Numérisation de documents reliés et fascicules, iconographiques, de liasses, issus notamment des séries anciennes, modernes et contemporaines conservées aux archives départementales 76

Département de la Seine-Maritime

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services (article R. 2124-2-1º — code de la commande publique) avec émission de bons de commande, renouvelable trois fois un an soit une durée totale de 48 mois. Cet appel d'offre ouvert fait suite au lot nº 2 infructueux de la consultation 202011201052 du 8.12.2020 qui a été scindé en deux lots:
— lot 1: prestation de numérisation externe (chez le prestataire);
— lot 2: prestation de numérisation in situ (dans les locaux des archives départementales).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-09 Avis de marché
2021-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation de documents reliés et fascicules, iconographiques, de liasses, issus notamment des séries anciennes, modernes et contemporaines conservées aux...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'archivage informatique 📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services (article R. 2124-2-1º — code de la commande publique) avec émission de bons de commande,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation de documents reliés & fascicules, iconographiques et de liasses chez le prestataire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“La prestation de ce lot se déroulera en intégralité chez le prestataire et comprend plusieurs opérations décrites à l'article 1 du CCTP et détaillées au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les prestations des deux lots pourront être renouvelées en tout point trois fois un an.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourra, le cas échéant, mobiliser des crédits communautaires (Fonds européens pour le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Numérisation de documents reliés & fascicules, iconographiques et de liasses in situ”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues sont décrites à l'article 1 du CCTP et détaillées au BPU du lot 2 comprenant deux prestations de numérisation selon la typologie...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 072-183833 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la seine maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation de documents reliés et fascicules, iconographiques, de liasses, issus notamment des séries anciennes, modernes et contemporaines conservées aux...”    Afficher plus
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)avec émission de bons de commande, renouvelable...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 75 744 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“numérisation de documents reliés & fascicules, iconographiques et de liasses chez le prestataire”
Description
Description du marché:
“la prestation de ce lot se déroulera en intégralité chez le prestataire et comprend plusieurs opérations décrites à l'article 1 du Cctp et détaillées au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourra, le cas échéant, mobiliser des crédits communautaires (Fonds Européens pour le...”    Afficher plus
Titre:
“numérisation de documents reliés & fascicules, iconographiques et de liasses In Situ”
Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont décrites à l'article 1 du Cctp et détaillées au Bpu du lot 2 comprenant 2 prestations de numérisation selon la typologie des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183833

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-442
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“numérisation de documents reliés & fascicules, iconographiques et de liasses chez le prestataire”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: centre d'archives du Nord Sas
Adresse postale: 15 quai de la citadelle
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 240 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-367
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“numérisation de documents reliés & fascicules, iconographiques et de liasses In Situ”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: arkhenum
Adresse postale: 43, avenue charles de gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 504 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 215-566392 (2021-11-02)