre d'études de dérisquage pour des parcs éoliens en mer (Uxos optionnels pour la zone de parc) et leurs raccordements. Le prestataire réalisera aussi des mesures de géotechnique faible profondeur dans les zones des corridors des liaisons sous-marines de raccordement. Ces investigations permettront d'avoir la connaissance nécessaire des zones de parc éolien pour définir notamment le type de fondations des éoliennes et des zones de raccordement pour définir les opérations d'installation des câbles électriques.la prestation porte sur les sites de deux parcs éoliens flottants de 250 MW en méditerranée, de leurs extensions de 500 MW chacune, et de leurs raccordements. D'Autres zones d'intérêts pour l'éolien flottant en Méditerranée pourront aussi être couvertes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“conformément aux articles R.2142-15 et R.2142-16 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner est limité. Les critères sont...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
conformément aux articles R.2142-15 et R.2142-16 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner est limité. Les critères sont indiqués dans l'annexe du règlement de consultation " Tableau de présélection ". Les candidats ne remplissant pas les critères de pré-sélection exposés ci-dessous seront éliminés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conformément aux article R.2142-15 et R.2142-16 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner dans le cadre de la phase...”
Informations complémentaires
conformément aux article R.2142-15 et R.2142-16 du code de la commande publique, le nombre de candidats admis à soumissionner dans le cadre de la phase offre de la procédure avec négociation sera limité par l'acheteur. Les candidats seront à ce titre évalués en fonction d'une grille de pré-sélection, fournie dans les documents de consultation des entreprises
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcs éoliens Sud Atlantique (Ao7)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019-2023, publiée par le ministère de la ransition écologique (Mte), prévoit l'attribution de parcs...”
Description du marché
la Programmation pluriannuelle de l'énergie (Ppe) 2019-2023, publiée par le ministère de la ransition écologique (Mte), prévoit l'attribution de parcs éoliens en mer en Méditerranée et en Atlantique Sud. A ce titre, la Direction générale de l'énergie et du climat (Dgec) du MTE et RTE, en charge du raccordement de ces parcs, effectuent des études de connaissance des sites éoliens en mer et de leurs corridors de raccordement.le prestataire de mesure sélectionné réalisera des investigations géophysiques et des investigations Uxos dans le cadre d'études de dérisquage pour des parcs éoliens en mer (Uxos optionnels pour la zone de parc) et leurs raccordements. Le prestataire réalisera aussi des mesures de géotechnique faible profondeur dans les zones des corridors des liaisons sous-marines de raccordement. Ces investigations permettront d'avoir la connaissance nécessaire des zones de parc éolien pour définir notamment le type de fondations des éoliennes et des zones de raccordement pour définir les opérations d'installation des câbles électriques.la prestation porte sur les sites d'un parc éolien posé de 500 MW à 1 GW sur la façade Sud-Atlantique (lot Ao7), d'un second parc éventuel dans la zone dont la puissance pourrait aller jusqu'à 1 GW, et de leurs raccordements
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : R.1263-12 (travailleurs détachés), D.8222-5 ou D 8222-7...”
Liste et brève description des conditions
- Les pièces prévues aux articles suivants du Code du travail, et datant de moins de 6 mois : R.1263-12 (travailleurs détachés), D.8222-5 ou D 8222-7 (attestation de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, attestation fiscale), D. 8254-2 à D. 8254-5 (liste nominative des salariés étrangers)- un extrait K-Bis ou équivalent et sans mention de liquidation judiciaire, faillite personnelle, redressement judiciaire. Dans le cas de redressement judiciaire, le candidat joint la copie du jugement.- une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)- une déclaration sur l'honneur signée et datée attestant que le candidat d'une part ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ou équivalent pour les étrangers (certificat de paiement des impôts, taxes et contributions ou cotisations sociales obtenu auprès des organismes compétents) et d'autre part qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du Ca...) ; dans le cas contraire, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Une des annexes du CCTP est soumise à la signature préalable par les candidats d'un engagement de confidentialité” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 251-667133 (2021-12-22)
Informations complémentaires (2022-01-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 251-667133
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 01/02/2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 08/02/2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 016-038995 (2022-01-19)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 10000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 10000000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-667133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300177880
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“parcs éoliens en mer - achat commun Dgec/Rte pour la réalisation d'investigations géophysiques , géotechniques, et études UXO.. Il s'agit du lo 1 : mer Méditerranée”
Titre
parcs éoliens en mer - achat commun Dgec/Rte pour la réalisation d'investigations géophysiques , géotechniques, et études UXO.. Il s'agit du lo 1 : mer Méditerranée
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tecnoambiente
Numéro d'enregistrement national: esb08724247
Adresse postale: c/Industria 55-552
Commune postale: Badalona
Code postal: 08918
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Tecnoambiente.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10000
Offre la plus élevée: 10000000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 62 500 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300177746
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“parcs éoliens en mer _ Achat commun Dgec/Rte pour la réalisations d'investigations géophysiques, géotechniques et études UXO. Il s'agit du lot 2 : Atlantique Sud”
Titre
parcs éoliens en mer _ Achat commun Dgec/Rte pour la réalisations d'investigations géophysiques, géotechniques et études UXO. Il s'agit du lot 2 : Atlantique Sud
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: c/Industria 550-552
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 62 500 💰
Source: OJS 2022/S 155-444663 (2022-08-10)