Parcours formation et mobilité transfrontalière

Pôle emploi PACA

Le présent marché est décomposé en deux lots. Un lot (1) pour la formation de demandeurs d'emploi. Un lot (2) pour l'accompagnement et la prise en charge d'une mobilité transfrontalière avec l'Italie de demandeurs d'emploi. Les missions sont détaillées dans le support contractuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• parcours le monde

Qui ?

• Pôle emploi PACA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centro (IT) › Toscana
• Isole › Sardegna
• Nord-Ovest › Liguria
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2022-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 2021-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=795176&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-363013
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans le support contractuel. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: modules formatifs de demandeurs d'emploi
Numéro du lot: 1
Brève description: Modules formatifs et accompagnement des demandeurs d'emploi.
Durée de l'accord: 10 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le programme interrégional Italie-France Maritime 2014-2020 est un programme transfrontalier cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) sous l'objectif Coopération territoriale européenne (CTE).
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accompagnement et prise en charge de demandeurs d'emploi dans le cadre de mobilité virtuelle et physique transfrontalière
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accompagnement et prise en charge de demandeurs d'emploi dans le cadre de mobilité virtuelle et physique transfrontalière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Alpes Maritimes, Var et Marseille.

Région PACA + La Toscane, La Ligurie, La Sardaigne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Être un organisme de formation répondant à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. En application du décret nº 2015 -790 du 30.6.2015, être au moins dans l'une des situations suivantes:

— être au statut «Référençable» dans le Datadock,

— être détenteur d'un label ou certificat reconnu par le Cnefop (liste: http://www.cnefop.gouv.fr) et sans procédure de sanction de Pôle emploi en cours;

— être référencé dans le catalogue qualité et/ou attributaire d'un marché de pôle emploi et sans procédure de sanction de Pôle emploi en cours;

— être détenteur d'une attestation de conformité de Pôle emploi et sans procédure de sanction de Pôle emploi en cours;

— être est référencé dans le catalogue qualité et/ou attributaire du marché d'un Conseil régional, d'un OPCA ou d'un Opacif, de l'Agefiph et sans procédure de sanction de Pôle emploi en cours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Néant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-363013 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation vise à la conclusion, pour les besoins de la Direction des opérations, d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre d'un parcours d'accompagnement à la mobilité transfrontalière de demandeurs d'emploi volontaires, dans le cadre du projet MARE, du programme interreg marittimo Italie France maritime

Valeur totale du marché: 258 249 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Toscana 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488411
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-363013
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: modules formatifs de demandeurs d'emploi
Brève description: modules formatifs et accompagnement des demandeurs d'emploi
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le Programme Interreg Italie-France Maritime est un programme transfrontalier cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (Feder) sous l'objectif Coopération Territoriale Européenne (Cte)
Intitulé du lot: accompagnement et prise en charge de demandeurs d'emploi dans le cadre de mobilité virtuelle et physique transfrontalière avec l'italie
Brève description:

accompagnement et prise en charge de demandeurs d'emploi dans le cadre de mobilité virtuelle et physique transfrontalière avec l'italie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: parcours le monde
Adresse postale: 54 rue du coq
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.parcourslemonde.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 143 670 EUR 💰
114 579 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 Rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 172-488411 (2022-09-02)

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