le présent accord cadre a pour objet le choix de l'émetteur pour poursuivre la mise en place, la réalisation, la livraison et la gestion de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) pré-financés pour le paiement de prestations sociales.Les prestations concernées dans le cadre du présent marché public sont :1 Pour les personnes âgées : L'Apa (allocation personnalisée d'autonomie) à domicile lorsque la personne âgée choisit de recourir à un emploi direct (recrutement direct, mandataire).2 Pour les personnes handicapées : La Pch (prestation compensatrice du handicap) aide humaine, quel que soit l'âge du bénéficiaire, lorsque la personne handicapée ou son représentant légal choisit de recourir à un emploi direct (recrutement direct, mandataire).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“paiement de prestations sociales sous forme de chèques emploi-service universels pré-financés
2021050800”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet le choix de l'émetteur pour poursuivre la mise en place, la réalisation, la livraison et la gestion de Chèque Emploi...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet le choix de l'émetteur pour poursuivre la mise en place, la réalisation, la livraison et la gestion de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) pré-financés pour le paiement de prestations sociales.Les prestations concernées dans le cadre du présent marché public sont :1 Pour les personnes âgées : L'Apa (allocation personnalisée d'autonomie) à domicile lorsque la personne âgée choisit de recourir à un emploi direct (recrutement direct, mandataire).2 Pour les personnes handicapées : La Pch (prestation compensatrice du handicap) aide humaine, quel que soit l'âge du bénéficiaire, lorsque la personne handicapée ou son représentant légal choisit de recourir à un emploi direct (recrutement direct, mandataire).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet le choix de l'émetteur pour poursuivre la mise en place, la réalisation, la livraison et la gestion de Chèque Emploi...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet le choix de l'émetteur pour poursuivre la mise en place, la réalisation, la livraison et la gestion de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) pré-financés pour le paiement de prestations sociales.Les prestations concernées dans le cadre du présent marché public sont :1 Pour les personnes âgées : L'Apa (allocation personnalisée d'autonomie) à domicile lorsque la personne âgée choisit de recourir à un emploi direct (recrutement direct, mandataire).2 Pour les personnes handicapées : La Pch (prestation compensatrice du handicap) aide humaine, quel que soit l'âge du bénéficiaire, lorsque la personne handicapée ou son représentant légal choisit de recourir à un emploi direct (recrutement direct, mandataire).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l' accord-cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour...”
Liste et brève description des conditions
- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;- formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -A titre indicatif le montant des Cesu émis en 2020 a été d'environ 4.7 millions d'euros pour 1 407 bénéficiaires (1 190 APA et 217 Pch).La part dématérialisée est en moyenne de 42 % pour l ?Apa et de 66 % pour la PCH
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 179-466394 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet le choix de l'émetteur pour poursuivre la mise en place, la réalisation, la livraison et la gestion de Chèque Emploi...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet le choix de l'émetteur pour poursuivre la mise en place, la réalisation, la livraison et la gestion de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) pré-financés pour le paiement de prestations sociales.Les prestations concernées dans le cadre du présent marché public sont :1 Pour les personnes âgées : L'Apa (allocation personnalisée d'autonomie) à domicile lorsque la personne âgée choisit de recourir à un emploi direct (recrutement direct, mandataire).2 Pour les personnes handicapées : La Pch (prestation compensatrice du handicap) aide humaine, quel que soit l'âge du bénéficiaire, lorsque la personne handicapée ou son représentant légal choisit de recourir à un emploi direct (recrutement direct, mandataire).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec maximum co
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46883.60 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord cadre a pour objet le choix de l'émetteur pour poursuivre la mise en place, la réalisation, la livraison et la gestion de Chèque Emploi...”
Description du marché
le présent accord cadre a pour objet le choix de l'émetteur pour poursuivre la mise en place, la réalisation, la livraison et la gestion de Chèque Emploi Service Universel (Cesu) pré-financés pour le paiement de prestations sociales.Les prestations concernées dans le cadre du présent marché public sont :1 Pour les personnes âgées : L'Apa (allocation personnalisée d'autonomie) à domicile lorsque la personne âgée choisit de recourir à un emploi direct (recrutement direct, mandataire).2 Pour les personnes handicapées : La Pch (prestation compensatrice du handicap) aide humaine, quel que soit l'âge du bénéficiaire, lorsque la personne handicapée ou son représentant légal choisit de recourir à un emploi direct (recrutement direct, mandataire).Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum et avec maximum co
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466394
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021050800
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: domiserve
Adresse postale: 106 avenue marx dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11720.90 💰
“le marché peut être consulté au Service Achats - hôtel du Département -Dajag - 26 avenu du Président Herriot - 26000 Valence”
Source: OJS 2021/S 230-605685 (2021-11-22)