Opérateur foncier et géomètre dans le cadre du projet T12

Transamo

Opérateur foncier et géomètre dans le cadre du projet T12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2020-125
Brève description: Opérateur foncier et géomètre dans le cadre du projet T12.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle, CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HzvoIut-mD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HzvoIut-mD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-172467
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour un maximum de 400 000 EUR HT (l'estimation issue du DQE est de 150 000 EUR HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande de prestations d'agent foncier et géomètre dans le cadre du projet Tram T12. La consultation vient s'inscrire dans la suite d'un premier accord-cadre conclu jusque début 2021. Il est nécessaire de recourir à une nouvelle prestation d'agent foncier afin de:

— finaliser les acquisitions/conventions amiables en cours de règlement;

— finaliser les procédures d'expropriation en cours (préparation des dossiers de cessibilité; notifications; publications, etc.);

— pouvoir engager d'éventuelles acquisitions et/ou conventions occupations non identifiées ce jour;

— s'adjoindre un conseil sur les sujets fonciers complexes (droit des copropriétés notamment);

— accompagner IDFM à la gestion ultérieure de son patrimoine (redécoupage, rétrocessions);

— s'assurer de la disponibilité d'une prestation de conseil en matière foncière; et de la capacité de disposer de productions cartographiques de géomètres experts.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour un maximum de 400 000 EUR HT (l'estimation issue du DQE est de 150 000 EUR HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration de candidature (imprimé DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Situation économique et financière:

2) La déclaration du candidat (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Capacité technique et professionnelle:

3) Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;

4) Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des trois dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant;

5) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

6) Une attestation de compétence pour chaque personnel identifié conformément aux articles du code du travail en vigueur et en particulier pour les fonctions de géomètre-expert, devant être inscrits au tableau de l'ordre des géomètres-experts.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire de d'Île-de-France Mobilités. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sarah.chaouat@transamo.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_HzvoIut-mD 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'organiser des négociations avec les deux offres les mieux classées par lot à l'issue de l'analyse initiale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) pour le recours pour excès de pouvoir. Articles L. 551-5 et suivants et suivants du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le 31

Source: OJS 2021/S 066-172467 (2021-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services techniques (>20)