La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché est à quantités fixes. La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été pour 320 enfants par an. Délai minimal de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation des séjours de vacances été de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais
PA/2021/SEJOURS-ETE”
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la Caisse d'allocations...”
Brève description
La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la Caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. La consultation est effectuée sous la forme d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions du 3º de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Le marché est à quantités fixes. La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été pour 320 enfants par an. Délai minimal de validité des offres: 160 jours à compter de la date limite de réception des offres. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Mer - 6/14 ans — juillet/août — 80 séjours de vacances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Codes nuts complémentaires: Frl05 et Frl03
Description du marché:
“Localisation: départements: Aude — Hérault — Gard — Bouches-du-Rhône — Var — Alpes Maritimes. Thématique: Mer.”
Informations complémentaires:
“Durée du lot: le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification des variantes seront prises en considération: non ce marché peut...”
Informations complémentaires
Durée du lot: le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification des variantes seront prises en considération: non ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui, nombre de reconductions éventuelles: deux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Mer - 6 /14 ans — juillet/août — 80 séjours de vacances
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Localisation: régions: Pays de la Loire — Nouvelle Aquitaine — Normandie — Bretagne. Thématique: Mer.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Montagne/Campagne - 6 /14 ans — juillet/août — 80 séjours de vacances
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Codes nuts complémentaires: Frj14, Frj27, Frj28, Fri21 et Frk12.
Description du marché:
“Localisation: départements: Ardèche — Aveyron — Lot — Lot-et-Garonne — Lozère — Tarn — Tarn et Garonne — Corrèze — Cantal. Thématique: Montagne — Campagne.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Mer — 6 /14 ans et 13/17 ans — août — 40 séjours de vacances
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Montagne - 6 /14 ans et 13/17 ans — juillet — 40 séjours de vacances
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Localisation: départements: Haute Savoie — Savoie — Isère — Hautes Alpes. Thématique: Montagne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Négociation: l'organisme pourra engager des négociations avec les candidats selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Transmission...”
Négociation: l'organisme pourra engager des négociations avec les candidats selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Transmission exclusive des plis (candidatures et offres) par voie électronique: pour l'envoi des candidatures et des offres, les candidats doivent transmettre leur dossier exclusivement par voie électronique dématérialisée dans les conditions déterminées dans le règlement de consultation et son annexe relative à la dématérialisation. Excepté le cas de la copie de sauvegarde prévu dans le règlement de la consultation, aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation. Pour toute demande d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, les candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site: www.achatpublic.com par téléphone au +33 892232120, par courriel à support-entreprises@achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel avant la signature du marché;
— un référé contractuel après la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Source: OJS 2021/S 115-303177 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caf du Pas-De-Calais
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“organisation des séjours de vacances été de la Caisse d'allocations Familiales du Pas-De-Calais
PA/2021/SEJOURS-ETE”
Brève description:
“la consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la Caisse d'allocations...”
Brève description
la consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été en faveur des enfants d'allocataires de l'arrondissement de la Caisse d'allocations familiales du Pas-De-Calais. La consultation concerne l'organisation de séjours de vacances d'été pour 320 enfants par an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 967 515 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Mer - 6 /14 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances
Description
Site principal ou lieu d'exécution: codes nuts complémentaires : Frl05 et Frl03
Description du marché:
“localisation : Départements : Aude / Hérault / Gard / Bouches du Rhône / Var / Alpes Maritimes. Thématique : Mer”
Informations complémentaires:
“durée du lot : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Des variantes seront prises en considération : non. Ce marché...”
Informations complémentaires
durée du lot : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Des variantes seront prises en considération : non. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Mer - 6 /14 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances
Description
Description du marché:
“localisation : Régions : Pays de la Loire / Nouvelle Aquitaine / Normandie / Bretagne. Thématique : Mer” Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Montagne/Campagne - 6 /14 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances
Description
Site principal ou lieu d'exécution: codes nuts complémentaires : Frj14, Frj27, Frj28, Fri21 et Frk12
Description du marché:
“localisation : Départements : Ardèche / Aveyron / Lot / Lot-Et-Garonne / Lozère / Tarn / Tarn et Garonne / Corrèze / Cantal. Thématique : Montagne / Campagne” Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Mer - 6 /14 ans et 13/17 ans - août - 40 séjours de vacances
Titre: lot 5 : Montagne - 6 /14 ans et 13/17 ans - juillet - 40 séjours de vacances
Description
Description du marché:
“localisation : Départements : Haute Savoie / Savoie / Isère / Hautes Alpes. Thématique : Montagne”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-303177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA/2021/SEJOURS-ETE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Mer - 6 /14 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: adpep 62
Adresse postale: 7 place de Tchécoslovaquie
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.pep62.fr/pep62/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 840 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Mer - 6 /14 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: temps libre vacances
Adresse postale: 4 rue Delecroix - bP 13
Commune postale: Pont A Vendin
Code postal: 62880
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 240 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Montagne/Campagne - 6 /14 ans - juillet/août - 80 séjours de vacances
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: i2v itineraire vacances et voyages
Adresse postale: 164 rue verte
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Région: Nord🏙️
URL: https://www.i2v-asso.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Mer - 6 /14 ans et 13/17 ans - août - 40 séjours de vacances
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 160 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : Montagne - 6 /14 ans et 13/17 ans - juillet - 40 séjours de vacances
Nom et adresse du contractant
Nom: adp juniors les pep 59
Adresse postale: 4 boulevard Louis XIV
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
URL: https://lespep59.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 675 💰
“aucune offre n'ayant été déposée dans les délais prescrits, le lot no 4 "Mer - 6 /14 ans et 13/17 ans - août - 40 séjours de vacances" a été déclaré...”
aucune offre n'ayant été déposée dans les délais prescrits, le lot no 4 "Mer - 6 /14 ans et 13/17 ans - août - 40 séjours de vacances" a été déclaré infructueux dans le cadre de la consultation initiale. En conséquence et conformément aux dispositions de l'article R2122-2 du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables a été passé directement avec une société. Ce marché dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen a été attribué par le directeur de l'organisme.Conditions particulières d'exécution: en application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause environnementale obligatoire. Tous les lots de la présente consultation sont soumis à cette clause environnementale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:les modalités de recours sont mentionnées aux articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 2 et 3 du décret no 2009-1456 du 27.11.2009. Les recours peuvent être introduits par:- un référé précontractuel avant la signature du marché;- un référé contractuel après la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Source: OJS 2021/S 215-566822 (2021-10-31)