Parc éolien au large de la Normandie — campagnes de mesures in situ

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Parc éolien au large de la Normandie — campagnes de mesures in situ: avifaune, chiroptères, mammifères marins, grands pélagiques, tortues marines et bruit sous marin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotope SAS

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-24	Avis de marché
2021-03-29	Informations complémentaires
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Drealn-parc-eolien-campagnes
Brève description:

Parc éolien au large de la Normandie — campagnes de mesures in situ: avifaune, chiroptères, mammifères marins, grands pélagiques, tortues marines et bruit sous marin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Adresse postale: cité administrative — 2 rue Saint-Sever
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: direction.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 235585280 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=714572&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-102780
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — Unité monétaire utilisée, l'euro; — À titre indicatif, les prestations commenceront courant mai 2021 pour une durée de douze mois reconductible deux fois; — Accord-cadre à bons de commande; — Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière; — Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du chef de projet, de l'expert du compartiment «avifaune marine et migratrice», de l'expert du compartiment «chiroptères», de l'expert du compartiment «mammifères marins, tortues marines et grands pélagiques», de l'expert du compartiment «bruit sous-marin» et de leur suppléant chargés de l'exécution du marché; — Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique; — Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres — Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non; — L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Parc-Eolien-Campagnes», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur; — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; — La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»; — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; — Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Parc-Eolien-Campagnes», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— Unité monétaire utilisée, l'euro;

— À titre indicatif, les prestations commenceront courant mai 2021 pour une durée de douze mois reconductible deux fois;

— Accord-cadre à bons de commande;

— Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du chef de projet, de l'expert du compartiment «avifaune marine et migratrice», de l'expert du compartiment «chiroptères», de l'expert du compartiment «mammifères marins, tortues marines et grands pélagiques», de l'expert du compartiment «bruit sous-marin» et de leur suppléant chargés de l'exécution du marché;

— Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres

— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Parc-Eolien-Campagnes», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Parc-Eolien-Campagnes», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible deux fois tacitement pour une durée de douze mois à chaque fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français: l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV.a.1); la nécessité de détenir une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation (partie IV.a.2).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— l'inscription sur le registre professionnel;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.…

… 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

… 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec: une déclaration appropriée de banque (partie IV.b.6).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit fournir les bilans financiers des trois dernières années 2017-2018-2019 (y compris le compte de résultat) ou pouvoir justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration appropriée de banques, et justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 500 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME: expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. De plus, deux fiches A4 recto verso seront fournies expliquant les expériences qualifiantes vis-à-vis de la prestation de la réalisation de l'état actuel de l'environnement pour l'avifaune marine et migratrice, chiroptères et les mammifères marins, tortues, grands pélagiques et bruit sous-marin. Ces expériences peuvent être similaires ou se rapprocher de celles demandées dans le présent marché. Chaque fiche de référence présente une expérience qualifiante. Si pour une ou plusieurs expériences indiquées, le prestataire faisait partie d'un consortium, son rôle exact au sein du consortium doit être explicité.

Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat aura réalisé au cours des dix dernières années un minimum de trois prestations relatives à chacun des compartiments objet du présent marché portant sur des études en mer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000626500016
Contact
Point de contact: Direction
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

— Unité monétaire utilisée, l'euro;

— À titre indicatif, les prestations commenceront courant mai 2021 pour une durée de douze mois reconductible deux fois;

— Accord-cadre à bons de commande;

— Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

— Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du chef de projet, de l'expert du compartiment «avifaune marine et migratrice», de l'expert du compartiment «chiroptères», de l'expert du compartiment «mammifères marins, tortues marines et grands pélagiques», de l'expert du compartiment «bruit sous-marin» et de leur suppléant chargés de l'exécution du marché;

— Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres

— Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;

— L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Parc-Eolien-Campagnes», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

— La copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealn-Parc-Eolien-Campagnes», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2021/S 041-102780 (2021-02-24)

Informations complémentaires (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Parc éolien au large de la Normandie — campagnes de mesures in situ: avifaune, chiroptères, mammifères marins, grands pélagiques, tortues marines et bruit sous-marin.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Cité administrative, 2 rue Saint-Sever

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168264
Se réfère à l'avis: 2021/S 041-102780
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2021/S 065-168264 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348391
Numéro JO-S: 131

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références et qualifications
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Compétences non techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Proposition technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Biotope SAS
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch
Commune postale: Mèze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.biotope.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 131-348391 (2021-07-06)

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