Parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération — préparation des sols, viabilités publiques et travaux de VRD — accord-cadre 2021-2025
Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de trois ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000 EUR — maximum HT 2 500 000 EUR. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Des modalités de majorations/rabais sont prévues dans les pièces de l'accord-cadre (article 4 de l'acte d'engagement à compléter par les candidats).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération — préparation des sols, viabilités publiques et travaux de VRD — accord-cadre 2021-2025”
Titre
Parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération — préparation des sols, viabilités publiques et travaux de VRD — accord-cadre 2021-2025
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Produits/services: Travaux préparatoires de viabilité📦
Brève description:
“Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de trois ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000 EUR — maximum HT 2 500 000 EUR. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Des modalités de majorations/rabais sont prévues dans les pièces de l'accord-cadre (article 4 de l'acte d'engagement à compléter par les candidats).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un...”
Description du marché
Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive d'un an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de trois ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 100 000 EUR — maximum HT 2 500 000 EUR. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Des modalités de majorations/rabais sont prévues dans les pièces de l'accord-cadre (article 4 de l'acte d'engagement à compléter par les candidats).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an ou montant maximal atteint, et durée maximale du contrat,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an ou montant maximal atteint, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (prérequis: 40 heures par période) et environnemental détaillées dans le CCAP. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (prérequis: 40 heures par période) et environnemental détaillées dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Des modalités de rabais sont prévues dans les pièces de l'accord-cadre. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Système de notation détaillé à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 063-158744 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération - préparation des sols, viabilités publiques et travaux de Vrd - accord-Cadre...”
Titre
parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération - préparation des sols, viabilités publiques et travaux de Vrd - accord-Cadre 2021 - 2025
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Brève description:
“les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le Cctp.Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.Attribution d'un...”
Brève description
les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le Cctp.Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.Attribution d'un accord-cadre unique.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 3 ans.Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum Ht 100 000 euros / Maximum Ht 2 500 000 euros.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bpu. Des modalités de majorations/rabais sont prévues dans les pièce
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le Cctp.Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.Attribution d'un...”
Description du marché
les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le Cctp.Accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum.Attribution d'un accord-cadre unique.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 3 ans.Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum Ht 100 000 euros / Maximum Ht 2 500 000 euros.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bpu. Des modalités de majorations/rabais sont prévues dans les pièce
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-158744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210026000
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Climent Tp
Adresse postale: 9 Route d'audincourt - voujeaucourt
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant du marché pour 4 ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 151-399115 (2021-08-03)