Le présent marché est décomposé en deux lots. Un lot (1) pour la formation de demandeurs d'emploi. Un lot (2) pour l'accompagnement et la prise en charge d'une mobilité transfrontalière avec l'Italie de demandeurs d'emploi. Les missions sont détaillées dans le support contractuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parcours formation et mobilité transfrontalière
2021-10
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché est décomposé en deux lots. Un lot (1) pour la formation de demandeurs d'emploi. Un lot (2) pour l'accompagnement et la prise en charge...”
Brève description
Le présent marché est décomposé en deux lots. Un lot (1) pour la formation de demandeurs d'emploi. Un lot (2) pour l'accompagnement et la prise en charge d'une mobilité transfrontalière avec l'Italie de demandeurs d'emploi. Les missions sont détaillées dans le support contractuel.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: modules formatifs de demandeurs d'emploi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes Maritimes, Var et Marseille.
Description du marché: Modules formatifs et accompagnement des demandeurs d'emploi.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le programme interrégional Italie-France Maritime 2014-2020 est un programme transfrontalier cofinancé par le Fonds européen de développement régional...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le programme interrégional Italie-France Maritime 2014-2020 est un programme transfrontalier cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) sous l'objectif Coopération territoriale européenne (CTE).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énoncés dans le support contractuel. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans le support contractuel. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement et prise en charge de demandeurs d'emploi dans le cadre de mobilité virtuelle et physique transfrontalière” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Toscana 🏙️
Lieu d'exécution: Liguria 🏙️
Lieu d'exécution: Sardegna 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA + La Toscane, La Ligurie, La Sardaigne
Description du marché:
“Accompagnement et prise en charge de demandeurs d'emploi dans le cadre de mobilité virtuelle et physique transfrontalière.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Être un organisme de formation répondant à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. En application du décret nº 2015 -790 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Être un organisme de formation répondant à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. En application du décret nº 2015 -790 du 30.6.2015, être au moins dans l'une des situations suivantes:
— être au statut «Référençable» dans le Datadock,
— être détenteur d'un label ou certificat reconnu par le Cnefop (liste: http://www.cnefop.gouv.fr) et sans procédure de sanction de Pôle emploi en cours;
— être référencé dans le catalogue qualité et/ou attributaire d'un marché de pôle emploi et sans procédure de sanction de Pôle emploi en cours;
— être détenteur d'une attestation de conformité de Pôle emploi et sans procédure de sanction de Pôle emploi en cours;
— être est référencé dans le catalogue qualité et/ou attributaire du marché d'un Conseil régional, d'un OPCA ou d'un Opacif, de l'Agefiph et sans procédure de sanction de Pôle emploi en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 136-363013 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149
Objet Champ d'application du marché
Titre: parcours formation et mobilité transfrontalière
2021-10
Brève description:
“la consultation vise à la conclusion, pour les besoins de la Direction des opérations, d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre d'un parcours...”
Brève description
la consultation vise à la conclusion, pour les besoins de la Direction des opérations, d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre d'un parcours d'accompagnement à la mobilité transfrontalière de demandeurs d'emploi volontaires, dans le cadre du projet MARE, du programme interreg marittimo Italie France maritime
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 249 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: modules formatifs de demandeurs d'emploi
Description
Description du marché: modules formatifs et accompagnement des demandeurs d'emploi
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le Programme Interreg Italie-France Maritime est un programme transfrontalier cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (Feder) sous...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
le Programme Interreg Italie-France Maritime est un programme transfrontalier cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (Feder) sous l'objectif Coopération Territoriale Européenne (Cte)
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Titre:
“accompagnement et prise en charge de demandeurs d'emploi dans le cadre de mobilité virtuelle et physique transfrontalière avec l'italie” Description
Description du marché:
“accompagnement et prise en charge de demandeurs d'emploi dans le cadre de mobilité virtuelle et physique transfrontalière avec l'italie”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-363013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Modules formatifs de demandeurs d'emploi
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: parcours le monde
Adresse postale: 54 rue du coq
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.parcourslemonde.org/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 670 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Accompagnement et prise en charge de demandeurs d'emploi dans le cadre de mobilité virtuelle et physique transfrontalière avec l'italie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 579 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 Rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; B) Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 Rue Breteuil
Source: OJS 2022/S 172-488411 (2022-09-02)