Parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération — préparation des sols, viabilités publiques et travaux de VRD — accord-cadre 2021-2025

Pays de Montbéliard Agglomération

Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de trois ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000 EUR — maximum HT 2 500 000 EUR. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Des modalités de majorations/rabais sont prévues dans les pièces de l'accord-cadre (article 4 de l'acte d'engagement à compléter par les candidats).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381318888 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération — préparation des sols, viabilités publiques et travaux de VRD — accord-cadre 2021-2025”    Afficher plus
Produits/services: Travaux préparatoires de viabilité 📦
Brève description:
“Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an ou montant maximal atteint, et durée maximale du contrat,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (prérequis: 40 heures par période) et environnemental détaillées dans le CCAP. Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 063-158744 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des alliés

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération - préparation des sols, viabilités publiques et travaux de Vrd - accord-Cadre...”    Afficher plus
Brève description:
“les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le Cctp.Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.Attribution d'un...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le Cctp.Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.Attribution d'un...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-158744

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210026000
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Climent Tp
Adresse postale: 9 Route d'audincourt - voujeaucourt
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
montant du marché pour 4 ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 151-399115 (2021-08-03)