La présente consultation concerne l'opération de travaux de fouilles archéologiques préventives (intitulée «Mas de Vignoles 18») préalables à l'aménagement d'un complexe sportif, conformément aux prescriptions du cahier des charges scientifiques de la DRAC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Opération de fouilles archéologiques préventives «Mas de Vignoles 18»
19T031LG2
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'opération de travaux de fouilles archéologiques préventives (intitulée «Mas de Vignoles 18») préalables à l'aménagement...”
Brève description
La présente consultation concerne l'opération de travaux de fouilles archéologiques préventives (intitulée «Mas de Vignoles 18») préalables à l'aménagement d'un complexe sportif, conformément aux prescriptions du cahier des charges scientifiques de la DRAC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'excavation sur sites archéologiques📦
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nîmes.
Description du marché:
“Le présent contrat est un marché public portant sur des travaux de fouilles archéologiques et un accord-cadre portant sur les prestations définies dans le...”
Description du marché
Le présent contrat est un marché public portant sur des travaux de fouilles archéologiques et un accord-cadre portant sur les prestations définies dans le bordereau des prix unitaires.
Les travaux seront rémunérés par l'application de prix forfaitaires mais également de prix unitaires.
La partie à prix unitaire sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni maximal, avec un seul opérateur économique.
Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance du besoin. La partie à prix unitaire est soumise aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il est précisé que les tranches conditionnelles préconisées par le cahier des charges scientifiques de la fouille archéologique préventive «Mas de Vignoles 18» ont été retranscrites en un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal ni maximal.
Le marché est conclu pour une période de quatre ans à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement d'exécution.
Les candidats doivent indiquer à l'acte d'engagement le délai dans lequel ils s'engagent à réaliser les prestations à prix forfaitaire, hors période de préparation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé par le...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé par le biais d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.
Une clause de réexamen pourra être mise en œuvre dans les conditions prévues au CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique.
Lettre de candidature:
Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Déclarations sur l'honneur:
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles:
Habilitation ou agrément de l'entreprise prévus par les articles R. 522-14 et R. 522-8 du code du patrimoine et couvrant les périodes suivantes: Paléolithique, Néolithique, Protohistoire et Antiquité.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
12:00 📅
“Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance du besoin. La partie à prix unitaire est...”
Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance du besoin. La partie à prix unitaire est soumise aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les prestations à prix forfaitaires seront réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement et par application des prix indiqués à la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les prestations à prix unitaire seront réglées par application des prix inscrits au Bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Le montant estimatif des bons de commandes est de 180 000 EUR HT sur la durée globale du marché.
Les prix sont fermes et actualisables.
Les avances et acomptes seront versés dans les conditions prévues au CCAP.
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: financement assuré sous forme d'autofinancement sur la section investissement du budget principal de la Ville de Nîmes.
Le marché sera signé électroniquement entre la Ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Conditions de présentation des plis électroniques: fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cadre d'une seule enveloppe. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 038-093961 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'opération de travaux de fouilles archéologiques préventives (intitulée «Mas de Vignoles 18») préalables à l'aménagement...”
Brève description
La présente consultation concerne l'opération de travaux de fouilles archéologiques préventives (intitulée «Mas de Vignoles 18») préalables à l'aménagement d'un complexe sportif, conformément aux prescriptions du cahier des charges scientifiques de la direction régionale des affaires culturelles.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2207597.45 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat est un marché public portant sur des travaux de fouilles archéologiques et un accord-cadre portant sur les prestations définies dans le...”
Description du marché
Le présent contrat est un marché public portant sur des travaux de fouilles archéologiques et un accord-cadre portant sur les prestations définies dans le bordereau des prix unitaires. Les travaux seront rémunérés par l'application de prix forfaitaires mais également de prix unitaires. La partie à prix unitaire sera exécutée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimal ni maximal, avec un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance du besoin. La partie à prix unitaire est soumise aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est précisé que les tranches conditionnelles préconisées par le cahier des charges scientifiques de la fouille archéologique préventive «Mas de Vignoles 18» ont été retranscrites en un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimal et maximal. Le marché est conclu pour une période de quatre ans à compter de la date fixée par l'ordre de service de commencement d'exécution. Les candidats doivent indiquer à l'acte d'engagement le délai dans lequel ils s'engagent à réaliser les prestations à prix forfaitaire, hors période de préparation.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé par le...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé par le biais d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP. Une clause de réexamen pourra être mise en œuvre dans les conditions prévues au CCAP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-093961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21000159
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Inrap
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SAS Stranic
Commune postale: Vauvert
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2207597.45 💰
Source: OJS 2021/S 134-355458 (2021-07-09)