Organisation et exécution de services de transport de grande capacité et aménagé pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de grande capacité et aménagé pour les élèves ou étudiants en situation de handicap. L'allotissement géographique est déterminé en fonction des lieux à desservir.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-17 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe «Finances et modernisation» — direction de la commande publique — centre administratif François Benard — avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”    Afficher plus
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344066092 📞
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et exécution de services de transport de grande capacité et aménagé pour les élèves et étudiants en situation de handicap CG_60_20210312W2_01”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de grande capacité et aménagé pour les élèves ou étudiants en...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“VAM-VGC Meru — Montataire — Nogent-sur-Oise — Chantilly — Creil — Senlis — Pont-Sainte-Maxence — Crépy-en-Valois — Nanteuil-le-Haudouin”
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 504 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières commun à l'ensemble des lots.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot A) est estimé annuellement à 376 000 EUR HT, soit 1 504 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: VAM-VGC Grandvilliers — Beauvais — Chaumont-en-Vexin
Titre
Numéro d'identification du lot: B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 128 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot B) est estimé annuellement à 282 000 EUR HT, soit 1 128 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: VAM-VGC Thourotte — Noyon — Compiègne
Titre
Numéro d'identification du lot: C
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 928 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot C) est estimé annuellement à 232 000 EUR HT, soit 928 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: VAM-VGC Mouy — Clermont — Saint-Just-en-Chaussée — Estrées-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: D
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot D) est estimé annuellement à 275 000 EUR HT, soit 1 100 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: VSA-VAM-VCG territoire national et européen hors département de l'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: E
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de l'accord-cadre (lot E) est estimé annuellement à 405 000 EUR HT, soit 1 620 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Par application des articles R. 3113-2 et suivants du code des transports, l'exercice d'une activité de transport public de personnes est subordonnée à...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement, au domaine social, et à la lutte contre les discriminations...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1): — un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 056-141591 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard - avenue de l'europe -1 rue cambry”    Afficher plus
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“organisation et exécution de services de transport de grande capacite et amenage pour les élèves et étudiants en situation de handicap CG_60_20210312W2_01”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de grande capacité et aménagé pour les élèves ou étudiants en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“vam-vgc meru - Montataire - nogent sur oise - Chantilly - Creil - Senlis - pont sainte maxence - crepy en valois - nanteuil le haudouin”
Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Qualité du service)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de service pourront être réalisées”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: vam-vgc grandvilliers - Beauvais - chaumont en vexin
Titre: vam-vgc thourotte - nOYON - cOMPIEGNE
Titre: vam-vgc mouy - Clermont - saint just en chaussee - estrees saint denis
Titre: vsa-vam-vcg territoire national et europeen hors departement de L'Oise
Description
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-141591

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“vam-vgc- meru - Montataire - nogent sur oise - Chantilly - Creil - Senlis - pont sainte maxence - crepy en valois - nanteuil le haudouin”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues de PME: 19
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu transport maf
Adresse postale: 6 rue du Marais
Commune postale: Vieil Hesdin
Code postal: 62770
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: transferts voyageurs sarl
Adresse postale: 18 rue Louis Dondeyne
Commune postale: Montataire
Code postal: 60160
Région: Oise 🏙️
Nom: sas adanev mobilites
Adresse postale: 11 rue du Berry
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Région: Yvelines 🏙️
Nom: aztrans sas
Adresse postale: 6 place du Vieux Marché
Commune postale: Feuquieres
Code postal: 60960
Nom: sarl transalys services
Adresse postale: zac les Portes du Vexin - 76 chemin de la Chapelle Saint Antoine
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Région: Val-d’Oise 🏙️
Nom: sft mobilite sarl
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: sarl 2l transport
Adresse postale: 17 rue de Précy
Commune postale: Boran-sur-Oise
Code postal: 60820
Nom: active transport
Adresse postale: 2 square des Artistes
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 504 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Titre: vam-vgc - Grandvilliers - Beauvais - chaumont en vexin
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues de PME: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: transport amienois de personnes-tap sarl
Adresse postale: 16 route de Petit Camon
Commune postale: Allonville
Code postal: 80260
Région: Somme 🏙️
Nom: societe de voyage taquet (groupe ratpdev)
Adresse postale: route de Taisnil - lieu-Dit "Le Capron"
Commune postale: Saleux
Code postal: 80480
Adresse postale: 6 Place du Vieux Marché
Adresse postale: zac Les portes du Vexin - 76 chemin de la Chapelle Saint Antoine
Adresse postale: 122 Avenue Henri Ginoux
Nom: groupement sarl les ambulances de beauvais/eurl crevecoeur ambulances
Adresse postale: avenue des Pommerets
Commune postale: Tille
Code postal: 60000
Nom: sarl mobi france
Adresse postale: 112 rue du docteur Guérin - zi toulon est
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 128 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: C
Titre: vam-vgc - Thourotte - Noyon - Compiègne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de PME: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: les transports personnalises du valois sasu (lucky star)
Adresse postale: 22 avenue du Général Pershing
Commune postale: Clermont
Code postal: 60600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 928 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: D
Titre: vam-vgc - Mouy - Clermont - saint just en chaussee - estrees saint denis
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl transport maf
Nom: transport amienois de personnes - tap sarl
Adresse postale: zac Les portes du Vexin - 76 chemin de la chapelle Saint Antoine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: E
Titre: vsa-vam-vcg - territoire national et europeen hors departement de L'Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues de PME: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: societe voyage taquet (groupe ratpdev)
Nom: sarl auto transport
Adresse postale: 28 rue de Normandie
Commune postale: Epiais Rhus
Code postal: 95810
Nom: sarl carrycare services
Adresse postale: 4 rue des Indes Noires
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Nom: jl international sasu
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak - ZAE Jean Monnet
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: groupement sarl matheo idf/la societe francaise de transport en commun
Adresse postale: 21 bis rue Martissot
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Nom: sas transgeo-assistance mobilite
Adresse postale: 10 avenue de l'entreprise
Commune postale: Cergy
Code postal: 95863
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 620 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 149-397564 (2021-07-30)