Numérisation de documents reliés et fascicules, iconographiques, de liasses, issus notamment des séries anciennes, modernes et contemporaines conservées aux archives départementales 76
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services (article R. 2124-2-1º — code de la commande publique) avec émission de bons de commande, renouvelable trois fois un an soit une durée totale de 48 mois. Cet appel d'offre ouvert fait suite au lot nº 2 infructueux de la consultation 202011201052 du 8.12.2020 qui a été scindé en deux lots:
— lot 1: prestation de numérisation externe (chez le prestataire);
— lot 2: prestation de numérisation in situ (dans les locaux des archives départementales).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation de documents reliés et fascicules, iconographiques, de liasses, issus notamment des séries anciennes, modernes et contemporaines conservées aux...”
Titre
Numérisation de documents reliés et fascicules, iconographiques, de liasses, issus notamment des séries anciennes, modernes et contemporaines conservées aux archives départementales 76
202103161444
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Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services (article R. 2124-2-1º — code de la commande publique) avec émission de bons de commande,...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services (article R. 2124-2-1º — code de la commande publique) avec émission de bons de commande, renouvelable trois fois un an soit une durée totale de 48 mois. Cet appel d'offre ouvert fait suite au lot nº 2 infructueux de la consultation 202011201052 du 8.12.2020 qui a été scindé en deux lots:
— lot 1: prestation de numérisation externe (chez le prestataire);
— lot 2: prestation de numérisation in situ (dans les locaux des archives départementales).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation de documents reliés & fascicules, iconographiques et de liasses chez le prestataire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La prestation de ce lot se déroulera en intégralité chez le prestataire et comprend plusieurs opérations décrites à l'article 1 du CCTP et détaillées au...”
Description du marché
La prestation de ce lot se déroulera en intégralité chez le prestataire et comprend plusieurs opérations décrites à l'article 1 du CCTP et détaillées au Bordereau des prix unitaires (BPU) du lot 1 comprenant deux prestations de numérisation selon la typologie des documents et la 3 relative au transport AR des documents.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations des deux lots pourront être renouvelées en tout point trois fois un an.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourra, le cas échéant, mobiliser des crédits communautaires (Fonds européens pour le...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourra, le cas échéant, mobiliser des crédits communautaires (Fonds européens pour le développement régional, par exemple) en co-financement de ce marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation de documents reliés & fascicules, iconographiques et de liasses in situ” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont décrites à l'article 1 du CCTP et détaillées au BPU du lot 2 comprenant deux prestations de numérisation selon la typologie...”
Description du marché
Les prestations attendues sont décrites à l'article 1 du CCTP et détaillées au BPU du lot 2 comprenant deux prestations de numérisation selon la typologie des documents; la 3 relative à la gestion du matériel sur site et la 4 est une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire concernant le traitement et la préparation des liasses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Pour le lot 2 «In situ», la remise des offres est subordonnée à la consultation des documents sur site où un échantillonnage des documents à numériser sera présenté aux candidats. À l'issue une attestation de visite leur sera remise. Cependant, une dispense sera accordée aux prestataires ayant déjà effectué cette visite lors de la passation du marché précédent (dont le lot nº 2 a été infructueux), qui devront seulement indiquer dans leur réponse: avoir fait la visite et transmis l'attestation de visite lors de la précédente consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site: https://wwww.mpe76.fr — Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 072-183833 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la seine maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation de documents reliés et fascicules, iconographiques, de liasses, issus notamment des séries anciennes, modernes et contemporaines conservées aux...”
Titre
numérisation de documents reliés et fascicules, iconographiques, de liasses, issus notamment des séries anciennes, modernes et contemporaines conservées aux Archives départementales 76
202103161444
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Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)avec émission de bons de commande, renouvelable...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)avec émission de bons de commande, renouvelable 3 fois 1 an soit une durée totale de 48 mois.Cet appel d'offre ouvert fait suite au lot no2 infructueux de la consultation 202011201052 du 8 décembre 2020 qui a été scindé en 2 lots :-Lot 1 : prestation de numérisation externe (chez le prestataire) ;-Lot 2 : prestation de numérisation In situ (dans les locaux des Archives départementales)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 744 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation de documents reliés & fascicules, iconographiques et de liasses chez le prestataire” Description
Description du marché:
“la prestation de ce lot se déroulera en intégralité chez le prestataire et comprend plusieurs opérations décrites à l'article 1 du Cctp et détaillées au...”
Description du marché
la prestation de ce lot se déroulera en intégralité chez le prestataire et comprend plusieurs opérations décrites à l'article 1 du Cctp et détaillées au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot 1 comprenant 2 prestations de numérisation selon la typologie des documents et la 3ème relative au transport Ar des documents
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourra, le cas échéant, mobiliser des crédits communautaires (Fonds Européens pour le...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourra, le cas échéant, mobiliser des crédits communautaires (Fonds Européens pour le Développement Régional, par exemple) en co-financement de ce marché
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Titre:
“numérisation de documents reliés & fascicules, iconographiques et de liasses In Situ” Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont décrites à l'article 1 du Cctp et détaillées au Bpu du lot 2 comprenant 2 prestations de numérisation selon la typologie des...”
Description du marché
les prestations attendues sont décrites à l'article 1 du Cctp et détaillées au Bpu du lot 2 comprenant 2 prestations de numérisation selon la typologie des documents ; la 3ème relative à la gestion du matériel sur site et la 4ème est une Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire concernant le traitement et la préparation des liasses
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-442
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“numérisation de documents reliés & fascicules, iconographiques et de liasses chez le prestataire”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: centre d'archives du Nord Sas
Adresse postale: 15 quai de la citadelle
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 240 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-367
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“numérisation de documents reliés & fascicules, iconographiques et de liasses In Situ” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: arkhenum
Adresse postale: 43, avenue charles de gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 504 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 215-566392 (2021-11-02)