Nouvelle voirie à la place de la tranchée couverte à Rouen Rive gauche

Métropole Rouen Normandie

La nouvelle voirie à la place de la tranchée couverte à Rouen.
Création des différentes voies de raccordement au Pont Mathilde:
— les deux bretelles assurant la liaison entre le Pont Mathilde et la nouvelle voie des quais bas,
— la bretelle assurant la liaison entre le Pont Mathilde et l'avenue du Grand Cours dans le sens Pont Mathilde — avenue du Grand Cours.
Création de la voie latérale permettant d'accéder aux hangars 185, 186 et 187 ainsi qu'au parking camping-cars.
Création et réfection des cheminements permettant la continuité des itinéraires des modes doux en liaison avec les quais bas et l'avenue du Grand Cours:
— depuis et vers le Pont Corneille,
— depuis et vers les quais bas à l'aval du Pont Corneille.
Création du réseau d'assainissement, déconstruction des anciens aménagements routiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-07 Avis de marché
2021-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 20-Epmd-Nbem-Nvoirie
Brève description:
La nouvelle voirie à la place de la tranchée couverte à Rouen. Création des différentes voies de raccordement au Pont Mathilde: — les deux bretelles assurant la liaison entre le Pont Mathilde et la nouvelle voie des quais bas, — la bretelle assurant la liaison entre le Pont Mathilde et l'avenue du Grand Cours dans le sens Pont Mathilde — avenue du Grand Cours. Création de la voie latérale permettant d'accéder aux hangars 185, 186 et 187 ainsi qu'au parking camping-cars. Création et réfection des cheminements permettant la continuité des itinéraires des modes doux en liaison avec les quais bas et l'avenue du Grand Cours: — depuis et vers le Pont Corneille, — depuis et vers les quais bas à l'aval du Pont Corneille. Création du réseau d'assainissement, déconstruction des anciens aménagements routiers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Équipement de signalisation 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-010434
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité, de l'état, de la région, du département et du grand port autonome de Rouen. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 15 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité la note du critère «Valeur technique» sera prépondérante. Une visite sur site par les services de la Métropole Rouen Normandie ou le maître d'oeuvre n'est pas prévue. Les candidats sont réputés avoir une parfaite connaissance des lieux. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-epmd-nbem-nvoirie. Date de CAO prévisionnelle: février 2021. Début d'exécution: mars 2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La nouvelle voirie à la place de la tranchée couverte à Rouen.
Création des différentes voies de raccordement au Pont Mathilde:
— les deux bretelles assurant la liaison entre le Pont Mathilde et la nouvelle voie des quais bas,
— la bretelle assurant la liaison entre le Pont Mathilde et l'avenue du Grand Cours dans le sens Pont Mathilde — avenue du Grand Cours.
Création de la voie latérale permettant d'accéder aux hangars 185, 186 et 187 ainsi qu'au parking camping-cars.
Création et réfection des cheminements permettant la continuité des itinéraires des modes doux en liaison avec les quais bas et l'avenue du Grand Cours:
— depuis et vers le Pont Corneille,
— depuis et vers les quais bas à l'aval du Pont Corneille.
Création du réseau d'assainissement, déconstruction des anciens aménagements routiers.
Valeur totale estimée: 2 860 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 est décomposé en deux phases:
— phase 1: la totalité des travaux à l'exception de l'aménagement paysager et du béton désactivé situés entre la rampe existante et la voie de desserte de l'aire de camping-cars;
— phase 2: l'aménagement paysager et le béton désactivé situés entre la rampe existante et la voie de desserte de l'aire de camping-cars.
Le périmètre de la phase 2 est représenté sur les plans pour chaque lot.
Valeur estimée hors TVA: 2 527 857 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: Signalisation
Numéro du lot: 2
Brève description: Aucune.
Valeur estimée hors TVA: 161 320 EUR 💰
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description: Le lot 3 est décomposé en deux phases:
Valeur estimée hors TVA: 97 366 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la MRN — 76100 Rouen Rive gauche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
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— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— lot 1: qualification FNTP 3121,
—— lot 2: qualification FNTP 3711,
—— lot 3: qualification Qualipaysage P100, création jardins et espaces verts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité, de l'état, de la région, du département et du grand port autonome de Rouen. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 15 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité la note du critère «Valeur technique» sera prépondérante. Une visite sur site par les services de la Métropole Rouen Normandie ou le maître d'oeuvre n'est pas prévue. Les candidats sont réputés avoir une parfaite connaissance des lieux. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-epmd-nbem-nvoirie.
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Date de CAO prévisionnelle: février 2021.
Début d'exécution: mars 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2021/S 007-010434 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La nouvelle voirie à la place de la tranchée couverte à Rouen. Création des différentes voies de raccordement au Pont Mathilde: — les deux bretelles assurant la liaison entre le Pont Mathilde et la nouvelle voie des quais bas; — la bretelle assurant la liaison entre le Pont Mathilde et l'avenue du Grand Cours dans le sens Pont Mathilde — avenue du Grand Cours. Création de la voie latérale permettant d'accéder aux hangars 185, 186 et 187 ainsi qu'au parking camping-cars, création et réfection des cheminements permettant la continuité des itinéraires des modes doux en liaison avec les quais bas et l'avenue du Grand Cours: — depuis et vers le Pont Corneille; — depuis et vers les quais bas à l'aval du Pont Corneille. Création du réseau d'assainissement, déconstruction des anciens aménagements routiers.
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Valeur totale du marché: 1784766.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-237400
Se réfère à l'avis: 2021/S 007-010434
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 21-2289 publié le 9.1.2021. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2021/S 007-010434 publié le 12.1.2021. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La nouvelle voirie à la place de la tranchée couverte à Rouen. Création des différentes voies de raccordement au Pont Mathilde:
— les deux bretelles assurant la liaison entre le Pont Mathilde et la nouvelle voie des quais bas;
Création de la voie latérale permettant d'accéder aux hangars 185, 186 et 187 ainsi qu'au parking camping-cars, création et réfection des cheminements permettant la continuité des itinéraires des modes doux en liaison avec les quais bas et l'avenue du Grand Cours:
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— depuis et vers le Pont Corneille;
— phase 2: l'aménagement paysager et le béton désactivé situés entre la rampe existante et la voie de desserte de l'aire de camping-cars. Le périmètre de la phase 2 est représenté sur les plans pour chaque lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la MRN, 76100 Rouen Rive gauche.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Viafrance Normandie
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1 652 930 EUR 💰
Nom: Signature
Adresse postale: 1 rue de la Scierie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Valeur totale du marché: 57898.43 EUR 💰
Nom: Vallois
Adresse postale: La Comminière
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27103
Pays: Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 73938.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2021/S 092-237400 (2021-05-07)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Signature Vallois Viafrance Normandie
Produits/services:
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