operation Programmee D'Amelioration De L'Habitat De Conflent Canigo 2022-2027 - mission De Suivi Animation

Communauté de communes Conflent Canigo

mission de suivi animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat Revitalisation Rurale sur le territoire de la Cc. Décomposée en une tranche ferme de 3 ans, et 2 tranches optionnelles d'un an chacune, durée liée aux conditions inscrites dans la convention avec les partenaires.La mission est composée d'une mission "Générale" de communication, prospection et assistance, et d'une mission de montage des dossiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soliha Pyrénées Orientales

Qui ?

• Communauté de communes Conflent Canigo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-03	Avis de marché
2021-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Conflent Canigo
Adresse postale: hotel De Ville - route De Ria
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Contact
Adresse Internet: http://www.ccconflent.fr/ 🌏
Courrier électronique: ollion.marie-anne@ccconflent.fr 📧
Téléphone: +33 468057392 📞
Fax: +33 468050510 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454241
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Candidature : En cas de dépôt de l'offre dématérialisée par une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis (rôle de mandataire), fournir l'acte d'habilitation du mandataire.Les éléments relatifs à l'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

-Tranche optionnelle 1(to01): Mission générale de suivi animation (1 année supplémentaire) + part variable au dossier. Délai d'affermissement 3 ans à compter Os démarrage Tf.-Tranche optionnelle 2(to02): Mission générale de suivi animation (1 année supplémentaire) + part variable au dossier. Délai d'affermissement 4 ans à compter Os démarrage Tf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

selon articles R2142-1 à 5 du Ccp :-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Ccp ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;-Kbis et information relative à l'inscription sur un registre professionnel si c'est le cas

Situation économique et financière:

selon articles R2142-6 à 12 du Ccp:-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité et couvrant les prestations objets du marché : responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

selon articles R2142-13 à 14 du Ccp-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services du même type effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La bonne exécution est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: prades
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004921100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché. L'Information des candidats non retenus interviendra conformément à l'article R2181-1 du Ccp.Référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas ;Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, uniquement si la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence ;Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) sous condition d'extrême urgence et d'atteinte manifestement grave à une liberté fondamentale, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48h ;Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la Loi no68-1250 du 31 décembre1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale - ce, 11 mai 2011, req. no347002).Demande de déféré ou de référé préfectoral (article L.2131-2 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire,recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, Boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2021/S 174-454241 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625219
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454241
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

valeur du marché = valeur DqeLe marché est consultable au siège de la Communauté de Communes Conflent Canigo, sur demande préalable à adresser au service marchés publics et dans le respect des secrets protégés par la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: soliha Pyrénées Orientales
Adresse postale: 23 rue François Broussais
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 275 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 237-625219 (2021-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)