La nouvelle voirie à la place de la tranchée couverte à Rouen.
Création des différentes voies de raccordement au Pont Mathilde:
— les deux bretelles assurant la liaison entre le Pont Mathilde et la nouvelle voie des quais bas,
— la bretelle assurant la liaison entre le Pont Mathilde et l'avenue du Grand Cours dans le sens Pont Mathilde — avenue du Grand Cours.
Création de la voie latérale permettant d'accéder aux hangars 185, 186 et 187 ainsi qu'au parking camping-cars.
Création et réfection des cheminements permettant la continuité des itinéraires des modes doux en liaison avec les quais bas et l'avenue du Grand Cours:
— depuis et vers le Pont Corneille,
— depuis et vers les quais bas à l'aval du Pont Corneille.
Création du réseau d'assainissement, déconstruction des anciens aménagements routiers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nouvelle voirie à la place de la tranchée couverte à Rouen Rive gauche
20-Epmd-Nbem-Nvoirie”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“La nouvelle voirie à la place de la tranchée couverte à Rouen.
Création des différentes voies de raccordement au Pont Mathilde:
— les deux bretelles...”
Brève description
La nouvelle voirie à la place de la tranchée couverte à Rouen.
Création des différentes voies de raccordement au Pont Mathilde:
— les deux bretelles assurant la liaison entre le Pont Mathilde et la nouvelle voie des quais bas,
— la bretelle assurant la liaison entre le Pont Mathilde et l'avenue du Grand Cours dans le sens Pont Mathilde — avenue du Grand Cours.
Création de la voie latérale permettant d'accéder aux hangars 185, 186 et 187 ainsi qu'au parking camping-cars.
Création et réfection des cheminements permettant la continuité des itinéraires des modes doux en liaison avec les quais bas et l'avenue du Grand Cours:
— depuis et vers le Pont Corneille,
— depuis et vers les quais bas à l'aval du Pont Corneille.
Création du réseau d'assainissement, déconstruction des anciens aménagements routiers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 860 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la MRN — 76100 Rouen Rive gauche.
Description du marché:
“Le lot 1 est décomposé en deux phases:
— phase 1: la totalité des travaux à l'exception de l'aménagement paysager et du béton désactivé situés entre la...”
Description du marché
Le lot 1 est décomposé en deux phases:
— phase 1: la totalité des travaux à l'exception de l'aménagement paysager et du béton désactivé situés entre la rampe existante et la voie de desserte de l'aire de camping-cars;
— phase 2: l'aménagement paysager et le béton désactivé situés entre la rampe existante et la voie de desserte de l'aire de camping-cars.
Le périmètre de la phase 2 est représenté sur les plans pour chaque lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 527 857 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Aucune.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 161 320 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagements paysagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 est décomposé en deux phases:
— phase 1: la totalité des travaux à l'exception de l'aménagement paysager et du béton désactivé situés entre la...”
Description du marché
Le lot 3 est décomposé en deux phases:
— phase 1: la totalité des travaux à l'exception de l'aménagement paysager et du béton désactivé situés entre la rampe existante et la voie de desserte de l'aire de camping-cars;
— phase 2: l'aménagement paysager et le béton désactivé situés entre la rampe existante et la voie de desserte de l'aire de camping-cars.
Le périmètre de la phase 2 est représenté sur les plans pour chaque lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 366 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
—— lot 1: qualification FNTP 3121,
—— lot 2: qualification FNTP 3711,
—— lot 3: qualification Qualipaysage P100, création jardins et espaces verts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-10
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité, de l'état, de la région, du département et du grand port autonome de Rouen. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 15 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité la note du critère «Valeur technique» sera prépondérante. Une visite sur site par les services de la Métropole Rouen Normandie ou le maître d'oeuvre n'est pas prévue. Les candidats sont réputés avoir une parfaite connaissance des lieux. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 20-epmd-nbem-nvoirie.
Date de CAO prévisionnelle: février 2021.
Début d'exécution: mars 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2021/S 007-010434 (2021-01-07)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La nouvelle voirie à la place de la tranchée couverte à Rouen. Création des différentes voies de raccordement au Pont Mathilde:
— les deux bretelles...”
Brève description
La nouvelle voirie à la place de la tranchée couverte à Rouen. Création des différentes voies de raccordement au Pont Mathilde:
— les deux bretelles assurant la liaison entre le Pont Mathilde et la nouvelle voie des quais bas;
— la bretelle assurant la liaison entre le Pont Mathilde et l'avenue du Grand Cours dans le sens Pont Mathilde — avenue du Grand Cours.
Création de la voie latérale permettant d'accéder aux hangars 185, 186 et 187 ainsi qu'au parking camping-cars, création et réfection des cheminements permettant la continuité des itinéraires des modes doux en liaison avec les quais bas et l'avenue du Grand Cours:
— depuis et vers le Pont Corneille;
— depuis et vers les quais bas à l'aval du Pont Corneille.
Création du réseau d'assainissement, déconstruction des anciens aménagements routiers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1784766.75 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la MRN, 76100 Rouen Rive gauche.
Description du marché:
“Le lot 1 est décomposé en deux phases:
— phase 1: la totalité des travaux à l'exception de l'aménagement paysager et du béton désactivé situés entre la...”
Description du marché
Le lot 1 est décomposé en deux phases:
— phase 1: la totalité des travaux à l'exception de l'aménagement paysager et du béton désactivé situés entre la rampe existante et la voie de desserte de l'aire de camping-cars;
— phase 2: l'aménagement paysager et le béton désactivé situés entre la rampe existante et la voie de desserte de l'aire de camping-cars. Le périmètre de la phase 2 est représenté sur les plans pour chaque lot.
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Description du marché:
“Le lot 3 est décomposé en deux phases:
— phase 1: la totalité des travaux à l'exception de l'aménagement paysager et du béton désactivé situés entre la...”
Description du marché
Le lot 3 est décomposé en deux phases:
— phase 1: la totalité des travaux à l'exception de l'aménagement paysager et du béton désactivé situés entre la rampe existante et la voie de desserte de l'aire de camping-cars;
— phase 2: l'aménagement paysager et le béton désactivé situés entre la rampe existante et la voie de desserte de l'aire de camping-cars. Le périmètre de la phase 2 est représenté sur les plans pour chaque lot.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 007-010434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2140
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voirie et réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Viafrance Normandie
Adresse postale: 4 rue du Champ des Bruyères
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 652 930 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2141
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Signalisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature
Adresse postale: 1 rue de la Scierie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57898.43 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2142
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Aménagements paysagers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois
Adresse postale: La Comminière
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27103
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73938.32 💰
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 21-2289 publié le 9.1.2021. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2021/S 007-010434 publié le...”
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 21-2289 publié le 9.1.2021. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2021/S 007-010434 publié le 12.1.2021. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2021/S 092-237400 (2021-05-07)