Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º (services sociaux) du Code de la commande publique (CCP) pour le groupement de commandes composé du Département de l'Aube (coordonnateur du groupement) et de la commune de Troyes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394
Commune postale: Troyes
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230📞
Courrier électronique: marches@aube.fr📧
Région: Aube🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël — BP 767
Commune postale: Troyes
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de la prévention spécialisée sur le territoire de la ville de Troyes
21D0004”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º (services sociaux) du Code de la commande publique (CCP) pour le groupement de commandes composé...”
Brève description
Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º (services sociaux) du Code de la commande publique (CCP) pour le groupement de commandes composé du Département de l'Aube (coordonnateur du groupement) et de la commune de Troyes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Troyes (10000).
Description du marché:
“Marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.7.2021 renouvelable trois fois, par reconduction tacite, les 1.7.2022, 2023 et 2024...”
Description du marché
Marché public est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.7.2021 renouvelable trois fois, par reconduction tacite, les 1.7.2022, 2023 et 2024 pour une durée de douze mois.
Variantes non autorisées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux cahiers des charges.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Jugement des offres:
1) prix des prestations jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire rédigée par le candidat, représentant 40 % de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Jugement des offres:
1) prix des prestations jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire rédigée par le candidat, représentant 40 % de la note finale;
2) qualité du plan d'actions et méthodes d'intervention, représentant 35 % de la note finale;
3) pertinence des moyens humains mobilisés, représentant 25 % de la note finale.
La date limite de réception des manifestations d'intérêt correspond à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Par application du décret nº 2019-748 du 18.7.2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, les factures seront transmis(e)s de...”
Par application du décret nº 2019-748 du 18.7.2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique, les factures seront transmis(e)s de manière dématérialisée via le portail Chorus.
Délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.
À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 046-116478 (2021-03-03)
Informations complémentaires (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: commune de Troyes
Adresse postale: place Alexandre Israël - bP 767
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º (services sociaux) du Code de la commande publique (CCP) pour le groupement de commandes composé...”
Brève description
Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-3º (services sociaux) du Code de la commande publique (CCP) pour le groupement de commandes composé du Département de l'Aube (coordonnateur du groupement) et de la commune de Troyes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 046-116478
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation/Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2021-04-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 050-126177 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 622 549 💰
Description
Description du marché: Lot unique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-116478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21D0004
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Jeunesse pour Demain
Numéro d'enregistrement national: 77555532900249
Adresse postale: 5 rue du Gros Raisin
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 622 549 💰
“Les critères d'attribution sont les suivants:
— prix des prestations représentant 40 % de la note finale,
— qualité du plan d'actions et méthodes...”
Les critères d'attribution sont les suivants:
— prix des prestations représentant 40 % de la note finale,
— qualité du plan d'actions et méthodes d'intervention représentant 35 % de la note finale,
— pertinence des moyens humains mobilisés représentant 25 % de la note finale.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.
À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 100-265081 (2021-05-21)