le présent marché a pour objet l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) de l'opération de création d'une liaison routière entre la Rn2 et la Rn3 sur le territoire des communes de Compans, Gressy, Messy, Claye-Souilly et Fresnes-Sur-Marne dénommée " Liaison Meaux-Roissy ". Le marché ne fera pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de janvier 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-MEAU02
Brève description:
le présent marché a pour objet l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) de l'opération de création d'une liaison routière entre la Rn2 et la Rn3 sur le territoire des communes de Compans, Gressy, Messy, Claye-Souilly et Fresnes-Sur-Marne dénommée " Liaison Meaux-Roissy ". Le marché ne fera pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de janvier 2022
le présent marché a pour objet l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) de l'opération de création d'une liaison routière entre la Rn2 et la Rn3 sur le territoire des communes de Compans, Gressy, Messy, Claye-Souilly et Fresnes-Sur-Marne dénommée " Liaison Meaux-Roissy ". Le marché ne fera pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de janvier 2022
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466337
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux du TAC et des 10 ouvrages d'art par le maître d'ouvrage est de 114 000 000euro(s) (H.T.).Les travaux de l'opération de la " Liaison Meaux Roissy " relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993)
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux du TAC et des 10 ouvrages d'art par le maître d'ouvrage est de 114 000 000euro(s) (H.T.).Les travaux de l'opération de la " Liaison Meaux Roissy " relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) de l'opération de création d'une liaison routière entre la Rn2 et la Rn3 sur le territoire des communes de Compans, Gressy, Messy, Claye-Souilly et Fresnes-Sur-Marne dénommée " Liaison Meaux-Roissy "
le présent marché a pour objet l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) de l'opération de création d'une liaison routière entre la Rn2 et la Rn3 sur le territoire des communes de Compans, Gressy, Messy, Claye-Souilly et Fresnes-Sur-Marne dénommée " Liaison Meaux-Roissy "
Informations complémentaires:
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux du TAC et des 10 ouvrages d'art par le maître d'ouvrage est de 114 000 000euro(s) (H.T.).Les travaux de l'opération de la " Liaison Meaux Roissy " relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993)
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux du TAC et des 10 ouvrages d'art par le maître d'ouvrage est de 114 000 000euro(s) (H.T.).Les travaux de l'opération de la " Liaison Meaux Roissy " relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Compans, Messy, Gressy, Claye-Souilly et Fresnes-Sur-Marne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
conformément aux dispositions de l'article R.2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants :- dc1, Dc2 (formulaires révisés au 1er avril 2019 ou équivalents) complétés; - l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr
conformément aux dispositions de l'article R.2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants :- dc1, Dc2 (formulaires révisés au 1er avril 2019 ou équivalents) complétés; - l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus ;La preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Conformément aux articles R.2143-4 et R.2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur ou équivalents.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.Fr
Situation économique et financière:
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant) ;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
Capacité technique et professionnelle:
- La liste des moyens humains du soumissionnaire ;- une liste de références de moins de trois ans pour des réalisations d'opérations de même ampleur et de même nature, accompagnées de certificats de capacité correspondants délivrés par les MOA. Les certificats devront préciser le montant et le lieu de la prestation
- La liste des moyens humains du soumissionnaire ;- une liste de références de moins de trois ans pour des réalisations d'opérations de même ampleur et de même nature, accompagnées de certificats de capacité correspondants délivrés par les MOA. Les certificats devront préciser le montant et le lieu de la prestation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture n'est pas ouverte au public. L'Ouverture des plis est réalisée par un agent du département
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: l'analyse critique du planning de l'opération
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
le délai d'exécution des prestations est fixé par l'acheteur dans les conditions indiquées au Cctp.Ce marché prend effet à sa notification qui vaut Ordre de Service de démarrage.Par dérogation à l'article 13.1 du ccag pi, la prestation du titulaire s'achève à la plus tardive des dates suivantes :- l'Expiration du/des délai de " Garantie de Parfait Achèvement " (gpa prévue à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux)- la levée des dernières réserves- l'Instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises ou lorsque l'acheteur décide que les obligations contractuelles du titulaire sont globalement remplies.l'achèvement de la prestation fait l'objet d'une décision établie par l'acheteur dans les conditions de l'article 29 du CCAG-PI, sur demande du titulaire. Les règles concernant les délais d'exécution sont fixées dans le Cctp.Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Le prix dui marché est traité à prix forfaitaire. Le montant du marché est indiqué à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables.la visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental.les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
le délai d'exécution des prestations est fixé par l'acheteur dans les conditions indiquées au Cctp.Ce marché prend effet à sa notification qui vaut Ordre de Service de démarrage.Par dérogation à l'article 13.1 du ccag pi, la prestation du titulaire s'achève à la plus tardive des dates suivantes :- l'Expiration du/des délai de " Garantie de Parfait Achèvement " (gpa prévue à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux)- la levée des dernières réserves- l'Instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises ou lorsque l'acheteur décide que les obligations contractuelles du titulaire sont globalement remplies.l'achèvement de la prestation fait l'objet d'une décision établie par l'acheteur dans les conditions de l'article 29 du CCAG-PI, sur demande du titulaire. Les règles concernant les délais d'exécution sont fixées dans le Cctp.Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution du marché conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois :- en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.modalités de financement et paiement : Budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Le prix dui marché est traité à prix forfaitaire. Le montant du marché est indiqué à l'acte d'engagement. Les prix sont révisables.la visite des lieux est fortement recommandée sans accompagnement d'agent départemental.les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché.référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond : recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site Internet : www.telerecours.fr.Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 179-466337 (2021-09-10)
Informations complémentaires (2021-10-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528478
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466337
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2021/S 202-528478 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) de l'opération de création d'une liaison routière entre la Rn2 et la Rn3 sur le territoire des communes de Compans, Gressy, Messy, Claye-Souilly et Fresnes-Sur-Marne dénommée " Liaison Meaux-Roissy ". Le marché ne fera pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique
ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) de l'opération de création d'une liaison routière entre la Rn2 et la Rn3 sur le territoire des communes de Compans, Gressy, Messy, Claye-Souilly et Fresnes-Sur-Marne dénommée " Liaison Meaux-Roissy ". Le marché ne fera pas l'objet d'un allotissement car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique
Valeur totale du marché: 896018.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-171290
Numéro JO-S: 65
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: analyse critique du planning de l'opération
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: louis berger
Adresse postale: 15 rue de Vanves
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷 Hauts-de-Seine
🏙️
Adresse Internet: http://www.louisbergerinternational.com🌏
Nom: wsp france
Adresse postale: 100c allée Saint Exupéry
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: Isère
🏙️
Adresse Internet: http://www.wsp.com🌏
Valeur totale du marché: 896018.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 065-171290 (2022-03-28)