Numérisation de documents reliés et fascicules, iconographiques, de liasses, issus notamment des séries anciennes, modernes et contemporaines conservées aux archives départementales 76

Département de la Seine-Maritime

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services (article R. 2124-2-1º — code de la commande publique) avec émission de bons de commande, renouvelable trois fois un an soit une durée totale de 48 mois. Cet appel d'offre ouvert fait suite au lot nº 2 infructueux de la consultation 202011201052 du 8.12.2020 qui a été scindé en deux lots:
— lot 1: prestation de numérisation externe (chez le prestataire);
— lot 2: prestation de numérisation in situ (dans les locaux des archives départementales).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkhenum
• Centre d'Archives du Nord Sas

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'archivage informatique

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: 202103161444
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services (article R. 2124-2-1º — code de la commande publique) avec émission de bons de commande, renouvelable trois fois un an soit une durée totale de 48 mois. Cet appel d'offre ouvert fait suite au lot nº 2 infructueux de la consultation 202011201052 du 8.12.2020 qui a été scindé en deux lots: — lot 1: prestation de numérisation externe (chez le prestataire); — lot 2: prestation de numérisation in situ (dans les locaux des archives départementales).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183833
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Pour le lot 2 «In situ», la remise des offres est subordonnée à la consultation des documents sur site où un échantillonnage des documents à numériser sera présenté aux candidats. À l'issue une attestation de visite leur sera remise. Cependant, une dispense sera accordée aux prestataires ayant déjà effectué cette visite lors de la passation du marché précédent (dont le lot nº 2 a été infructueux), qui devront seulement indiquer dans leur réponse: avoir fait la visite et transmis l'attestation de visite lors de la précédente consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site: https://wwww.mpe76.fr — Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: prestation de numérisation externe (chez le prestataire);

— lot 2: prestation de numérisation in situ (dans les locaux des archives départementales).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Numérisation de documents reliés & fascicules, iconographiques et de liasses chez le prestataire
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation de ce lot se déroulera en intégralité chez le prestataire et comprend plusieurs opérations décrites à l'article 1 du CCTP et détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot 1 comprenant deux prestations de numérisation selon la typologie des documents et la 3

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations des deux lots pourront être renouvelées en tout point trois fois un an.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourra, le cas échéant, mobiliser des crédits communautaires (Fonds européens pour le développement régional, par exemple) en co-financement de ce marché.
Intitulé du lot: Numérisation de documents reliés & fascicules, iconographiques et de liasses in situ
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations attendues sont décrites à l'article 1 du CCTP et détaillées au BPU du lot 2 comprenant deux prestations de numérisation selon la typologie des documents; la 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 072-183833 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)avec émission de bons de commande, renouvelable 3 fois 1 an soit une durée totale de 48 mois.Cet appel d'offre ouvert fait suite au lot no2 infructueux de la consultation 202011201052 du 8 décembre 2020 qui a été scindé en 2 lots :-Lot 1 : prestation de numérisation externe (chez le prestataire) ;-Lot 2 : prestation de numérisation In situ (dans les locaux des Archives départementales)

Valeur totale du marché: 75 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-566392
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183833
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: numérisation de documents reliés & fascicules, iconographiques et de liasses chez le prestataire
Brève description:

la prestation de ce lot se déroulera en intégralité chez le prestataire et comprend plusieurs opérations décrites à l'article 1 du Cctp et détaillées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot 1 comprenant 2 prestations de numérisation selon la typologie des documents et la 3ème relative au transport Ar des documents

Nom du projet ou programme financé par l’UE: les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourra, le cas échéant, mobiliser des crédits communautaires (Fonds Européens pour le Développement Régional, par exemple) en co-financement de ce marché
Intitulé du lot: numérisation de documents reliés & fascicules, iconographiques et de liasses In Situ
Brève description:

les prestations attendues sont décrites à l'article 1 du Cctp et détaillées au Bpu du lot 2 comprenant 2 prestations de numérisation selon la typologie des documents ; la 3ème relative à la gestion du matériel sur site et la 4ème est une Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire concernant le traitement et la préparation des liasses

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: centre d'archives du Nord Sas
Adresse postale: 15 quai de la citadelle
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 49 240 EUR 💰
Nom: arkhenum
Adresse postale: 43, avenue charles de gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 26 504 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 215-566392 (2021-11-02)

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