Organisation des séjours de vacances été de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais

CAF du Pas-de-Calais

La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché est à quantités fixes. La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été pour 320 enfants par an. Délai minimal de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2021-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: PA/2021/SEJOURS-ETE
Brève description:
La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché est à quantités fixes. La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été pour 320 enfants par an. Délai minimal de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Normandie 🏙️
Ardèche 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caf du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue de Beauffort
Code postal: 62015
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics.cafpas-de-calais@caf.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-s0lKmaS6T 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-s0lKmaS6T 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-303177
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Durée du lot: le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification des variantes seront prises en considération: non ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui, nombre de reconductions éventuelles: deux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Mer - 6/14 ans — juillet/août — 80 séjours de vacances
Numéro du lot: 1
Brève description:
Localisation: départements: Aude — Hérault — Gard — Bouches-du-Rhône — Var — Alpes Maritimes. Thématique: Mer.
Informations complémentaires:
Durée du lot: le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification des variantes seront prises en considération: non ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui, nombre de reconductions éventuelles: deux.
Intitulé du lot: Lot 2: Mer - 6 /14 ans — juillet/août — 80 séjours de vacances
Numéro du lot: 2
Brève description:
Localisation: régions: Pays de la Loire — Nouvelle Aquitaine — Normandie — Bretagne. Thématique: Mer.
Intitulé du lot: Lot 3: Montagne/Campagne - 6 /14 ans — juillet/août — 80 séjours de vacances
Numéro du lot: 3
Brève description:
Localisation: départements: Ardèche — Aveyron — Lot — Lot-et-Garonne — Lozère — Tarn — Tarn et Garonne — Corrèze — Cantal. Thématique: Montagne — Campagne.
Intitulé du lot: Lot 4: Mer — 6 /14 ans et 13/17 ans — août — 40 séjours de vacances
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5: Montagne - 6 /14 ans et 13/17 ans — juillet — 40 séjours de vacances
Numéro du lot: 5
Brève description:
Localisation: départements: Haute Savoie — Savoie — Isère — Hautes Alpes. Thématique: Montagne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Codes nuts complémentaires: Frl05 et Frl03
Codes nuts complémentaires: Frj14, Frj27, Frj28, Fri21 et Frk12.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53421405100011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de droit privé assurant une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Négociation: l'organisme pourra engager des négociations avec les candidats selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Transmission exclusive des plis (candidatures et offres) par voie électronique: pour l'envoi des candidatures et des offres, les candidats doivent transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique dématérialisée dans les conditions déterminées dans le règlement de consultation et son annexe relative à la dématérialisation. Excepté le cas de la copie de sauvegarde prévu dans le règlement de la consultation, aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation. Pour toute demande d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site: www.achatpublic.com par téléphone au +33 892232120, par courriel à support-entreprises@achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:
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— un référé précontractuel avant la signature du marché;
— un référé contractuel après la signature du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 115-303177 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la Caisse d'allocations familiales du Pas-De-Calais. La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été pour 320 enfants par an
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Valeur totale du marché: 967 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caf du Pas-De-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-31 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-566822
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-303177
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
durée du lot : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Des variantes seront prises en considération : non. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Mer - 6 /14 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances
Brève description:
localisation : Départements : Aude / Hérault / Gard / Bouches du Rhône / Var / Alpes Maritimes. Thématique : Mer
Informations complémentaires:
durée du lot : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Des variantes seront prises en considération : non. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2
Intitulé du lot: lot 2 : Mer - 6 /14 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances
Brève description:
localisation : Régions : Pays de la Loire / Nouvelle Aquitaine / Normandie / Bretagne. Thématique : Mer
Intitulé du lot: lot 3 : Montagne/Campagne - 6 /14 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances
Brève description:
localisation : Départements : Ardèche / Aveyron / Lot / Lot-Et-Garonne / Lozère / Tarn / Tarn et Garonne / Corrèze / Cantal. Thématique : Montagne / Campagne
Intitulé du lot: lot 4 : Mer - 6 /14 ans et 13/17 ans - août - 40 séjours de vacances
lot 5 : Montagne - 6 /14 ans et 13/17 ans - juillet - 40 séjours de vacances
Brève description:
localisation : Départements : Haute Savoie / Savoie / Isère / Hautes Alpes. Thématique : Montagne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
codes nuts complémentaires : Frl05 et Frl03
codes nuts complémentaires : Frj14, Frj27, Frj28, Fri21 et Frk12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: adpep 62
Adresse postale: 7 place de Tchécoslovaquie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pep62.fr/pep62/ 🌏
Valeur totale du marché: 264 840 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: temps libre vacances
Adresse postale: 4 rue Delecroix - bP 13
Commune postale: Pont A Vendin
Code postal: 62880
Valeur totale du marché: 210 240 EUR 💰
Nom: i2v itineraire vacances et voyages
Adresse postale: 164 rue verte
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.i2v-asso.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 225 600 EUR 💰
146 160 EUR 💰
Nom: adp juniors les pep 59
Adresse postale: 4 boulevard Louis XIV
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: https://lespep59.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Référence
Informations complémentaires
aucune offre n'ayant été déposée dans les délais prescrits, le lot no 4 "Mer - 6 /14 ans et 13/17 ans - août - 40 séjours de vacances" a été déclaré infructueux dans le cadre de la consultation initiale. En conséquence et conformément aux dispositions de l'article R2122-2 du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables a été passé directement avec une société. Ce marché dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen a été attribué par le directeur de l'organisme.Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:- un référé précontractuel avant la signature du marché;- un référé contractuel après la signature du marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 215-566822 (2021-10-31)
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Région:
France Normandie Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais Pays de la Loire Bretagne Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Lot-et-Garonne
Fournisseurs:
adp juniors les pep 59 ADPEP 62 I2V Itinéraire Vacances et Voyages Temps Libre Vacances