mission de suivi animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat Revitalisation Rurale sur le territoire de la Cc. Décomposée en une tranche ferme de 3 ans, et 2 tranches optionnelles d'un an chacune, durée liée aux conditions inscrites dans la convention avec les partenaires.La mission est composée d'une mission "Générale" de communication, prospection et assistance, et d'une mission de montage des dossiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“operation Programmee D'Amelioration De L'Habitat De Conflent Canigo 2022-2027 - mission De Suivi Animation”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“mission de suivi animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat Revitalisation Rurale sur le territoire de la Cc. Décomposée en une tranche...”
Brève description
mission de suivi animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat Revitalisation Rurale sur le territoire de la Cc. Décomposée en une tranche ferme de 3 ans, et 2 tranches optionnelles d'un an chacune, durée liée aux conditions inscrites dans la convention avec les partenaires.La mission est composée d'une mission "Générale" de communication, prospection et assistance, et d'une mission de montage des dossiers
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“mission de suivi animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat Revitalisation Rurale sur le territoire de la Cc. Décomposée en une tranche...”
Description du marché
mission de suivi animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat Revitalisation Rurale sur le territoire de la Cc. Décomposée en une tranche ferme de 3 ans, et 2 tranches optionnelles d'un an chacune, durée liée aux conditions inscrites dans la convention avec les partenaires.La mission est composée d'une mission "Générale" de communication, prospection et assistance, et d'une mission de montage des dossiers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et organisationnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“-Tranche optionnelle 1(to01): Mission générale de suivi animation (1 année supplémentaire) + part variable au dossier. Délai d'affermissement 3 ans à...”
Description des options
-Tranche optionnelle 1(to01): Mission générale de suivi animation (1 année supplémentaire) + part variable au dossier. Délai d'affermissement 3 ans à compter Os démarrage Tf.-Tranche optionnelle 2(to02): Mission générale de suivi animation (1 année supplémentaire) + part variable au dossier. Délai d'affermissement 4 ans à compter Os démarrage Tf
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“selon articles R2142-1 à 5 du Ccp :-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
selon articles R2142-1 à 5 du Ccp :-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Ccp ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;-Kbis et information relative à l'inscription sur un registre professionnel si c'est le cas
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon articles R2142-6 à 12 du Ccp:-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat,...”
Liste et brève description des critères de sélection
selon articles R2142-6 à 12 du Ccp:-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité et couvrant les prestations objets du marché : responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon articles R2142-13 à 14 du Ccp-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune...”
Liste et brève description des critères de sélection
selon articles R2142-13 à 14 du Ccp-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services du même type effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La bonne exécution est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): prades
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Candidature : En cas de dépôt de l'offre dématérialisée par une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis (rôle de mandataire), fournir l'acte d'habilitation du mandataire.Les éléments relatifs à l'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale:
“préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, Boulevard Paul Peytra”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut être introduit avant la signature du marché. L'Information des candidats non retenus interviendra conformément à l'article R2181-1 du Ccp.Référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, dans les autres cas ;Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R.421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.Référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat, uniquement si la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence ;Référé-Liberté (article L.521-2 du code de justice administrative) sous condition d'extrême urgence et d'atteinte manifestement grave à une liberté fondamentale, le juge des référés se prononçant dans un délai de 48h ;Recours indemnitaire dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable, et sous réserve des dispositions de la Loi no68-1250 du 31 décembre1968 relative à la prescription des créances sur l'état, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale - ce, 11 mai 2011, req. no347002).Demande de déféré ou de référé préfectoral (article L.2131-2 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales): dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire,recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 174-454241 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 600 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454241
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021p0006
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Pyrénées Orientales
Adresse postale: 23 rue François Broussais
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 600 💰
“valeur du marché = valeur DqeLe marché est consultable au siège de la Communauté de Communes Conflent Canigo, sur demande préalable à adresser au service...”
valeur du marché = valeur DqeLe marché est consultable au siège de la Communauté de Communes Conflent Canigo, sur demande préalable à adresser au service marchés publics et dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2021/S 237-625219 (2021-12-02)