le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre qui porte sur l'opération du premier ouvrage écrêteur de la vallée de la Bassée. Le marché est passé, conformément aux dispositions de l'article R.2172-1 du CCP, selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). En effet, le présent marché ne confie aucune mission de conception au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: opération de site de la Bassée - marché de maîtrise d'oeuvre
2021-613
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre qui porte sur l'opération du premier ouvrage écrêteur de la vallée de la Bassée. Le marché est passé,...”
Brève description
le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre qui porte sur l'opération du premier ouvrage écrêteur de la vallée de la Bassée. Le marché est passé, conformément aux dispositions de l'article R.2172-1 du CCP, selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). En effet, le présent marché ne confie aucune mission de conception au titulaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Ouvrages hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“travaux à réaliser sur les communes de Châtenay-Sur-Seine, Egligny, Gravon, La Tombe et Balloy (77)”
Description du marché:
“le présent lot ne confie aucune mission de conception au titulaire.Missions de base : - l'Appropriation du programme d'opération et des outils développés...”
Description du marché
le présent lot ne confie aucune mission de conception au titulaire.Missions de base : - l'Appropriation du programme d'opération et des outils développés pour la gestion du projet (Apr) ;- la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ; - le VISA des études d'exécution produites par les entreprises de travaux (Visa) ;- l'Assistance aux opérations de réception (Aor) ;- le suivi de la garantie de parfait achèvement (Gpa).En plus de ces missions de base, le maître d'oeuvre pourra se voir confier les missions complémentaires suivantes : - des ajustements de conception et / ou d'adaptation de projet (Aj) ;- l'Assistance à la passation des marchés publics de travaux (Apt) ;- le suivi et la mise à jour des dossiers réglementaires (Regl)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le lot 1 est estimé à 1 300 000,00 euros HT (partie forfaitaire) et avec un montant maximum de bons de commandes de 600 000,00 euro(s) HT pour la partie à...”
Informations complémentaires
le lot 1 est estimé à 1 300 000,00 euros HT (partie forfaitaire) et avec un montant maximum de bons de commandes de 600 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande, soit un montant total maximum estimé de 1 900 000,00 euro(s) (H.T.).La durée prévisionnelle du marché est de 4 ans (mission GPA incluse)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Travaux écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent lot ne confie aucune mission de conception au titulaire.missions de base :- l'Appropriation du programme d'opération et des outils développés...”
Description du marché
le présent lot ne confie aucune mission de conception au titulaire.missions de base :- l'Appropriation du programme d'opération et des outils développés pour la gestion du projet (Apr) ;- la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ; - le VISA des études d'exécution produites par les entreprises de travaux (Visa) ;- l'Assistance aux opérations de réception (Aor) ;- le suivi de la garantie de parfait achèvement (Gpa).En plus de ces missions de base, le maître d'oeuvre pourra se voir confier les missions complémentaires suivantes : - des ajustements de conception et / ou d'adaptation de projet (Aj) ;- des études d'avant-projet (Avp) ;- des études de projet (Pro) ; - l'Assistance à la passation des marchés publics de travaux (Apt)- le suivi et la mise à jour des dossiers réglementaires (Regl)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est estimé à 700 000,00 euros HT (partie forfaitaire) et avec un montant maximum de bons de commandes de 300 000,00 euro(s) HT pour la partie à...”
Informations complémentaires
le lot 2 est estimé à 700 000,00 euros HT (partie forfaitaire) et avec un montant maximum de bons de commandes de 300 000,00 euro(s) HT pour la partie à bons de commande, soit un montant total maximum estimé de 1 000 000,00 euro(s) (H.T.).La durée prévisionnelle du marché est de 4 ans (mission GPA incluse)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
12:30 📅
“la durée prévisionnelle du marché est de 4 ans (mission GPA incluse). La durée du marché court à compter de la date de notification du marché et s'achève à...”
la durée prévisionnelle du marché est de 4 ans (mission GPA incluse). La durée du marché court à compter de la date de notification du marché et s'achève à la date d'achèvement de la dernière garantie de parfait achèvement.Visite obligatoire du SiteLes candidats devront impérativement effectuer une visite obligatoire sur les lieux d'exécution du marché préalablement à l'établissement de leur offre.Les candidats sont invités à prendre contact avec :- pascal LAUGIER - pascal.laugier@seinegrandslacs.fr / 01 44 75 29 17- grégoire ISIDORE -gregoire.isidore@seinegrandslacs.fr / 01 44 75 29 47- elodie GUEGAN - elodie.guegan@seinegrandslacs.fr / 01 44 75 29 43- julien CARMEILLE - julien.carmeille@seinegrandslacs.fr / 01 44 75 29 27- frédéric DARSAUT - frederic.darsaut@seinegrandslacs.fr / 01 44 75 29 49copie marches@seinegrandslacs.fr Aux jours ouvrés et heures suivantes : 9h00 - 12h00 / 14h00-17h00les visites auront lieu de manière collective entre le 03 janvier 2022 et le 14 janvier 2022.les qualifications et compétences de l'équipe proposée pour réaliser la mission. Le présent marché s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtres d'oeuvre disposant des références sur des opérations d'envergure similaire et faisant appel aux compétences identifiées ci-dessous ;- compétences générales de bureau d'études tous corps d'état : Génie civil/fondations, géotechniques, structures, fluides, courants forts, courants faibles, chauffage, climatisation et désenfumage, thermique, détection incendie (sécurité), VRD et système de sécurisation (sureté), pour la conception et la réalisation de projets d'aménagement.- Compétences générales sur les procédures réglementaires et les marchés publics ;- compétences de spécialité spécifiques au Lot 1 : Diplômes d'architectes, expérience dans la conception et la réalisation de bâtiments ERP et industriels ; expérience dans la conception et réalisation de composantes systèmes et électriques complexes ; expérience dans la conception de digues ou ouvrages de retenue- compétences de spécialité spécifiques au Lot 2 : Génie Ecologique (Diplômes d'écologue et / ou Ingénieur Environnement), avec une expertise dans les milieux naturels et la préservation des écosystèmes, de l'expérience dans la programmation et la réalisation de travaux écologiques sensibles, de l'expérience dans le suivi et le contrôle de la bonne mise en oeuvre des mesures Erc.Les agréments et certifications en lien avec la réalisation de la mission :Pour les deux lots : - certification lne " Service Sites et Sols Pollués - ssp " ou équivalent,pour le Lot 1 en particulier : - l'Agrément suivant est obligatoire : Agrément Digues et Barrages conformément à l'arrêté du 13 août 2015 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, étant entendu que l'agrément II est obligatoire (digues, barrages et petits barrages - études, diagnostics et suivi de travaux). Cet agrément est délivré par le Ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie.la fourniture de toute certification en lien avec l'opération sera valorisée, comme par exemple : - 0810 - etude de projets en hydraulique fluviale et maritime- 1107 - etude d'ouvrages fluviaux- 1821 - ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuairespour le Lot 2 : La fourniture de toute certification en lien avec l'opération sera valorisée, comme par exemple les certifications OPQIBI suivantes : - 0704 Etude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques- 2110 Ingénierie relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau - 0612 : Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ;- 0701 : Étude de la biodiversité et des écosystèmes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 251-667237 (2021-12-22)
Informations complémentaires (2022-01-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 251-667237
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“les visites auront lieu de manière collective entre le 03 janvier 2022 et le14 janvier 2022” Nouvelle valeur
Texte:
“les visites auront lieu de manière collective entre le 03 janvier 2022 et le 21 janvier 2022 inclus”
Source: OJS 2022/S 010-021480 (2022-01-10)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 121 935 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“lot 1 " Ouvrages hydrauliques " pour un montant forfaitaire de 1 522 360 HT (hors partie à bons de commande estimée à 600 000,00 euros hors taxe)”
Informations complémentaires:
“lot 2 " Travaux écologiques " pour un montant forfaitaire de 699 575 euro(s) HT (hors partie à bons de commande estimée à 300 000,00 euros hors taxe)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-667237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-613
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: ouvrages hydrauliques
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: antea group - mandataire
Adresse postale: immeuble Antony Parc - 2/6 place du Général de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.anteagroup.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: brl Ingénierie
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France - bP 94001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Code postal: 30001
Région: Gard🏙️
URL: https://brli.brl.fr/🌏
Nom: sarl sandrine hurtaux architecte
Adresse postale: ferme de Montplaisir - rue André Hache
Commune postale: Saint-Jean-les-Deux Jumeaux
Code postal: 77660
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: atelier Vert-Latitude(Siège social)
Adresse postale: 39 avenue du 6 juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️
URL: http://vertlatitude.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 122 360 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: travaux écologiques
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecosphere - mandataire
Adresse postale: 3 bis rue des Remises
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: hydrosphere
Adresse postale: 2, Avenue de la Mare - zI des Béthunes - bP 39088 - saint Ouen l'aumône -
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95072
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 575 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“setec hydratec Mission de MOE pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires et de valorisation écologique”
Source: OJS 2022/S 089-244363 (2022-05-04)