Opération de fouilles archéologiques préventives «Mas de Vignoles 18»

Ville de Nîmes

La présente consultation concerne l'opération de travaux de fouilles archéologiques préventives (intitulée «Mas de Vignoles 18») préalables à l'aménagement d'un complexe sportif, conformément aux prescriptions du cahier des charges scientifiques de la DRAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-19 Avis de marché
2021-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 19T031LG2
Brève description:
La présente consultation concerne l'opération de travaux de fouilles archéologiques préventives (intitulée «Mas de Vignoles 18») préalables à l'aménagement d'un complexe sportif, conformément aux prescriptions du cahier des charges scientifiques de la DRAC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Direction de la commande publique, Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-093961
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance du besoin. La partie à prix unitaire est soumise aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations à prix forfaitaires seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement et par application des prix indiqués à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations à prix unitaire seront réglées par application des prix inscrits au Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif des bons de commandes est de 180 000 EUR HT sur la durée globale du marché. Les prix sont fermes et actualisables. Les avances et acomptes seront versés dans les conditions prévues au CCAP. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: financement assuré sous forme d'autofinancement sur la section investissement du budget principal de la Ville de Nîmes. Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent contrat est un marché public portant sur des travaux de fouilles archéologiques et un accord-cadre portant sur les prestations définies dans le bordereau des prix unitaires.
Les travaux seront rémunérés par l'application de prix forfaitaires mais également de prix unitaires.
La partie à prix unitaire sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni maximal, avec un seul opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance du besoin. La partie à prix unitaire est soumise aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Il est précisé que les tranches conditionnelles préconisées par le cahier des charges scientifiques de la fouille archéologique préventive «Mas de Vignoles 18» ont été retranscrites en un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal ni maximal.
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Le marché est conclu pour une période de quatre ans à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement d'exécution.
Les candidats doivent indiquer à l'acte d'engagement le délai dans lequel ils s'engagent à réaliser les prestations à prix forfaitaire, hors période de préparation.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé par le biais d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.
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Une clause de réexamen pourra être mise en œuvre dans les conditions prévues au CCAP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique.
Lettre de candidature:
Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Déclarations sur l'honneur:
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
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Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Situation économique et financière:
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles:
Habilitation ou agrément de l'entreprise prévus par les articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine et couvrant les périodes suivantes: Paléolithique, Néolithique, Protohistoire et Antiquité.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance du besoin. La partie à prix unitaire est soumise aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Les prestations à prix forfaitaires seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement et par application des prix indiqués à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les prestations à prix unitaire seront réglées par application des prix inscrits au Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif des bons de commandes est de 180 000 EUR HT sur la durée globale du marché.
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Les prix sont fermes et actualisables.
Les avances et acomptes seront versés dans les conditions prévues au CCAP.
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: financement assuré sous forme d'autofinancement sur la section investissement du budget principal de la Ville de Nîmes.
Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-093961 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'opération de travaux de fouilles archéologiques préventives (intitulée «Mas de Vignoles 18») préalables à l'aménagement d'un complexe sportif, conformément aux prescriptions du cahier des charges scientifiques de la direction régionale des affaires culturelles.
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Valeur totale du marché: 2207597.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355458
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-093961
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat est un marché public portant sur des travaux de fouilles archéologiques et un accord-cadre portant sur les prestations définies dans le bordereau des prix unitaires. Les travaux seront rémunérés par l'application de prix forfaitaires mais également de prix unitaires. La partie à prix unitaire sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni maximal, avec un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance du besoin. La partie à prix unitaire est soumise aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est précisé que les tranches conditionnelles préconisées par le cahier des charges scientifiques de la fouille archéologique préventive «Mas de Vignoles 18» ont été retranscrites en un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et maximal. Le marché est conclu pour une période de quatre ans à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement d'exécution. Les candidats doivent indiquer à l'acte d'engagement le délai dans lequel ils s'engagent à réaliser les prestations à prix forfaitaire, hors période de préparation.
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Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé par le biais d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP. Une clause de réexamen pourra être mise en œuvre dans les conditions prévues au CCAP.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Inrap
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: SAS Stranic
Commune postale: Vauvert
Valeur totale du marché: 2207597.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 134-355458 (2021-07-09)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Fournisseurs:
INRAP SAS Stranic
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'excavation Travaux d'excavation sur sites archéologiques Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et...