La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de grande capacité et aménagé pour les élèves ou étudiants en situation de handicap. L'allotissement géographique est déterminé en fonction des lieux à desservir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe «Finances et modernisation» — direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe «Finances et modernisation» — direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et exécution de services de transport de grande capacité et aménagé pour les élèves et étudiants en situation de handicap
CG_60_20210312W2_01”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de grande capacité et aménagé pour les élèves ou étudiants en...”
Brève description
La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de grande capacité et aménagé pour les élèves ou étudiants en situation de handicap. L'allotissement géographique est déterminé en fonction des lieux à desservir.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“VAM-VGC Meru — Montataire — Nogent-sur-Oise — Chantilly — Creil — Senlis — Pont-Sainte-Maxence — Crépy-en-Valois — Nanteuil-le-Haudouin” Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 504 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot A) est estimé annuellement à 376 000 EUR HT, soit 1 504 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre (lot A) est estimé annuellement à 376 000 EUR HT, soit 1 504 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VAM-VGC Grandvilliers — Beauvais — Chaumont-en-Vexin
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 128 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot B) est estimé annuellement à 282 000 EUR HT, soit 1 128 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre (lot B) est estimé annuellement à 282 000 EUR HT, soit 1 128 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VAM-VGC Thourotte — Noyon — Compiègne
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 928 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot C) est estimé annuellement à 232 000 EUR HT, soit 928 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre (lot C) est estimé annuellement à 232 000 EUR HT, soit 928 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VAM-VGC Mouy — Clermont — Saint-Just-en-Chaussée — Estrées-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: D
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot D) est estimé annuellement à 275 000 EUR HT, soit 1 100 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre (lot D) est estimé annuellement à 275 000 EUR HT, soit 1 100 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: VSA-VAM-VCG territoire national et européen hors département de l'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: E
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot E) est estimé annuellement à 405 000 EUR HT, soit 1 620 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
Le montant de l'accord-cadre (lot E) est estimé annuellement à 405 000 EUR HT, soit 1 620 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Par application des articles R. 3113-2 et suivants du code des transports, l'exercice d'une activité de transport public de personnes est subordonnée à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Par application des articles R. 3113-2 et suivants du code des transports, l'exercice d'une activité de transport public de personnes est subordonnée à l'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route. À ce titre, le candidat fournira la justification de l'inscription à jour au registre des transporteurs de personnes tenu par la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) ou la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, et à la lutte contre les discriminations...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les modalités sont fixées dans le CCAP et le CCTP.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du...”
L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, scindé en cinq lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 dudit code, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Le nombre maximal envisagé de participants visé à la rubrique IV.1.3) est indiqué article 6.1 du RC pour chaque lot de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les prestations sont exécutées dans les délais indiqués dans chaque bon de commande conformément aux conditions fixées au CCAP et au CCTP. L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale (48 mois) et pour chaque période, sans montant minimal et sans montant maximal. Les montants indiqués aux rubriques II.1.5), II.2.6) correspondent aux estimations totale et pour chaque lot de l'accord-cadre, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprise). Le détail de ces estimations est indiqué à l'article 4 du RC. Les modalités de règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du DCE sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du RC étant précisé que les offres doivent obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Les réponses papier et par courriel ne sont pas autorisées. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'article 6.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. Les candidatures seront examinées conformément aux articles R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre aux candidats dont les offres seraient économiquement les plus avantageuses, dans la limite du nombre maximal fixé à l'article 6.1 du RC, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix: 60 points;
2) valeur technique (qualité du service): 40 points.
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 12.4.2021 (17h00)] selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 14.4.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification du marché public et de démarrage des prestations est fixée au mois d'août 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 056-141591 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard - avenue de l'europe -1 rue cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard - avenue de l'europe -1 rue cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et exécution de services de transport de grande capacite et amenage pour les élèves et étudiants en situation de handicap
CG_60_20210312W2_01”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de grande capacité et aménagé pour les élèves ou étudiants en...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de grande capacité et aménagé pour les élèves ou étudiants en situation de handicap.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“vam-vgc meru - Montataire - nogent sur oise - Chantilly - Creil - Senlis - pont sainte maxence - crepy en valois - nanteuil le haudouin” Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Qualité du service)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vam-vgc grandvilliers - Beauvais - chaumont en vexin
Titre: vam-vgc thourotte - nOYON - cOMPIEGNE
Titre: vam-vgc mouy - Clermont - saint just en chaussee - estrees saint denis
Titre: vsa-vam-vcg territoire national et europeen hors departement de L'Oise
Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“vam-vgc- meru - Montataire - nogent sur oise - Chantilly - Creil - Senlis - pont sainte maxence - crepy en valois - nanteuil le haudouin”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues de PME: 19
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sasu transport maf
Adresse postale: 6 rue du Marais
Commune postale: Vieil Hesdin
Code postal: 62770
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: transferts voyageurs sarl
Adresse postale: 18 rue Louis Dondeyne
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Région: Oise🏙️
Nom: sas adanev mobilites
Adresse postale: 11 rue du Berry
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Région: Yvelines 🏙️
Nom: aztrans sas
Adresse postale: 6 place du Vieux Marché
Commune postale: Feuquieres
Code postal: 60960
Nom: sarl transalys services
Adresse postale: zac les Portes du Vexin - 76 chemin de la Chapelle Saint Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: sft mobilite sarl
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: sarl 2l transport
Adresse postale: 17 rue de Précy
Commune postale: Boran-sur-Oise
Code postal: 60820
Nom: active transport
Adresse postale: 2 square des Artistes
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 504 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Titre: vam-vgc - Grandvilliers - Beauvais - chaumont en vexin
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues de PME: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: transport amienois de personnes-tap sarl
Adresse postale: 16 route de Petit Camon
Commune postale: Allonville
Code postal: 80260
Région: Somme🏙️
Nom: societe de voyage taquet (groupe ratpdev)
Adresse postale: route de Taisnil - lieu-Dit "Le Capron"
Commune postale: Saleux
Code postal: 80480
Adresse postale: 6 Place du Vieux Marché
Adresse postale: zac Les portes du Vexin - 76 chemin de la Chapelle Saint Antoine
Adresse postale: 122 Avenue Henri Ginoux
Nom: groupement sarl les ambulances de beauvais/eurl crevecoeur ambulances
Adresse postale: avenue des Pommerets
Commune postale: Tille
Code postal: 60000
Nom: sarl mobi france
Adresse postale: 112 rue du docteur Guérin - zi toulon est
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 128 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: C
Titre: vam-vgc - Thourotte - Noyon - Compiègne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: les transports personnalises du valois sasu (lucky star)
Adresse postale: 22 avenue du Général Pershing
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 928 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: D
Titre: vam-vgc - Mouy - Clermont - saint just en chaussee - estrees saint denis
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl transport maf
Nom: transport amienois de personnes - tap sarl
Adresse postale: zac Les portes du Vexin - 76 chemin de la chapelle Saint Antoine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: E
Titre: vsa-vam-vcg - territoire national et europeen hors departement de L'Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: societe voyage taquet (groupe ratpdev)
Nom: sarl auto transport
Adresse postale: 28 rue de Normandie
Commune postale: Epiais Rhus
Code postal: 95810
Nom: sarl carrycare services
Adresse postale: 4 rue des Indes Noires
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Nom: jl international sasu
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak - ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: groupement sarl matheo idf/la societe francaise de transport en commun
Adresse postale: 21 bis rue Martissot
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Nom: sas transgeo-assistance mobilite
Adresse postale: 10 avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy
Code postal: 95863
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 620 000 💰
“l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, scindé en 5 lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à un nombre maximal d'opérateurs économiques : 8 attributaires maximum pour le lot A, 8 attributaires maximum pour le lot B, 4 attributaires maximum pour le lot C, 5 attributaires maximum pour le lot D et 10 attributaires maximum pour le lot E. Il s'agit du nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Cette multi attribution doit permettre de satisfaire les besoins du Département compte tenu : - de la simultanéité et de la pluralité des commandes, - de la disponibilité, de la réactivité et de l'adaptabilité des prestataires, - de la multiplicité des localisations des usagers à transporter.
Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).
L'accord-cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale (48 mois) et pour chaque période, sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé annuellement à 1 570 000 euro ht soit 6 280 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent aux montants estimés de chaque lot sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises).
Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 149-397564 (2021-07-30)