Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinances
Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinances. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire concernant:
— les prestations relatives à la mise en place du dispositif CESU, soit l'appui technique, la mise en place de l'interface informatique et les prestations associées telles que détaillées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— les prestations relatives à la réversibilité et une partie à prix unitaires à bons de commande sans montants annuels minimal et maximal concernant: les prestations de gestion des CESU, ainsi que les prestations associées détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: hôtel du Département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mhemmeler@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“les questions doivent obligatoirement être posées par la plate-forme de dématérialisation: maximilien.fr”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mhemmeler@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783981&orgAcronyme=x6c🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“uniquement pour les copies de sauvegarde: Hôtel du Département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mhemmeler@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel...”
Titre
Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinances
2349_1_00
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel...”
Brève description
Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinances. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché composite, ayant une partie à prix forfaitaire concernant:
— les prestations relatives à la mise en place du dispositif CESU, soit l'appui technique, la mise en place de l'interface informatique et les prestations associées telles que détaillées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);
— les prestations relatives à la réversibilité et une partie à prix unitaires à bons de commande sans montants annuels minimal et maximal concernant: les prestations de gestion des CESU, ainsi que les prestations associées détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché:
“Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel...”
Description du marché
Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinances.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Possibilité de reconductions et marchés similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Selon règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Critères énoncés dans le cahier des charges. Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. Les...”
Critères énoncés dans le cahier des charges. Le délai de validité des offres est fixé à quatre mois à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Les prestations objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Conditions du CCAG-FCS. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera alors demandée a posteriori au titulaire retenu) voir détails dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 015-034312 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel...”
Titre
Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés
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Brève description:
“Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel...”
Brève description
Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 192 💰
Description
Description du marché:
“Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel...”
Description du marché
Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-034312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2349_1_00
Titre:
“Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel...”
Titre
Paiement de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au moyen de Chèques emploi service universel (CESU) préfinancés
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiserve
Adresse postale: 106 avenue Marx Formoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 222192
Offre la plus élevée: 222192
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2021/S 098-258991 (2021-05-19)