Organisation et exécution de services de transport de grande capacité et aménagé pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de grande capacité et aménagé pour les élèves ou étudiants en situation de handicap. L'allotissement géographique est déterminé en fonction des lieux à desservir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-17 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: CG_60_20210312W2_01
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de grande capacité et aménagé pour les élèves ou étudiants en situation de handicap. L'allotissement géographique est déterminé en fonction des lieux à desservir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe «Finances et modernisation» — direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141591
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre (lot A) est estimé annuellement à 376 000 EUR HT, soit 1 504 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 280 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: VAM-VGC Meru — Montataire — Nogent-sur-Oise — Chantilly — Creil — Senlis — Pont-Sainte-Maxence — Crépy-en-Valois — Nanteuil-le-Haudouin
Numéro du lot: A
Brève description:
Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Valeur estimée hors TVA: 1 504 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.
Description des options:
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.
Informations complémentaires:
Le montant de l'accord-cadre (lot A) est estimé annuellement à 376 000 EUR HT, soit 1 504 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Intitulé du lot: VAM-VGC Grandvilliers — Beauvais — Chaumont-en-Vexin
Numéro du lot: B
Valeur estimée hors TVA: 1 128 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant de l'accord-cadre (lot B) est estimé annuellement à 282 000 EUR HT, soit 1 128 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Intitulé du lot: VAM-VGC Thourotte — Noyon — Compiègne
Numéro du lot: C
Valeur estimée hors TVA: 928 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant de l'accord-cadre (lot C) est estimé annuellement à 232 000 EUR HT, soit 928 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Intitulé du lot: VAM-VGC Mouy — Clermont — Saint-Just-en-Chaussée — Estrées-Saint-Denis
Numéro du lot: D
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant de l'accord-cadre (lot D) est estimé annuellement à 275 000 EUR HT, soit 1 100 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Intitulé du lot: VSA-VAM-VCG territoire national et européen hors département de l'Oise
Numéro du lot: E
Valeur estimée hors TVA: 1 620 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant de l'accord-cadre (lot E) est estimé annuellement à 405 000 EUR HT, soit 1 620 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Par application des articles R. 3113-2 et suivants du code des transports, l'exercice d'une activité de transport public de personnes est subordonnée à l'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route. À ce titre, le candidat fournira la justification de l'inscription à jour au registre des transporteurs de personnes tenu par la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) ou la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1
1) prix: 60 points;
2) valeur technique (qualité du service): 40 points.
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 12.4.2021 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 14.4.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public et de démarrage des prestations est fixée au mois d'août 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 056-141591 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de grande capacité et aménagé pour les élèves ou étudiants en situation de handicap.
Valeur totale du marché: 6 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard - avenue de l'europe -1 rue cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397564
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141591
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, scindé en 5 lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à un nombre maximal d'opérateurs économiques : 8 attributaires maximum pour le lot A, 8 attributaires maximum pour le lot B, 4 attributaires maximum pour le lot C, 5 attributaires maximum pour le lot D et 10 attributaires maximum pour le lot E. Il s'agit du nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Cette multi attribution doit permettre de satisfaire les besoins du Département compte tenu : - de la simultanéité et de la pluralité des commandes, - de la disponibilité, de la réactivité et de l'adaptabilité des prestataires, - de la multiplicité des localisations des usagers à transporter. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale (48 mois) et pour chaque période, sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé annuellement à 1 570 000 euro ht soit 6 280 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent aux montants estimés de chaque lot sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vam-vgc meru - Montataire - nogent sur oise - Chantilly - Creil - Senlis - pont sainte maxence - crepy en valois - nanteuil le haudouin
Brève description:
les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots
Description des options:
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées
Intitulé du lot: vam-vgc grandvilliers - Beauvais - chaumont en vexin
vam-vgc thourotte - nOYON - cOMPIEGNE
vam-vgc mouy - Clermont - saint just en chaussee - estrees saint denis
vsa-vam-vcg territoire national et europeen hors departement de L'Oise
Brève description:
les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Qualité du service)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: sasu transport maf
Adresse postale: 6 rue du Marais
Commune postale: Vieil Hesdin
Code postal: 62770
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: transferts voyageurs sarl
Adresse postale: 18 rue Louis Dondeyne
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Pays: Oise 🏙️
Nom: sas adanev mobilites
Adresse postale: 11 rue du Berry
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: aztrans sas
Adresse postale: 6 place du Vieux Marché
Commune postale: Feuquieres
Code postal: 60960
Nom: sarl transalys services
Adresse postale: zac les Portes du Vexin - 76 chemin de la Chapelle Saint Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: sft mobilite sarl
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: sarl 2l transport
Adresse postale: 17 rue de Précy
Commune postale: Boran-sur-Oise
Code postal: 60820
Nom: active transport
Adresse postale: 2 square des Artistes
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Valeur totale du marché: 1 504 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: transport amienois de personnes-tap sarl
Adresse postale: 16 route de Petit Camon
Commune postale: Allonville
Code postal: 80260
Pays: Somme 🏙️
Nom: societe de voyage taquet (groupe ratpdev)
Adresse postale: route de Taisnil - lieu-Dit "Le Capron"
Commune postale: Saleux
Code postal: 80480
Adresse postale: 6 Place du Vieux Marché
zac Les portes du Vexin - 76 chemin de la Chapelle Saint Antoine
122 Avenue Henri Ginoux
Nom: groupement sarl les ambulances de beauvais/eurl crevecoeur ambulances
Adresse postale: avenue des Pommerets
Commune postale: Tille
Code postal: 60000
Nom: sarl mobi france
Adresse postale: 112 rue du docteur Guérin - zi toulon est
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 1 128 000 EUR 💰
Nom: les transports personnalises du valois sasu (lucky star)
Adresse postale: 22 avenue du Général Pershing
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Valeur totale du marché: 928 000 EUR 💰
Nom: sarl transport maf
transport amienois de personnes - tap sarl
Adresse postale: zac Les portes du Vexin - 76 chemin de la chapelle Saint Antoine
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Nom: societe voyage taquet (groupe ratpdev)
Adresse postale: route de Taisnil - lieu-Dit "Le Capron"
Nom: sarl auto transport
Adresse postale: 28 rue de Normandie
Commune postale: Epiais Rhus
Code postal: 95810
Nom: sarl carrycare services
Adresse postale: 4 rue des Indes Noires
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Nom: jl international sasu
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak - ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: groupement sarl matheo idf/la societe francaise de transport en commun
Adresse postale: 21 bis rue Martissot
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Nom: sas transgeo-assistance mobilite
Adresse postale: 10 avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy
Code postal: 95863
Valeur totale du marché: 1 620 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
20
17
14

Référence
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, scindé en 5 lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à un nombre maximal d'opérateurs économiques : 8 attributaires maximum pour le lot A, 8 attributaires maximum pour le lot B, 4 attributaires maximum pour le lot C, 5 attributaires maximum pour le lot D et 10 attributaires maximum pour le lot E. Il s'agit du nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Cette multi attribution doit permettre de satisfaire les besoins du Département compte tenu : - de la simultanéité et de la pluralité des commandes, - de la disponibilité, de la réactivité et de l'adaptabilité des prestataires, - de la multiplicité des localisations des usagers à transporter.
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Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale (48 mois) et pour chaque période, sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé annuellement à 1 570 000 euro ht soit 6 280 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent aux montants estimés de chaque lot sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises).
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Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2021/S 149-397564 (2021-07-30)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
active transport aztrans sas groupement sarl les ambulances de... groupement sarl matheo idf/la societe... jl international sasu les transports personnalises du valois... sarl 2l transport sarl auto transport sarl carrycare services SARL MOBI France
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services de transport routier public Services spécialisés de transport routier...